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Droits d'auteur: les règles sont changées pour la musique lors d'événements

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TORONTO - L'argent ne peut acheter l'amour, mais si vous voulez entendre vos chansons préférées à vos noces, vous devrez maintenant payer.

La Commission du droit d'auteur du Canada a adopté de nouveaux tarifs qui s'appliquent à la musique enregistrée utilisée lors d'événements publics comme des congrès, des bars karaoké, des spectacles sur glace, des fêtes foraines et des mariages. Les redevances seront recueillies par un organisme sans but lucratif, Ré:Sonne.

Alors que la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Socan) récolte déjà les droits pour plusieurs de ces événements au nom des auteurs, Ré:Sonne représentera les maisons de disques et les interprètes qui ont contribué à la musique.

S'exprimant par voie de communiqué, le directeur des permis de Ré:Sonne, Martin Gangnier, indique que la musique enregistrée fait partie intégrante de plusieurs événements publics, et qu'il est effectivement impossible d'imaginer un défilé de mode, un festival, une parade ou un bar à karaoké sans musique.

Il en revient aux organisateurs de ces événements ou aux propriétaires des établissements de payer ces redevances, et un représentant de Ré:Sonne a mentionné que chaque entreprise peut décider de transférer ces frais aux clients.

Lors d'une entrevue téléphonique, le directeur des communications de Ré:Sonne, Matthew Fortier, a indiqué qu'il en revenait ainsi aux compagnies devant payer les royautés de décider ce qu'elles feraient avec la facture.

Le principe de déclaration des droits d'auteur est basé sur l'honneur. Les entreprises doivent donc déclarer à Ré:Sonne la musique qu'elles ont utilisée, bien que M. Fortier ait précisé que son organisation avait une équipe de professionnels des permis à travers le pays pour s'assurer que les règles sont respectées.

Les frais dépendent de l'importance de la foule et du type d'événement.

Pour les mariages, réceptions, congrès, assemblées et défilés de mode, ceux-ci se chiffrent à 9,25 $ par jour si moins de 100 personnes sont présentes, et montent jusqu'à 39,33 $ pour les foules de plus de 500 personnes. S'il y a de la danse, les redevances doublent.

Les bars à karaoké doivent payer entre 86,06 $ et 124 $ par année en fonction du nombre de jours par semaine où ils offrent le service.

Pour les parades, chaque char allégorique disposant de musique enregistrée devra payer 4,39 $, pour un minimum de 32,55 $ par jour.

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