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La papetière NewPage reste à l'abri de ses créanciers un peu plus longtemps

28/08/2012 06:41 EDT | Actualisé 28/10/2012 05:12 EDT

L'ancienne papetière New Page en Nouvelle-Écosse obtient une autre prolongation de la protection des tribunaux contre ses créanciers.

La cour provinciale la met à l'abri jusqu'au 28 septembre. Les tribunaux ont déjà prolongé cette protection plusieurs fois.

La Cour suprême de la Nouvelle-Écosse annoncera, mardi après-midi, si elle annulera l'entente fiscale qui lie NewPage à la Municipalité du comté de Richmond.

La papetière de Port Hawkesbury tente de se soustraire partiellement à une importante facture d'impôt foncier.

Une loi l'oblige à payer un impôt foncier annuel de plus de 2 millions de dollars. Cette somme constitue plus de 20 % du budget annuel de la Municipalité du comté de Richmond.

Le montant a été établi pour dix ans, en 2006, par une loi extraordinaire. NewPage tente de la faire invalider au moment où les négociations entre la Municipalité et l'acheteur pressenti de l'usine, Pacific West, sont dans une impasse.

Pacific West propose de payer un impôt foncier d'environ 400 000 $ par année, mais la Municipalité juge que c'est insuffisant.

NewPage se présente aussi en cour pour demander un prolongement de sa protection contre ses créanciers.

L'achat de NewPage par Pacific West se fait toujours attendre. L'Agence du revenu du Canada doit encore se prononcer sur une demande d'assouplissement fiscal faite par Pacific West.

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