POLITIQUE

Québec dépose un rapport accablant pour la Ville de Mascouche

05/07/2012 02:15 EDT | Actualisé 03/09/2012 05:12 EDT
SRC

Le ministère québécois des Affaires municipales dépose un rapport accablant sur l'attribution des contrats à la Ville de Mascouche entre janvier 2009 et octobre 2010.

Le vérificateur Richard Villeneuve, qui avait été mandaté par le ministère, blâme l'administration du maire Richard Marcotte pour avoir dérogé à plusieurs reprises aux dispositions de la Loi sur les cités et villes.

Il constate notamment que deux contrats de plus de 100 000 $ ont été octroyés sans appel d'offres public et qu'un autre contrat de 30 000 $ a été accordé sans que la Ville ne fasse appel à un minimum de deux fournisseurs. De plus, des contrats ont été divisés pour éviter de lancer des appels d'offres et d'autres ont été modifiés pour que des entreprises bénéficient d'extras.

Le rapport relève en outre plusieurs irrégularités dans le système d'évaluation des offres. Il note entre autres que des critères de la grille d'évaluation utilisée pour les services d'ingénieurs sont discriminatoires, « favorisant indûment certaines firmes ». Dans trois dossiers examinés, aucun système d'évaluation n'a été utilisé, indique le vérificateur.

Plusieurs autres lacunes sont soulignées dans le document :

  • Les listes des contrats octroyés que le maire doit présenter avant le dépôt du budget ne sont pas exhaustives et ne sont pas présentées adéquatement;
  • Dans 50 des 78 dossiers examinés, les ouvertures publiques de soumissions ne se sont pas faites en présence de deux témoins, comme le veut la loi;
  • Dans deux situations, les demandes de soumissions publiques contenaient des clauses discriminatoires.

Toujours en poste malgré les accusations qui pèsent contre lui, le maire Richard Marcotte se dit satisfait des résultats de la vérification. Dans un communiqué, la Ville souligne qu'une minorité de situations présentent des manquements graves et elle assure qu'elle prendra les mesures nécessaires pour respecter la loi.

Le chef de l'opposition officielle au conseil municipal, Stéphane Handfield, ne partage pas cet avis. « Ce sont des choses qu'on dénonce depuis plusieurs années déjà, et la seule et unique chose logique à faire pour M. Marcotte, c'est de remettre sa démission. Les contrats ont été octroyés par le conseil municipal, et je pense qu'il y a des gens en poste présentement qui ont des questions à se poser sur leurs agissements », estime-t-il.

Richard Marcotte a été arrêté en avril par l'Unité permanente anticorruption (UPAC), avec 14 autres personnes, dans le cadre de l'Opération Gravier. Ils sont notamment accusés de fraude, d'abus de confiance, de corruption, de trafic d'influence et d'utilisation de documents contrefaits.

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