OTTAWA - Il était «déraisonnable, compte tenu de toutes les circonstances», qu'Ottawa mandate un tiers pour gérer les finances de la communauté autochtone d’Attawapiskat, dans le nord de l’Ontario, a tranché mercredi la Cour fédérale.

La décision fédérale n'a toutefois pas été prise de mauvaise foi — ni de la part du premier ministre Stephen Harper, ni de celle des membres de son cabinet —, et l'objectif poursuivi n'était pas de porter atteinte à la réputation de la réserve ou de ses membres, a conclu le tribunal.

En novembre dernier, Ottawa avait dépêché le gestionnaire Jacques Marion sur place avec la consigne de prendre le contrôle des finances de la communauté autochtone, au grand dam des dirigeants locaux.

La Cour fédérale estime toutefois que c'était la mauvaise façon de s'attaquer à la crise du logement qui sévissait à Attawapiskat, où 25 familles avaient été contraintes de vivre dans des masures parfois dépourvues d'eau et d'électricité.

La décision de mandater Jacques Marion n'était pas le bon moyen de s'attaquer à l'origine des problèmes ou de trouver des solutions appropriées, a indiqué la Cour fédérale.

Selon le tribunal, Ottawa a invoqué la nécessité de remédier à la situation en préconisant des solutions de nature économique sans prendre en considération des stratégies plus raisonnables, plus sensibles et moins invasives.

Il était clair, mercredi, que la décision rendue par la Cour fédéral ne faisait pas l'affaire du gouvernement conservateur, qui n'a toutefois pas précisé s'il avait l'intention d'en appeler.

«Nous sommes déçus de la décision de la cour, et nous l'étudierons afin de déterminer quelles sont les prochaines étapes à suivre», a affirmé Jason MacDonald, un porte-parole du ministre des Affaires indiennes, John Duncan.

Le jugement de la Cour fédérale confirme ce que plusieurs spécialistes avaient déjà conclu, selon Joseph Magnet, avocat constitutionnaliste et professeur à l'université d'Ottawa: la relation entre les fonctionnaires fédéraux et certaines communautés autochtones est sérieusement amochée.

«C'est tout simplement dysfonctionnel, affirme-t-il. On peut le voir (à Attawapiskat) et on peut le voir ailleurs. Ces relations ne fonctionnent pas.»

Le porte-parole néo-démocrate en matière d'éthique, Charlie Angus, a accusé le ministre Duncan de n'avoir rien fait pendant un mois, alors que la crise du logement se déroulait, et d'avoir ensuite réagi de façon disproportionnée lorsque l'affaire a fait les manchettes.

Le gouvernement Harper a alors essentiellement «tenté de tasser un conseil de bande démocratiquement élu et a enfreint la loi», alors que la situation prenait des allures de «crise internationale», a fait valoir M. Angus. La réserve d'Attawapiskat est située dans la circonscription de l'élu néo-démocrate.

L’état d’urgence avait été décrété en octobre 2011 dans cette communauté de 2000 habitants de la baie James. Le premier ministre Harper avait soutenu que la crise du logement avait été provoquée par une piètre gestion locale des fonds fédéraux.

Le gestionnaire Jacques Marion a finalement été relevé de ses fonctions le 19 avril dernier, mais les Autochtones ont quand même maintenu leur plainte, en Cour fédérale, contre le gouvernement du Canada.