BUDGET - A défaut d'assumer une politique de rigueur (Hollande préfère l'"effort juste"), on aura un budget rectificatif rigoureux examiné dès ce lundi par les députés et dévoilé le 4 juillet par le gouvernement à l'issue d'un conseil des ministres largement consacré à ce premier grand dossier du quinquennat. Confirmant ses objectifs de réduction du déficit public pour parvenir à l'équilibre en 2017, l'exécutif avait opté pour un gel des dépenses de l'ordre de 1,5 milliard et des hausses d'impôts à hauteur de 7,2 milliards d'euros pour la seule année 2012.

Mais dans un premier temps, c'est "l'héritage" légué par la précédente majorité qui devrait être au coeur des préoccupations du gouvernement. Comme promis pendant la campagne présidentielle, l'Assemblée devrait se livrer à un véritable "détricotage" des mesures parfois emblématiques de l'ère Sarkozy. La défiscalisation des heures supplémentaires, niche fiscale instaurée dès 2007 afin de doper le pouvoir d'achat, est ainsi condamnée, au nom de la rigueur (la mesure coûte...) mais aussi de l'emploi. "La question c'est la lutte contre le chômage, pas de recourir aux heures supplémentaires", a prévenu François Hollande lors de son interview du 14-Juillet.

D'autres "rectifications" sont attendues, du bouclier fiscal à la fameuse "TVA antidélocalisation" qui devait s'appliquer au 1er octobre.

Reste les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement Ayrault: pétroliers, banquiers, ménages aisés, expatriés sont explicitement ciblés par cette nouvelle batterie de taxes et de coupes budgétaires censée ramener le déficit public en dessous de la barre des 4,5% du PIB prévue pour cette année.


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Voici les principales victimes de ce premier tour de vis de l'ère Hollande-Ayrault:


LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET LE PREMIER MINISTRE

Parmi ses mesures les plus symboliques, le collectif budgétaire entérine la diminution de 30% du traitement du Président de la République et du Premier ministre, qui passe ainsi mensuellement de 21.300 euros bruts à 14.910 euros bruts. François Hollande s'était engagé pendant sa campagne a réduire d'un tiers la rémunération des membres du gouvernement, à commencer par celle du chef de l'Etat.


LES MÉNAGES PLUS QUE LES ENTREPRISES

Alors que l'on pouvait imaginer une répartition équitable de l'effort entre particuliers et entreprises, c'est finalement aux dépens des ménages que se sont effectués les arbitrages de Bercy. Les augmentations de prélèvements porteront en 2012 à 53% sur les ménages et 47% sur les entreprises, selon le ministère du Budget.

Pour compenser, le gouvernement a pris soin de préciser que ce nouvel effort fiscal pèsera à 73% sur les patrimoines et les revenus "les plus élevés".

Mais il n'empêche. La fin de l'exonération de cotisations sociales pour les heures supplémentaires, hormis dans les entreprises de moins de vingt salariés, concernera clairement les classes moyennes et populaires, comme le dénonce la droite. La situation pourrait s'aggraver en 2013, le gouvernement n'ayant pas exclu une hausse de la CSG l'année prochaine.

Petite compensation, le "collectif budgétaire" prévoit comme prévu l'abrogation de la "TVA sociale" qui devait entrer en vigueur en octobre et qui menaçait de faire envoler les prix à la consommation.


LES "RICHES"

Les personnes disposant d'un revenu net imposable supérieur à 1,3 million d'euros et qui sont redevables de l'ISF au titre de 2012 paieront au prix fort les aménagements budgétaires de la nouvelle majorité. Ils devront notamment s'acquitter d'une contribution exceptionnelle selon un "barème progressif identique à celui appliqué pour le calcul de l'ISF dû au titre de 2011".

Bilan de l'opération pour l'Etat: 2,3 milliards de revenus.

