Loi 78 : le ministre de la Sécurité publique Robert Dutil espère que les tribunaux se prononceront le plus vite possible

RCQC  |  Par Publication: Mis à jour: 22/05/2012 15:35

Le ministre de la Sécurité publique du Québec, Robert Dutil, a répliqué aux critiques qui se multiplient contre la loi 78, adoptée pour mettre fin au conflit étudiant.

Pour défendre cette loi spéciale, le ministre Dutil a cité l'exemple des règlements encadrant les manifestations dans d'autres pays et d'autres villes dans le monde. Il a ainsi voulu montrer que la loi 78 n'était pas très différente des autres lois appliquées ailleurs.

Pour répondre aux critiques contre la loi, M. Dutil estime que les articles 16 et 17 de la loi 78 sont conformes à la Charte des droits et libertés. Mais il a précisé que les citoyens pouvaient contester la loi auprès des tribunaux.

M. Dutil a indiqué qu'il souhaitait que les tribunaux se prononcent le plus rapidement possible, assurant que le gouvernement se conformera aux décisions des tribunaux.

Mais il s'est demandé si les contestataires de la loi allaient respecter la décision des tribunaux dans le cas où elle ne leur donnait pas raison. M. Dutil a indiqué que ceux qui contestent la loi n'ont pas respecté les injonctions des juges, qui permettaient aux étudiants de reprendre les cours.


Jean Charest dit être « déçu »

Questionné mardi matin sur la décision de la CLASSE de défier la loi spéciale, le premier ministre Jean Charest a déclaré qu'il était « déçu que des citoyens décident de ne pas respecter la loi, alors que nous sommes tous égaux devant ces lois votées démocratiquement à l'Assemblée nationale ».

M. Charest ajouté que la ministre de l'Éducation, Michèle Courchesne, avait le mandat de rester en contact avec les étudiants et que la porte était toujours ouverte.


Le Barreau ne cautionne pas la désobéissance civile

Me Masson a indiqué que le Barreau du Québec ne pouvait « cautionner quelque proposition que ce soit visant à encourager le non-respect de la loi 78. »

Avant l'adoption de la loi spéciale 78, le bâtonnier avait exprimé de sérieuses inquiétudes devant l'ampleur à venir des limitations apportées au droit d'association et au droit de manifester, de même qu'à la liberté d'expression.

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Publié par Catherine Levesque  |