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Violation de brevets : Samsung l'emporte contre Apple au Japon

31/08/2012 03:28 EDT | Actualisé 30/10/2012 05:12 EDT

Sur fond de concurrence que se livrent les deux géants informatiques sur le marché mondial des téléphones intelligents, Apple a été débouté vendredi par un tribunal de Tokyo de sa plainte contre Samsung qu'il accusait de violer ses brevets.

« Les produits de la partie défenderesse ne semblent pas utiliser la même technologie que les produits de la partie demanderesse, nous rejetons donc les arguments du plaignant et jugeons que le coût de la procédure judiciaire sera payé par ses soins », a déclaré le juge Tamotsu Shoji, rendant ainsi la première décision dans le volet japonais de cette guerre judiciaire internationale.

Le tribunal a jugé que les technologies utilisées par les téléphones intelligents Galaxy et les tablettes de Samsung ne violaient pas les brevets des iPhone et iPad de son concurrent Apple.

« Nous saluons la décision de la cour, qui confirme la position qui est la nôtre depuis longtemps, selon laquelle nous n'avons pas violé la propriété intellectuelle d'Apple », a indiqué Samsung par voie de communiqué, alors qu'Apple a refusé de commenter la décision.

Ce jugement va à l'encontre de celui rendu le 24 août dernier par le tribunal de San Jose en Californie, qui a condamné le groupe sud-coréen à verser à son concurrent américain un peu plus de 1 milliard de dollars en dommages pour violation de brevets liée aux populaires iPad et iPhone. Les contre-accusations de Samsung, qui demandait 422 millions de dollars de dommages à Apple, avaient également été rejetées.

Samsung a toutefois eu gain de cause contre le groupe américain dans son pays d'origine. Des juges de Séoul ont estimé la semaine dernière que la compagnie n'avait pas copié le design et le fonctionnement du iPhone d'Apple et que c'était l'entreprise américaine qui avait violé un brevet de Samsung pour une technologie sans fil.

Dans une décision toutefois partagée sur la question des brevets, les juges ont également déclaré que Samsung avait violé une technologie d'Apple relative au défilement sur un écran tactile et ont ordonné aux deux parties de payer des amendes réduites.

Ces jugements s'inscrivent dans une bataille se déroulant dans neuf pays. Et les décisions des tribunaux sont particulièrement suivies en raison des conséquences potentielles pour le marché en pleine ébullition des tablettes informatiques et des téléphones intelligents.

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