POLITIQUE

Retrait du Canada du Protocole de Kyoto: contestation rejetée par le tribunal

17/07/2012 12:36 EDT | Actualisé 16/09/2012 05:12 EDT
AP

MONTRÉAL - La Cour fédérale déboute Daniel Turp et son Équipe Kyoto, qui contestaient le droit du gouvernement Harper d'avoir décidé du retrait du Canada du Protocole de Kyoto.

Mais déjà, en entrevue avec La Presse Canadienne, les défenseurs de la participation du Canada au Protocole de Kyoto ont prévenu qu'ils allaient interjeter appel de la décision.

Dans sa décision, qui a été rendue publique mardi, la Cour fédérale statue que le retrait du Canada du Protocole de Kyoto, en décembre dernier, ne contrevient pas aux principes de la primauté du droit et de la séparation des pouvoirs, comme le prétendait M. Turp, professeur de droit et ancien député bloquiste.

Selon le juge Simon Noël, le gouvernement Harper n'était pas tenu de consulter le Parlement du Canada avant d'exercer son droit de retrait.

La Cour estime aussi que le pouvoir exécutif avait bel et bien le droit de décider du retrait du Canada de cette entente internationale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre en vertu de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.

«En vertu de la prérogative royale, la conduite des affaires étrangères et des relations internationales, dont le pouvoir de conclure ou de se retirer d'un traité, relève en exclusivité de la branche exécutive du gouvernement», écrit le juge Noël.

«La décision du gouvernement de dénoncer le Protocole est justement prévue par ce même Protocole, à l'article 27 et le gouvernement a ainsi agi conformément à ce dernier», tranche le juge Noël.

M. Turp et son Équipe Kyoto affirmaient également, dans leur requête en dénonciation du retrait du Canada, que le gouvernement canadien aurait dû consulter les provinces. Mais la Cour fédérale a statué autrement.

«Pour ce qui est d'un besoin de consulter les provinces, cette Cour partage l'avis du défendeur selon lequel les provinces auraient été les mieux placées pour avancer cet argument et que le demandeur ne peut donc le faire pour elles dans le cadre de ce recours d'intérêt public», estime le juge Noël.

Appel

M. Turp, qui a mené cette cause avec l'avocat Julius Grey, était déçu mais «pas surpris» de la décision du tribunal fédéral.

«C'est une décision qui donne raison aux arguments du Procureur général, qui sont des arguments classiques, qui permettent au gouvernement de tout faire au nom de la prérogative. On n'est pas du tout convaincu que le juge de première instance a raison, et c'est la raison pour laquelle on va vouloir soumettre cette affaire à trois juges de la Cour d'appel (la Cour d'appel fédérale)», a indiqué M. Turp, en entrevue.

À ce palier, précise-t-il, il s'agit d'un appel de plein droit, et non d'une demande d'autorisation d'appel. Et ce sont trois juges qui procéderont à l'audition de la cause.

Devant la Cour d'appel fédérale, «on va continuer de plaider que la Loi de mise en oeuvre du Protocole limitait la prérogative» du gouvernement de décider du retrait du Canada du Protocole de Kyoto, a expliqué M. Turp.

Aussi en entrevue, le président de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, André Bélisle, exprimait son dépit.

«Le contexte global démontre à quel point le Canada est, à mon sens, devenu malade. Le Canada n'a plus d'intérêt que pour le pétrole et le gaz. Et tout autre question, même sa crédibilité ou son honneur, n'a plus d'importance», a commenté M. Bélisle.

«Le Canada n'est plus le Canada qu'on connaissait, c'est devenu une dictature pétrolière», s'insurge-t-il encore.

Plusieurs groupes écologistes ont appuyé cette cause, chacun y allant d'une petite contribution. Me Grey a pris la cause pro bono. M. Turp s'y est aussi engagé avec ses étudiants, comme bien d'autres bénévoles qui croyaient à la cause et ont ainsi donné de leur temps, a rapporté M. Bélisle.