Le président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, devrait annoncer en mi-journée lundi combien d'amendements proposés par l'opposition au controversé projet de loi C-38 seront retenus pour être soumis au vote des députés.
Rappelons que le projet de loi C-38 qui porte sur la mise en oeuvre du budget fait plus de 400 pages et propose de modifier 70 lois dans plusieurs domaines. Quelque 870 amendements ont été proposés par l'opposition.
Il est possible que M. Scheer propose d'en réduire le nombre de quelques centaines, en en éliminant ou regroupant certains. Les députés devraient commencer à voter mercredi sur ces amendements, un processus qui pourrait prendre plusieurs jours, étant donné que chaque vote dure une dizaine de minutes.
Proposition des libéraux
De leur côté, les libéraux proposent au gouvernement Harper de réduire l'ampleur du projet de loi afin de limiter le nombre de votes à tenir en Chambre.
En conférence de presse lundi, le leader libéral à la Chambre, Marc Garneau, a proposé de retrancher quatre éléments importants du projet de loi pour qu'ils soient examinés séparément. Il s'agit de l'importante partie concernant les évaluations environnementales, ainsi que les mesures concernant les changements prévus à la sécurité de la vieillesse, aux pêcheries et à l'assurance-emploi. Inclure tous ces sujets dans une loi de mise en oeuvre du budget est un abus de démocratie, affirme le député de Westmount-Ville-Marie.
Selon lui, les provinces auraient dû être consultées sur ces mesures puisqu'elles seront les premières à en subir les conséquences, si elles sont adoptées. Il a tenu à rappeler l'opposition ferme des provinces atlantiques et du Québec aux changements visant l'assurance-emploi.
M. Garneau a affirmé que si les conservateurs acceptaient de retirer ces quatre portions du projet C-38, les libéraux ne feraient plus obstruction à l'adoption du mégaprojet de loi et laisseraient tomber leurs 503 amendements. Sinon, ils promettent de ralentir les travaux entourant son adoption.
De plus, dans le cas de nombreux votes, la confiance envers le gouvernement sera engagée, soutiennent les libéraux. « Lorsque l'opposition gagnera le vote, il faudra examiner le contenu [de l'amendement] et si ça touche une question budgétaire, ce sera un vote de confiance. Sinon - il y a beaucoup de choses dans ce projet de loi qui n'ont rien à faire avec le budget - ça pourrait être sujet à interprétation », a dit M. Garneau.
Un devoir pour l'opposition, selon le Parti vert
La chef du Parti vert, Elizabeth May, estime pour sa part que la longue séance de vote marathon qui s'annonce cette semaine ne résulte pas d'un caprice des députés d'opposition, mais bien de ce qu'ils perçoivent comme un « devoir ». Mme May a proposé 300 amendements à C-38.
Il s'agira d'un processus pénible pour les députés, mais selon Mme May, les députés ne feraient tout simplement pas leur travail s'ils ne faisaient qu'approuver les lois du gouvernement majoritaire.
Les néo-démocrates ont de leur côté proposé 506 amendements. Une bonne partie des amendements proposés par les libéraux et les néo-démocrates sont des doublons.
Quant aux conservateurs, ils ne comptent pas reculer avec leur loi de mise en oeuvre du budget. Ils martèlent depuis des semaines qu'elle est au contraire vitale pour la santé économique du pays.
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RCQC | Publication: 11/06/2012 12:11 Mis à jour: 11/06/2012 13:00