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Enseignants ontariens : la loi spéciale pourrait être inconstitutionnelle

30/08/2012 09:29 EDT | Actualisé 30/10/2012 05:12 EDT

La loi spéciale du gouvernement ontarien sur le gel de salaire des enseignants pourrait être inconstitutionnelle selon l'Association canadienne des libertés civiles.

Le projet de loi 115 retire le droit de grève aux enseignants, leur impose un gel de salaire de deux ans et limite leur recours devant les tribunaux d'arbitrage.

L'Association tiendra un point de presse jeudi matin, en compagnie de syndicats d'enseignants, qui menacent de contester la loi spéciale devant les tribunaux.

Les syndicats pourraient également essayer d'obtenir une injonction afin d'empêcher l'adoption de la loi par l'Assemblée législative.

Débats jusqu'à minuit

Par ailleurs, à Queen's Park, les débats entourant la loi spéciale se sont poursuivis tard en soirée mercredi. Le vote en deuxième lecture est prévu jeudi et les députés pourraient exceptionnellement siéger vendredi pour adopter la loi.

Le Parti conservateur appuie la mesure alors que le NPD s'y oppose.

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