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Mohamed Harkat, ce résident d'Ottawa soupçonné d'activités terroristes, ira en Cour suprême

25/06/2012 08:21 EDT | Actualisé 25/08/2012 05:12 EDT
Radio Canada

Radio-Canada a appris que Mohamed Harkat, ce résident d'Ottawa soupçonné d'activités terroristes, portera sa cause devant la Cour suprême du Canada. L'homme originaire d'Algérie contestera la constitutionnalité du certificat de sécurité émis contre lui.

Ses avocats feront valoir que cette procédure, qui permet aux autorités de déporter un individu dans son pays d'origine parce qu'il représente une menace à la sécurité, est injuste et va à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.

L'un des avocats de Harkat, Norman Boxall, affirme que cette procédure est inconstitutionnelle parce qu'elle ne permet pas à Mohamed Harkat de se défendre d'une façon juste et équitable. Il ajoute que le système actuel ne permet pas de prendre connaissance de toute la preuve accumulée contre son client.

Il y a cinq ans, Mohamed Harkat avait obtenu gain de cause lorsque la Cour suprême du Canada avait invalidé une partie des certificats et ordonné au gouvernement fédéral de les modifier pour qu'ils respectent la Charte des droits et libertés.

En 2008, le gouvernement a alors mis de l'avant une procédure qui prévoit la présence d'avocats spéciaux, chargés de défendre les intérêts de Mohamed Harkat, lors des audiences à huis clos. Me Boxall conteste toujours cette loi, car la procédure comporte une partie secrète qui ne lui permet pas d'avoir accès à toute la preuve pour des raisons de sécurité nationale.

Selon Me Boxall, des éléments de preuves ont été détruits par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), ce qui constitue une injustice fondamentale. Quant au gouvernement, il soutient pour sa part que les certificats de sécurité sont une mesure équitable qui contribue à la lutte contre le terrorisme.

Mohamed Harkat, 43 ans, a été arrêté il y a neuf ans en vertu d'un certificat de sécurité parce que le Canada le soupçonne d'être un agent dormant du réseau terroriste Al-Qaïda.

En avril dernier, la Cour d'appel fédéral confirmait la constitutionnalité du système canadien des certificats de sécurité dans le dossier de Harkat. La cour estimait toutefois que certaines preuves déposées contre Harkat devaient être exclues d'un nouvel examen du certificat de sécurité contre lui.

D'après un reportage de René Hardy