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L'avocat de l'ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault en Cour supérieure

23/08/2012 08:39 EDT | Actualisé 23/10/2012 05:12 EDT

L'avocat de l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec Lise Thibault doit faire entendre ses arguments jeudi dans l'espoir de soustraire sa cliente de poursuites.

Me Marc Labelle entend faire valoir un principe de droit statuant que sa majesté la Reine ne peut se poursuivre elle-même.

En septembre 2009, des accusations de fraude, d'abus de confiance et d'utilisation de faux documents ont été portées contre Mme Thibault, qui a nié toute malversation.

Me Labelle a soutenu que les dépenses qui sont reprochées à sa cliente sont survenues dans le cadre de ses fonctions et que, conséquemment au principe de droit qu'il compte invoquer, on ne peut procéder avec ces poursuites.


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