Destruction des données du registre des armes à feu: Québec plaide sa cause

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Le gouvernement du Québec défendra l'accès aux données du registre des armes à feu à compter de lundi devant le juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieure.

Le débat se poursuivra jusqu'au 13 juin.

Le juge Blanchard avait accordé en avrilune injonction interlocutoire pour éviter la destruction de ces données jusqu'à ce que le tribunal entende la cause sur le fond.

Dans sa décision, le juge de la Cour supérieure Marc-André Blanchard avait retenu que, depuis la naissance du registre, on constate une baisse de la criminalité associée aux armes à feu sur le territoire québécois. Les « coûts associés au maintien du registre s'avèrent, somme toute, raisonnables », avait ajouté le magistrat.

Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, qui s'est réjoui de cette décision, a demandé à Ottawa d'aider Québec à mettre sur pied son propre registre des armes d'épaule en lui fournissant les données du registre canadien, ce que le gouvernement fédéral refuse.

Les arguments du gouvernement du Québec

Québec affirme qu'il est inconstitutionnel pour Ottawa de détruire les informations du registre des armes d'épaule si cela va à l'encontre des politiques d'un autre palier de gouvernement.

De son côté, Ottawa soutient que Québec a le droit de créer son propre registre, mais qu'il doit le faire sans utiliser les données du registre pancanadien.

Québec qualifie d'« injuste et inéquitable » la destruction des informations, puisque les Québécois ont contribué par leurs impôts à la création du registre.

Le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, juge qu'à cause de son refus de collaborer avec les provinces, le gouvernement conservateur de Stephen Harper nuit au bon fonctionnement du fédéralisme.

Le Québec est la seule province ayant demandé à obtenir l'information contenue dans le registre pancanadien.

Créé en 1995, le registre canadien des armes d'épaule a officiellement été aboli par le Sénat, qui a adopté le 4 avril la loi visant à l'abolir, par 50 voix contre 27. Trois sénateurs libéraux et un indépendant ont voté avec les conservateurs, majoritaires à la Chambre haute.