Opération Coche de la GRC: Tony Accurso est arrêté avec 4 autres personnes

Publication: Mis à jour:
TONY ACCURSO QB CONSTRUCTION SCANDAL
CP

MONTRÉAL - L'homme d'affaires Tony Accurso fait partie d'un groupe de cinq suspects arrêtés jeudi par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour une présumée affaire de complot, de fraude et de corruption.

La somme d'impôt fédéral détournée atteindrait plus de 3 millions $, a indiqué la GRC.

La police fédérale soutient qu'à l'aide de fausses factures et de l'utilisation d'un prête-nom à l'étranger, le plan élaboré a pu soustraire les compagnies de Francesco Bruno et M. Accurso de leurs obligations fiscales au Canada. Selon la GRC, le stratagème, qualifié de «plan d'action», détaillait tous les éléments d'un subterfuge peaufiné afin de contourner l'Agence du revenu du Canada.

Un des accusés est Adriano Furgiuele, un ancien chef d'équipe à Revenu Canada.

«M. Furgiuele, alors chef d'équipe de l'Agence du revenu du Canada, aurait rédigé ce plan en 17 étapes, pour déjouer les vérifications légitimes de l'Agence de revenu du Canada. Ce plan proposait diverses ruses», a indiqué le caporal Luc Thibault.

L'enquête «Coche» a permis de cibler M. Accurso, âgé de 60 ans, M. Bruno, âgé de 50 ans, M. Furgiuele, âgé de 43 ans, et Francesco Fiorino, âgé de 53 ans. Ils font tous face à six chefs d’accusation, dont complot, fraude, faux, ainsi que d'abus de confiance par un fonctionnaire public. Ils seront accusés formellement lors de leur comparution au palais de justice de Montréal le 19 septembre.

M. Accurso a pu quitter le quartier général de la GRC à Montréal en après-midi. Un cinquième individu a été arrêté et rencontré par les enquêteurs en lien avec cette enquête amorcée en 2008.

«La Gendarmerie royale du Canada poursuit activement le projet Coche, visant des irrégularités à l'Agence du revenu et d'autres accusations pourraient suivre», a indiqué le caporal Thibault.

À la Ville de Montréal, le vice-président du comité exécutif, Richard Deschamps, responsable du développement économique, des infrastructures et des grands projets, a pris acte de l'arrestation de M. Accurso et des autres individus. Il a indiqué qu'avant même l'annonce de ces arrestations, la Ville avait suspendu l'octroi de plusieurs contrats municipaux. Selon La Presse, il s'agit de 14 contrats d'une valeur totale de 29 millions $, tous accordés à Louisbourg SBC, propriété de M. Accurso.

Ce geste, a-t-il indiqué, a été motivé par certaines inquiétudes concernant l'application de la loi 35, qui vise à combattre des pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction.

M. Deschamps a d'ailleurs déclaré que le maire Gérald Tremblay avait écrit en juin une lettre au ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, où il lui demande de resserrer la loi pour en faire disparaître les failles et en corriger les «faiblesses». M. Tremblay soulignait également l'importance d'éliminer la possibilité de modifier les administrateurs d'entreprises et de créer des compagnies apparentées pour que des firmes reconnues coupables puissent malgré tout obtenir des contrats, a ajouté M. Deschamps.

«L'arrestation de M. Accurso est un élément dans le portrait global», souligne M. Deschamps. Si M. Accurso est reconnu coupable, les conséquences sont déjà prévues dans la loi 35, a assuré le vice-président du comité exécutif.

«Nous devons respecter la loi telle qu'elle est, telle qu'elle a été conçue», a-t-il souligné, précisant qu'il était impossible pour la Ville de refuser d'octroyer des contrats à un soumissionnaire ayant remporté un appel d'offres si ce dernier ne dispose pas d'une licence restreinte, et ne se retrouve donc pas sur une liste de la Régie du bâtiment.

«Nous devons respecter à la fois le bien public et la loi. Si nous ne respectons pas les conditions de l'appel d'offres, nous pouvons nous faire poursuivre aux frais des contribuables, et risquons de devoir verser des dommages importants à l'entreprise qui aurait été exclue. Si nous octroyons les contrats, nous pouvons nous faire accuser d'être de mèche avec les entreprises en question.»

Accurso traqué

M. Accurso en est à sa deuxième arrestation en peu de temps. En avril dernier, il avait été arrêté par l'Escouade Marteau avec 13 autres personnes, en lien avec un présumé système de fraude à Mascouche. Il fait dans ce cas l'objet d'accusation de fraude, de complot et d'abus de confiance. M. Accurso a été relié au maire Richard Marcotte, très controversé dans cette municipalité de Lanaudière.

La traque de M. Accurso s'accentue depuis 2009, année où son luxueux yacht, qui porte le nom de «Touch», avait pris ancrage dans l'actualité pour les séjours de nombreuses personnalités politiques, du monde des affaires et de l'industrie de la construction.

L'entrepreneur a aussi vu ses entreprises Simard-Beaudry et Louisbourg reconnues coupables de fraude fiscale en 2010. Elles avaient réussi à éluder 4 millions $ en impôt fédéral.

M. Accurso a pu recouvrer sa liberté sous promesse de comparaître. Les nouvelles accusations qui s'ajoutent avec le coup de filet de la GRC gonflent une longue liste d'accusations qui pèsent déjà contre lui.

S'il est reconnu coupable, M. Accurso pourrait être écarté de la direction de ses nombreuses entreprises. La loi 73, adoptée en 2009 par l'Assemblée nationale, a modifié les dispositions législatives sur les conditions de délivrance des licences d’entrepreneur de construction. Cette loi prévoit des restrictions qui peuvent permettre d'empêcher l’obtention d’un contrat public.

En campagne électorale, le chef libéral Jean Charest a d'ailleurs commenté sur ce point, rappelant que son gouvernement avait apporté des modifications en ce qui a trait aux contrats gouvernementaux. Il soutient que cette loi a pour but d'écarter ces entreprises et limiter leurs capacités de faire des affaires avec le gouvernement.

«Et ces lois s'appliquent aux activités de M. Accurso. Si elles trouvent une façon de contourner cette loi, s'il y a des échappatoires dans la loi, nous traiterons avec les échappatoires», a assuré M. Charest.

À lire aussi sur le HuffPost Québec

Close
Tony Accurso
sur
Partager
Tweeter
PUBLICITÉ
Partager
fermer
Image affichée

Suggérer une correction

Sur le web

Commission Charbonneau | Politique québécoise - Construction ...

Accurso aurait vu ses impôts modifiés depuis 1996 | Francis Vailles ...

Antonio Accurso | Recherche | La Presse

Frank Catania | Recherche | La Presse

Paolo Renda | Recherche | La Presse