Ouverture des travaux de la commission Charbonneau

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FRANCE CHARBONNEAU
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La juge France Charbonneau a prononcé mardi avant-midi l'allocution d'ouverture de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC).

Pendant une quarantaine de minutes, la commissaire a rappelé quel était son mandat, qui seront les gens qui l'aideront à le réaliser et les règles de procédure qui prévaudront pour les audiences, qui se poursuivront jusqu'à l'automne 2013.

La juge Charbonneau a précisé qu'elle entendra les demandes de statut de parties le 28 mai, et que les premiers témoins seront entendus à compter du vendredi 8 juin. Cette première phase des travaux devrait durer trois semaines.

Parmi les premiers témoins appelés à la barre figurera l'ex-patron de l'Unité anticollusion du ministère des Transports du Québec, Jacques Duchesneau, dont le rapport, révélé par Radio-Canada, avait eu l'effet d'une bombe.

Le rapport, qui s'appuyait sur quelques 500 témoignages anonymes, expliquait comment un stratagème de collusion et de corruption s'était mis en place au fil des années, et comment les partis politiques en profitaient.

La commissaire a insisté à plus d'une reprise sur le fait que sa commission est « totalement impartiale et indépendante, loin de toute préoccupation politique ».

Découvrez les points saillants de l'allocution de la juge Charbonneau dans notre couverture en direct.

La commission prévoit scruter les activités de dizaines d'entreprises ainsi que celles de gouvernements municipaux et provinciaux afin de faire la lumière sur les rouages de l'industrie de la construction au Québec. Son mandat consiste à établir les liens qui pourraient exister entre le monde politique, l'industrie de la construction et le crime organisé, et, le cas échéant, à les expliquer.

Même les partis politiques fédéraux pourraient être appelés à comparaître.

« Le mandat qui nous a été donné est de faire le portrait de stratagèmes », a expliqué mardi le procureur en chef de la commission, Sylvain Lussier. « Alors si on en identifie un certain nombre, à ce moment-là, nous aurons dressé le portrait [de la situation], et il appartiendra aux politiciens d'adopter des lois ou de prendre des mesures pour contrer ce qui aura pu être identifié, ou aux policiers d'aller enquêter plus avant », ajoute le procureur.

La commission aura du pain sur la planche. D'ici le 19 octobre 2013, elle doit tenter de déterminer si des systèmes de corruption et de collusion ont perverti depuis les quinze dernières années le processus d'octroi des contrats publics depuis 15 ans au Québec, siphonnant du coup les comptes publics du gouvernement, des municipalités ou d'autres organismes publics.

La commissaire Charbonneau devra répondre à son vaste mandat grâce à des audiences - publiques ou à huis clos - qui se tiendront au rythme de 12 jours par mois, pour un total anticipé de 150 à 200 jours d'audience. Elle est appuyée par une soixantaine de personnes, dont deux commissaires, des procureurs, des enquêteurs et une équipe de recherche.

Les audiences, qui seront télévisées, seront certainement très suivies, et les attentes sont grandes. Depuis que la députée adéquiste Sylvie Roy a réclamé une première fois une commission d'enquête, au printemps 2009, des dizaines de milliers de citoyens et des centaines de personnalités publiques et d'organismes ont réclamé sa création.

Les grandes centrales syndicales, le patronat, les municipalités, les policiers de Montréal et l'Ordre des ingénieurs ont notamment réclamé la tenue de cette enquête publique avant que le premier ministre Jean Charest ne cède à leur demande à l'automne 2011. Jusque-là, le chef du gouvernement insistait pour ne miser que sur des enquêtes policières afin d'assainir l'industrie, dont celle de l'escouade Marteau, mise sur pied en octobre 2009, et de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), créée en février 2011.

Avant que la commission Charbonneau ne soit créée, le commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière, avait dit croire qu'une enquête publique nuirait aux enquêtes policières. Il a déclaré par la suite qu'il collaborerait avec la commission et qu'il en respecterait l'indépendance.

Le mandat de la commissaire spécifie cependant clairement qu'elle doit veiller « à ne pas compromettre les enquêtes actuellement menées, ni d'éventuelles poursuites judiciaires qui peuvent en découler ».

La Gendarmerie royale du Canada a été pour sa part contrainte par la justice à collaborer avec la commission, qui veut consulter certains éléments de preuve amassés lors de l'opération Colisée. La commission veut consulter les preuves portant sur les relations de la mafia italienne montréalaise avec certains membres de l'industrie de la construction entre 2002 et 2006.

Des considérations politiques

Tous les partis politiques pourraient pâtir des révélations faites dans le cadre de la commission, croit le professeur de sciences politiques à l'Université de Montréal, Pierre Martin. « S'il y a une assez grosse éclaboussure, tout le monde sera mouillé », dit-il.

Par ailleurs, la commission doit rendre son rapport au plus tard au mois d'octobre 2013, ce qui correspond à la limite dont dispose Jean Charest pour déclencher une élection provinciale. Le premier ministre s'est jusqu'ici abstenu de lancer le processus électoral dans le contexte de la crise étudiante, et les libéraux n'étant pas avantagés dans les sondages.

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