Amendements au projet de loi C-38: le président de la Chambre choisira

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Le président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, accepte que les 871 amendements proposés par l'opposition au controversé projet de loi C-38 soient soumis au vote des députés, mais limite toutefois le nombre de votes qui seront tenus.

Sa décision fait en sorte que le nombre de votes se situera entre 67 et 159. M. Sheer a regroupé des amendements au sein d'un même vote, afin de simplifier les procédures et de réduire le temps requis pour l'adoption du projet de loi. Cela signifie que les députés pourraient passer quelque 20 heures consécutives à voter ces amendements.

Par ailleurs, M. Sheer a précisé que la composition projet de loi C-38 respectait les procédures de la Chambre, en réponse à la chef du Parti vert, Elizabeth May, qui voulait que C-38 soit jugé irrecevable. Elle arguait que ce n'était pas un vrai projet de loi omnibus, car contient une série de mesures législatives non reliées entre elles et non reliées au budget, selon elle.

Rappelons que le projet de loi C-38 qui porte sur la mise en oeuvre du budget fait plus de 400 pages et propose de modifier 70 lois dans plusieurs domaines.

Les députés devraient commencer à voter mercredi sur les amendements.

Proposition des libéraux

Plus tôt lundi, les libéraux ont proposé au gouvernement Harper de réduire l'ampleur du projet de loi afin de limiter le nombre de votes à tenir en Chambre.

En conférence de presse lundi, le leader libéral à la Chambre, Marc Garneau, a proposé de retrancher quatre éléments importants du projet de loi pour qu'ils soient examinés séparément. Il s'agit de l'importante partie concernant les évaluations environnementales, ainsi que les mesures concernant les changements prévus à la sécurité de la vieillesse, aux pêcheries et à l'assurance-emploi. Inclure tous ces sujets dans une loi de mise en oeuvre du budget est un abus de démocratie, affirme le député de Westmount-Ville-Marie.

Selon lui, les provinces auraient dû être consultées sur ces mesures puisqu'elles seront les premières à en subir les conséquences, si elles sont adoptées. Il a tenu à rappeler l'opposition ferme des provinces atlantiques et du Québec aux changements visant l'assurance-emploi.

M. Garneau a affirmé que si les conservateurs acceptaient de retirer ces quatre portions du projet C-38, les libéraux ne feraient plus obstruction à l'adoption du mégaprojet de loi et laisseraient tomber leurs 503 amendements. Sinon, ils promettent de ralentir les travaux entourant son adoption.

De plus, dans le cas de nombreux votes, la confiance envers le gouvernement sera engagée, soutiennent les libéraux. « Lorsque l'opposition gagnera le vote, il faudra examiner le contenu [de l'amendement] et si ça touche une question budgétaire, ce sera un vote de confiance. Sinon - il y a beaucoup de choses dans ce projet de loi qui n'ont rien à faire avec le budget - ça pourrait être sujet à interprétation », a dit M. Garneau.

Un devoir pour l'opposition, selon le Parti vert

Elizabeth May estime pour sa part que la longue séance de vote marathon qui s'annonce cette semaine ne résulte pas d'un caprice des députés d'opposition, mais bien de ce qu'ils perçoivent comme un « devoir ». La chef du Parti vert a proposé 300 amendements à C-38.

Il s'agira d'un processus pénible pour les députés, mais selon Mme May, les députés ne feraient tout simplement pas leur travail s'ils ne faisaient qu'approuver les lois du gouvernement majoritaire.

Les néo-démocrates ont de leur côté proposé 506 amendements. Une bonne partie des amendements proposés par les libéraux et les néo-démocrates sont des doublons. Le Bloc québécois, de son côté, a proposé 22 amendements.

Quant aux conservateurs, ils ne comptent pas reculer avec leur loi de mise en oeuvre du budget. Ils martèlent depuis des semaines qu'elle est au contraire vitale pour la santé économique du pays.

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