Le président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, devrait annoncer en mi-journée lundi combien d'amendements proposés par l'opposition au controversé projet de loi C-38 seront retenus pour être soumis au vote des députés.

Rappelons que le projet de loi C-38 qui porte sur la mise en oeuvre du budget fait plus de 400 pages et propose de modifier 70 lois dans plusieurs domaines. Quelque 870 amendements ont été proposés par l'opposition.

Il est possible que M. Scheer propose d'en réduire le nombre de quelques centaines, en en éliminant ou regroupant certains. Les députés devraient commencer à voter mercredi sur ces amendements, un processus qui pourrait prendre plusieurs jours, étant donné que chaque vote dure une dizaine de minutes.

Proposition des libéraux

De leur côté, les libéraux proposent au gouvernement Harper de réduire l'ampleur du projet de loi afin de limiter le nombre de votes à tenir en Chambre.

En conférence de presse lundi, le leader libéral à la Chambre, Marc Garneau, a proposé de retrancher quatre éléments importants du projet de loi pour qu'ils soient examinés séparément. Il s'agit de l'importante partie concernant les évaluations environnementales, ainsi que les mesures concernant les changements prévus à la sécurité de la vieillesse, aux pêcheries et à l'assurance-emploi. Inclure tous ces sujets dans une loi de mise en oeuvre du budget est un abus de démocratie, affirme le député de Westmount-Ville-Marie.

Selon lui, les provinces auraient dû être consultées sur ces mesures puisqu'elles seront les premières à en subir les conséquences, si elles sont adoptées. Il a tenu à rappeler l'opposition ferme des provinces atlantiques et du Québec aux changements visant l'assurance-emploi.

M. Garneau a affirmé que si les conservateurs acceptaient de retirer ces quatre portions du projet C-38, les libéraux ne feraient plus obstruction à l'adoption du mégaprojet de loi et laisseraient tomber leurs 503 amendements. Sinon, ils promettent de ralentir les travaux entourant son adoption.

De plus, dans le cas de nombreux votes, la confiance envers le gouvernement sera engagée, soutiennent les libéraux. « Lorsque l'opposition gagnera le vote, il faudra examiner le contenu [de l'amendement] et si ça touche une question budgétaire, ce sera un vote de confiance. Sinon - il y a beaucoup de choses dans ce projet de loi qui n'ont rien à faire avec le budget - ça pourrait être sujet à interprétation », a dit M. Garneau.

Un devoir pour l'opposition, selon le Parti vert

La chef du Parti vert, Elizabeth May, estime pour sa part que la longue séance de vote marathon qui s'annonce cette semaine ne résulte pas d'un caprice des députés d'opposition, mais bien de ce qu'ils perçoivent comme un « devoir ». Mme May a proposé 300 amendements à C-38.

Il s'agira d'un processus pénible pour les députés, mais selon Mme May, les députés ne feraient tout simplement pas leur travail s'ils ne faisaient qu'approuver les lois du gouvernement majoritaire.

Les néo-démocrates ont de leur côté proposé 506 amendements. Une bonne partie des amendements proposés par les libéraux et les néo-démocrates sont des doublons.

Quant aux conservateurs, ils ne comptent pas reculer avec leur loi de mise en oeuvre du budget. Ils martèlent depuis des semaines qu'elle est au contraire vitale pour la santé économique du pays.

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    À la fin de la présente année financière, le déficit s'élèvera à 24,9 milliards $, pour diminuer graduellement afin d'atteindre 1,3 milliard $ en 2014-2015. L'année suivante, le gouvernement prévoit engranger un excédent de 3,4 milliards $. (PC/Sean Kilpatrick)

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    Le gouvernement Harper réduit le financement de CBC/Radio-Canada de 115 millions de dollars sur trois ans, soit des compressions de 10 % du budget.

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    La Monnaie royale canadienne cessera de distribuer la pièce d'un cent à compter de l'automne prochain, ce qui permettra des économies annuelles de 11 millions $. (CP photo)

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    Le ministère fédéral de la Sécurité publique subira une ponction de 179,4 millions $ en 2012-2013. De cette somme, près de la moitié, soit 85,5 millions $, devra être puisée dans le budget des services correctionnels du Canada. En 2014-2015, les économies devront avoir atteint 295,4 millions $ aux services correctionnels du Canada.

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    Ottawa entend accélérer les processus d'examen environnemental des grands projets. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'écologie, une organisation dont le mandat était de trouver des façons de concilier les considérations environnementales et économiques, est abolie.

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    L'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse passe de 65 à 67 ans. Il en est de même pour les prestations du Supplément de revenu garanti, dont bénéficient les personnes âgées démunies. La hausse graduelle de l'âge d'admissibilité à ces prestations débutera en avril 2023 et s'étendra jusqu'en janvier 2029.

  • SANTÉ

    Des compressions de 310 millions de dollars d'ici 2014-2015. Santé Canada et l'Agence de santé publique Canada vont fusionner leurs services administratifs. (Alamy photo)

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    Le gouvernement annonce une réforme importante de ses programmes d'aide à l'innovation qui se traduira notamment par l'abolition du soutien à la recherche fondamentale et une baisse du crédit d'impôt pour la recherche et le développement.

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  • AFFAIRES ÉTRANGÈRES

    Le ministère des Affaires étrangères devra vendre certaines résidences, réduire son parc automobile, revoir les allocations de ses employés. Le Canada se retirera de certaines organisations internationales non identifiées jugées non «pertinentes à ses intérêts et priorités». (Amos Ben Gershom/GPO via Getty Images)

  • DÉFENSE

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  • KATIMAVIK

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  • PÊCHES ET OCÉANS

    Le budget de Pêches et Océans Canada sera réduit de 79,3 million de dollars d'ici 2014-2015, au prix d'une importante restructuration. (AFP/Getty Images)

  • ÉDUCATION AUTOCHTONE

    Une somme de 275 millions $ en trois ans sera consacrée à l'éducation pour les Premières Nations, en plus de 330,8 millions $ en deux ans pour l'amélioration de la qualité de l'eau sur les territoires autochtones. (CP)

  • FONDS DE RETRAITE

    Les fonds de pension des fonctionnaires fédéraux seront modifiés. Le gouvernement propose de rajuster les cotisations des employés de la fonction publique de façon à ce qu'elles en viennent à être égales à celles de l'employeur, soit une proportion de 50-50. Elles ne sont actuellement que de 37 %. Les députés devront aussi faire un effort. Comme les fonctionnaires, ils devront aussi éventuellement débourser 50 % des cotisations à leur fonds de pension, mais le budget ne souffle mot sur de possibles réductions de leurs généreuses prestations, une fois la retraite arrivée. (Alamy photo)