Le gouvernement Charest doit renoncer à trois projets de loi

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JEAN CHAREST PLAN NORD
AFP/Getty Images

Au moins trois projets de loi majeurs du gouvernement Charest ne seront pas adoptés d'ici la suspension des travaux parlementaires, vendredi à l'Assemblée nationale, selon ce qu'a appris Radio-Canada.

Il s'agit du projet de loi qui doit créer la Société du Plan Nord, de celui qui doit moderniser la Loi sur les mines et d'un autre sur la mise en oeuvre du budget du ministre des Finances Raymond Bachand.

Le gouvernement libéral n'a aucune intention de recourir au bâillon pour forcer, en raison du manque de temps, l'adoption de ces projets de loi. « On vient d'en faire un il y a deux semaines, il en faudrait trois. Ça n'a aucun sens », a déclaré le ministre Bachand.

- Loi sur la Société du Plan Nord (projet de loi 27)

Ce projet de loi, à l'étude depuis novembre dernier, vise la mise sur pied de la structure administrative du Plan Nord. Il prévoit la modification de 11 lois.

La Société du Plan Nord aura pour mandat de coordonner les décisions d'investissement dans la région.

Clément Gignac, ministre responsable du Plan Nord, s'est dit très déçu du fait que ce projet de loi ne sera pas adopté. « L'opposition officielle nous met des bâtons dans les roues pour nous empêcher de gouverner », a-t-il déclaré en point de presse, jeudi matin.

Le ministre des Finances, Raymond Bachand, a souligné pour sa part que l'opposition bloquait ainsi d'importants projets de développement économique.

Un bureau de transition sera néanmoins mis en place pour permettre au Plan Nord d'avancer, en attendant la création de la société.

- Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable (projet de loi 14)

Ce projet de loi, dans l'impasse depuis plusieurs semaines, propose une modification de la Loi sur les mines, notamment en resserrant les règles dans l'octroi des titres miniers et en accordant un recours aux municipalités en cas de mésentente avec une société minière.

C'est la deuxième fois que le gouvernement libéral tente de modifier la Loi sur les mines, critiquée par certains qui affirment que cette loi est vétuste et qu'elle accorde trop de droits aux sociétés minières.

Les conseils régionaux de l'environnement de tout le Québec avaient notamment pressé le gouvernement, en avril dernier, d'adopter ce projet de loi d'ici la fin de la session parlementaire afin de mettre en place une loi plus rigoureuse à l'endroit des compagnies minières.

Le projet de loi a toutefois été attaqué par des environnementalistes qui dénoncent l'encadrement législatif insuffisant des mines et de la gestion des déchets qui y sont contenus.

L'industrie minière a soutenu de son côté que le projet de loi pourrait « mettre à mort la filière minérale » québécoise.

- Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 mars 2012 (projet de loi 73)

Le projet de loi du ministre des Finances visant la mise en oeuvre de son dernier budget demeure aussi en suspens. Ce projet de loi est « le mini-mammouth du gouvernement Charest », selon l'analyste politique de Radio-Canada Michel Pepin, puisqu'il prévoit la modification de 31 lois.

Il prévoit entre autres la modification du système de redevances pour le gaz naturel et le pétrole.

L'opposition officielle et le gouvernement ont été incapables de s'entendre sur l'adoption de ces projets de loi. Les discussions ont échoué mercredi soir en commission parlementaire et les délais sont désormais trop courts pour les adopter d'ici vendredi, en suivant la procédure normale.

Le Parti québécois s'est défendu d'avoir fait de l'obstruction systématique, comme l'accuse le gouvernement, et souligne la valeur des amendements qu'il a mis de l'avant.

L'adoption de ces projets de loi est donc reportée à l'automne, à moins que des élections générales ne soient déclenchées d'ici là.

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