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Loi spéciale adoptée en Ontario contre les enseignants

11/09/2012 12:42 EDT | Actualisé 11/11/2012 05:12 EST

Une majorité de députés ontariens a adopté, mardi midi, la loi spéciale du gouvernement libéral qui gèle le salaire des enseignants durant deux ans, en plus de suspendre leur droit de grève pendant cette période.

Plus de 80 députés ont voté en faveur, y compris des conservateurs. Tous les députés néo-démocrates présents s'y sont opposés.

La chef néo-démocrate ontarienne, Andrea Horwath, a dénoncé la loi, la qualifiant « d'insouciant et de simpliste ».

Le chef conservateur Tim Hudak, lui, continue à réclamer un gel salarial pour l'ensemble des employés du secteur public et parapublic, des députés aux docteurs.

Les conservateurs avaient déjà fait savoir qu'ils ne bloqueraient pas l'adoption de la loi spéciale, ce qui a laissé le champ libre au gouvernement libéral minoritaire.

Des leaders syndicaux ont promis de contester la loi spéciale devant les tribunaux, jusqu'en Cour suprême s'il le faut.

Mme Horwath a cité en chambre, mardi, nombre d'avis légaux, dont celui de l'Association canadienne des libertés civiles qui juge le projet de loi « inconstitutionnel. »

Pas les moyens

Le premier ministre Dalton McGuinty a répondu par ses propres avis légaux et a réaffirmé la nécessité de limiter les salaires dans le secteur public et parapublic afin d'éliminer le déficit provincial de 15 milliards de dollars.

Il a ajouté que la loi spéciale et le gel de salaire protégeraient le financement pour différents programmes, comme la maternelle à temps plein et la limite de 20 élèves par classe au primaire.

À l'heure actuelle, seuls les enseignants francophones et ceux des écoles catholiques anglaises ont conclu une entente de principe avec la province.

Les syndicats récalcitrants, soit ceux des enseignants des écoles publiques anglaises, ont accusé le premier ministre McGuinty de jouer les durs pour regagner sa majorité lors des élections partielles du 6 septembre dernier. Les libéraux, toutefois, ont remporté seulement un des deux sièges en jeu.

Le lieutenant-gouverneur de l'Ontario pourrait accorder la sanction royale à la loi spéciale dès mardi après-midi. Le gel salarial s'appliquerait rétroactivement au 1er septembre.

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