Montréal : le règlement antimasque est adopté

RCQC  |  Par Publication: Mis à jour: 18/05/2012 14:12

Manif Masques

Le règlement municipal encadrant les manifestations vient d'être adopté à l'Hôtel de Ville de Montréal.

Les élus l'ont adopté par 33 voix contre 25.

Le règlement prévoit que les organisateurs d'une manifestation devront fournir l'itinéraire prévu à la police et que toute personne qui y participe devra avoir le visage découvert. Les contrevenants s'exposeront à des amendes de 500 $ à 1000 $ pour une première infraction, de 1000 $ à 2000 $ pour une seconde, et de 2000 $ à 3000 $ pour une troisième.

Le vote sur le règlement a été précédé d'un débat.

Le chef du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Marc Parent, a tenté de rassurer les élus au cours des débats. Il a précisé que la police utiliserait ce nouvel outil avec discernement. Il a notamment indiqué que les masques pourraient être tolérés pendant les grands froids hivernaux ou lorsque les manifestations se déroulent dans l'ordre et dans une atmosphère bon enfant.

Le chef Parent estime que les policiers font déjà preuve discernement puisque des règlements interdisent à la population de marcher dans la rue et que les bâtons qui servent à tenir les pancartes des manifestants pourraient être - dans une interprétation rigoriste - qualifiés d'objets contondants.

Devant l'interrogation de la chef de l'opposition, Louise Harel, qui se demandait si les policiers arrêteraient des gens qui se masquent le visage pour se protéger des gaz irritants lancés par la police, le chef du contentieux de la Ville de Montréal, Alain Cardinal, a fait valoir que dans un tel cas, les manifestants se trouvent déjà en situation illégale. M. Cardinal soutient que les policiers n'utilisent ces gaz que lors d'un recours à la force dans une manifestation jugée illégale. Or, les manifestants qui demeurent sur place se trouvent déjà en infraction, avec ou sans masque.

Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, a réitéré son appui au projet de loi malgré l'opposition des groupes de défense des droits individuels. La chef de l'opposition entend appuyer le projet de loi, contrairement au chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, qui s'y oppose.

Le projet de loi devait être adopté en juin, mais le maire de Montréal juge la situation trop urgente pour attendre aussi longtemps. Il souhaite ramener l'ordre dans la ville à la suite des nombreuses manifestations violentes des dernières semaines.

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Publié par Patrick White  |