Les Français les plus aisés sont également visés par l'alourdissement de la fiscalité sur les grosses successions et les donations. L'abattement sur les successions et donations, actuellement de 159.000 euros par part, est réduit à 100.000 euros.


LES GRANDES ENTREPRISES

Plusieurs autres mesures visent les entreprises, tout particulièrement les plus importantes d'entre elles. Le gouvernement a acté le relèvement du forfait social sur l'épargne salariale ou encore l'anticipation du versement de la contribution exceptionnelle pour les grandes sociétés. Celles réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros bénéficiaient jusqu'alors d'un délai de trésorerie pour s'acquitter d'une contribution spéciale de 5% sur leurs bénéfices.


LES AUTOMOBILISTES

Le gouvernement a annoncé mercredi l'instauration d'une taxe exceptionnelle de 550 millions d'euros sur le secteur pétrolier, qui, si elle était répercutée sur les consommateurs, pourrait augmenter les prix des carburants à la pompe d'un centime par litre d'après Bercy. Cette taxe portera sur les stocks des opérateurs pétroliers, y compris les stocks stratégiques.

Cette taxe pourrait d'ailleurs également poser des problèmes pour l'emploi. L'Union française des industries pétrolières (Ufip) a ainsi mis en garde ces derniers jours contre les effets qu'une telle surtaxation pourrait avoir sur l'activité du raffinage en France, en proie à des difficultés qui ont déjà conduit à la fermeture de plusieurs raffineries dans l'Hexagone ces dernières années.


LES EXPATRIÉS

Les non-résidents propriétaires d'un patrimoine n'échapperont pas à l'effort collectif. Les personnes n'habitant pas en France du point de vue fiscal devront payer des prélèvements sociaux sur leurs revenus fonciers originaires de France ainsi que sur les plus-values immobilières résultat des ventes de résidences sur le territoire français.

Pour les Français de l'étranger, le gouvernement a décidé de supprimer la gratuité des frais de scolarité instaurée sous Nicolas Sarkozy, tout en maintenant un système de bourse indexé sur les revenus.


LES FONCTIONNAIRES

Si les effectifs de l'Education nationale figurent parmi les (rares) bénéficiaires de ce collectif budgétaire, les fonctionnaires participeront eux aussi à l'effort général. La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu ne s'en est pas cachée, annonçant "un grand moment de rigueur" pour les fonctionnaires.

Côté emploi, Matignon avait déjà annoncé que les créations d'emplois publics seraient "réservées à l'enseignement, la police, la gendarmerie et la justice", fixant des objectifs chiffrés "de -2,5% par an sur les autres secteurs".


LES BANQUES D'INVESTISSEMENT

"Afin de [les] faire contribuer à l'effort de redressement des finances publiques", les banques seront frappées d'une surtaxe sur le risque systémique. Cette taxe doit permettre de dégager 550 millions d'euros supplémentaires.


L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES

Les dotations de l'Etat aux collectivités locales seront de leur côté "stabilisées en valeur" jusqu'en 2017, c'est-à-dire qu'elles ne progresseront même pas au rythme de l'inflation. Un coup dur pour les municipalités, les départements et les régions dont certains sont déjà lourdement endettés.

Parallèlement, la progression des dépenses de l'assurance maladie sera maintenue à 2,5% cette année et limitée à 2,7% en 2013, alors que François Hollande avait affirmé vouloir la relever à 3%.


LES ACTIONNAIRES

Les stock-options, que François Hollande voulait voir supprimées, seront dans un premier temps surtaxées, de même que les distributions d'actions gratuites. La taxe payée par les entreprises passera de 14% à 30% et celle due par les bénéficiaires, de 8% à 10% (recettes de 320 millions d'euros en année pleine).

Toujours pour le volet finance, le taux de la taxe sur les transactions financières sera doublé à 0,2% du montant des transactions effectuées à compter du 1er août.

La distribution des dividendes aux actionnaires sera dorénavant taxée à hauteur de 3%.

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