L'ADN de Guy Turcotte avec celui des criminels ?

Le juge Marc David pourrait créer un précédent au Canada en ordonnant que le sang de Guy Turcotte soit classé avec l’ADN de 300 000 criminels du pays, dans une banque de données policières, même s’il a été déclaré non responsable du meurtre de ses deux enfants.

Un an après le verdict-choc que le jury a rendu le 5 juillet 2011, le dossier de l’ex-cardiologue de 40 ans est revenu une dernière fois devant la Cour supérieure, mercredi, au palais de justice de Saint-Jérôme, en vue de régler une question toujours en suspens.

Le point en litige : doit-on imposer à Guy Turcotte l’obligation de fournir des échantillons de sang dans la Banque Nationale de données génétiques, à l’instar de milliers de Canadiens déclarés coupables de crimes graves ?

La défense, représentée par les frères Pierre et Guy Poupart, s’y oppose. Toutefois, la Couronne réclame pareille ordonnance depuis le jour du verdict. Seul un acquittement aurait automatiquement évité à Turcotte d’être soumis à cette mesure.

Or, un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ne constitue pas un acquittement pur et simple. Et l’ex-cardiologue a admis avoir tué son fils de cinq ans et sa fille de trois ans en les poignardant à 46 reprises, le 20 février 2009, d’après la poursuite, bien que son jugement était perturbé.

Décision à l’automne

« Le Code criminel prévoit qu’en cas de verdict de non-responsabilité, le juge peut rendre cette ordonnance s’il est convaincu que cela servirait au mieux l’administration de la justice », a commenté le criminaliste Robert La Haye.

Selon nos informations, les tribunaux canadiens n’ont encore jamais tranché de cas semblable dans le passé. Celui de Guy Turcotte est le premier où des accusations de meurtre, un verdict de non-responsabilité et une telle demande de la poursuite sont réunis.

Le juge David, qui avait présidé le procès de 12 semaines de Turcotte, a exceptionnellement reçu les arguments des avocats par écrit. Il leur a demandé de faire abstraction de ce qui s’est passé depuis un an et « de se remettre dans la même situation qu’au jour du verdict ».

Le juge a pris la cause en délibéré et sa décision ne sera pas rendue avant l’automne.

• Plus de 15 000 crimes ont été résolus en 10 ans grâce à cette banque de données, dont les profils génétiques peuvent être comparés avec l’ADN recueilli sur une scène de crime par la police.