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Northern Gateway : un député affirme que le gouvernement tente de le faire taire

29/08/2012 07:30 EDT | Actualisé 29/10/2012 05:12 EDT

Le porte-parole de l'opposition officielle en matière de ressources naturelles prétend que le gouvernement tente de le faire taire en l'empêchant de poser des questions aux fonctionnaires fédéraux du groupe d'examen conjoint sur le projet de pipeline Northern Gateway d'Enbridge.

La requête du néo-démocrate Nathan Cullen de contreinterroger les responsables des ministères de l'Environnement, des Ressources naturelles, des Transports, et des Pêches et Océans a reçu une fin de non-recevoir. Le ministère de la Justice a demandé dans une lettre au groupe d'experts de refuser cet appel.

« Il s'agit un peu d'une tactique d'intimidation », affirme M. Cullen. « Depuis le début, si vous vous opposez ou si vous soulevez des inquiétudes à propos de ce pipeline, le gouvernement Harper vous qualifie de radical ou d'ennemi de l'état. Ce sont toutes des méthodes pour dire 'Vous allez juste accepter ce que nous vous disons d'accepter' », poursuit-il.

Le député est un intervenant dans cet examen et il a ainsi le droit de poser des questions au gouvernement et aux témoins d'Enbridge lors des audiences.

Le ministère de la Justice ne conteste pas ce droit. Dans la lettre adressée au groupe d'experts, le conseil général pour les Prairies, Kirk Lambrecht, soulève des inquiétudes à propos de l'objet des questions que Nathan Cullen veut poser.

Il a indiqué que les questions du porte-parole de l'opposition officielle ne traitaient pas « des preuves qui ont été soumises par les autres parties pendant le processus d'analyse conjointe ». Et cela contrevient à l'ordonnance d'audition du groupe d'experts, ou aux règles du jeu.

Des questions pour quatre ministères

M. Cullen veut poser des questions à Environnement Canada sur ses nouveaux critères environnementaux. Le ministère des Ressources naturelles a annoncé des simplifications au processus d'examen environnemental pour les grands projets économiques.

Les questions qu'il souhaite poser à Transport Canada concernent l'indépendance du processus de révisions et les réglementations sur les sables bitumineux comparativement au pétrole conventionnel.

Du ministère des Ressources naturelles, il veut des réponses sur la promotion de projets à l'étranger et les prix du carbone.

Enfin, le néo-démocrate voulait interroger Pêches et Océans sur la Loi sur les pêches, la protection de l'habitat et les ouvrages de franchissement des cours d'eau le long du pipeline.

« Permettre de telles questions minerait l'impartialité envers les témoins, retarderait la procédure et n'aiderait pas le groupe d'experts dans l'évaluation de la demande », a écrit M. Lambrecht.

M. Cullen a une autre interprétation des principes directeurs de l'analyse environnementale. Il pense que toute preuve qui a été soumise ou qui nécessite que l'on en parle est ouverte à la discussion.

Le groupe d'experts conjoint prend ses décisions de manière indépendante en respectant la procédure, selon le ministre des Ressources naturelles, Joe Oliver. « Nos officiels répondront à toute question que le groupe d'experts indépendant estimera pertinente », a-t-il déclaré.

Le député de la circonscription de Skeena-Bukley Valley envisage de poser ses questions lors de l'audience qui se tiendra la semaine prochaine à Prince Albert.

Le groupe d'experts n'a pas d'échéancier pour prendre une décision sur la lettre du ministère de la Justice.

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