Conflit étudiant : la loi spéciale est adoptée

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Le vote à l'Assemblée nationale sur le projet de loi spéciale, vendredi. (Radio-Canada.ca)
Le vote à l'Assemblée nationale sur le projet de loi spéciale, vendredi. (Radio-Canada.ca)

Au terme d'un marathon législatif de 20 heures, les parlementaires québécois ont adopté la loi spéciale du gouvernement Charest qui vise à mettre fin au conflit étudiant.

68 élus ont voté pour le projet de loi contre 48. Les députés du Parti libéral du Québec et de la Coalition avenir Québec se sont prononcés en faveur, alors que les élus du Parti québécois, celui de Québec solidaire et les indépendants s'y sont opposés.

Le projet de loi 78 présenté aux députés a été amendé à la demande de la Coalition avenir Québec.

La loi est officiellement entrée en vigueur en début de soirée après avoir obtenu la sanction royale du lieutenant-gouverneur du Québec, Pierre Duchesne.

La loi 78 restreint le droit de manifester, en plus de prévoir de fortes amendes pour ceux qui entraveront le droit des étudiants d'assister à leurs cours. Elle exige aussi que les organisateurs d'une manifestation d'au moins 50 personnes dans un lieu public fournissent leur itinéraire à la police au moins huit heures à l'avance.

La loi prévoit également la suspension de la session dans les cégeps et les universités dont les étudiants sont toujours en grève.

PROJET DE LOI:

Projet de loi 78

Les libéraux défendent la loi, les péquistes la critiquent

La chef du Parti québécois, Pauline Marois, a été la première à réagir. « C'est un des jours les plus sombres dans la démocratie québécoise. Jean Charest veut faire taire les Québécois. [...] Le gouvernement s'est braqué, a braqué les étudiants, ensuite les a méprisés, les a roulés dans la farine et maintenant, il leur impose une loi démesurée », a-t-elle dit.

À la suite du vote, trois ministres libéraux ont défendu la loi spéciale. Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, et celui de la Sécurité publique, Robert Dutil, ont tous deux affirmé vouloir protéger la sécurité de la population et défendre le droit des étudiants qui veulent accéder à leurs cours. Le ministre Dutil a expliqué que la loi arrime le droit d'association, le droit à l'éducation et le droit de manifester.

La ministre de l'Éducation Michelle Courchesne a pour sa part été très ferme en déclarant « que le droit à l'éducation prévalait pour les étudiants ».

« On va tout mettre en oeuvre pour sauver leur session. Le projet de loi réorganise le calendrier scolaire et la qualité pédagogique du diplôme. On va tout faire pour que les étudiants puissent poursuivre leur parcours pédagogique. », Michelle Courchesne, ministre de l'Éducation.

Le chef de la Coalition avenir Québec a quant à lui affirmé que les parlementaires n'avaient pas d'autres choix. « On aurait aimé que Jean Charest fasse preuve de plus de leadership, au moins qu'il accepte de rencontrer les étudiants. Mais on comprend que les étudiants n'étaient pas très ouverts à autre chose que le gel des droits de scolarité et surtout n'étaient pas ouverts à ce qu'on augmente les droits de scolarité pour les étudiants les plus riches », a dit M. Legault.

Lors du débat à l'Assemblée nationale, ils ont dit :

Le premier ministre Jean Charest : « Le gouvernement a posé un acte fondateur [pour l'éducation]. Il s'agit de l'avenir de nos universités et de nos collèges, il s'agit donc de l'avenir du Québec. Il s'agit de l'avenir de nos enfants, du financement d'institutions qui sont névralgiques pour l'avenir de notre peuple et nous avons voulu et nous avons proposé une politique qui en assure justement la pérennité. »

La ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne : « La raison [pour recourir à une loi spéciale], ce n'est certainement pas la violence. La raison, ce n'est certainement pas l'intimidation. La raison, ce n'est certainement pas les événements dans le métro de Montréal et ce n'est certainement pas la paralysie sociale et la perturbation sociale et économique de Montréal. La raison, c'est de pouvoir étudier sereinement, correctement, pacifiquement dans tous les établissements du Québec, et c'est aussi de réorganiser le calendrier scolaire pour permettre aux finissants - et rassurer aussi les parents, les familles, qui participent, justement, à ce désir de leurs enfants - d'accéder à des études supérieures et à un meilleur avenir. »

La chef du Parti québécois Pauline Marois : « La loi, oui, elle est ignoble. La loi, elle octroie à la ministre de l'Éducation des pouvoirs complètement abusifs : celle-ci peut interpréter, changer, adapter la loi et changer d'autres lois. Je vous invite à la lire attentivement. Aucun parlementaire qui se respecte ne peut tolérer une telle mainmise de l'exécutif sur le législatif. On viole de plus dans cette loi l'indépendance des tribunaux, on annule les injonctions après les avoir provoquées, je vous le rappelle, après avoir instrumenté les étudiants pour qu'ils puissent utiliser cette voie. La loi que nous allons étudier annule les injonctions. Elle définit l'objet des recours collectifs, elle dit au judiciaire quoi faire. C'est du jamais vu. On écarte, dans certains cas, le Code de procédure civile. On met le poids de l'application de cette loi sur les épaules de professeurs, des directeurs d'école, des parents. Les libertés d'association et d'expression sont littéralement bafouées. Or, incapable même de rencontrer les étudiants, le premier ministre les fait taire aujourd'hui par une loi matraque. C'est un véritable gâchis. »

La porte-parole du PQ en matière de justice, Véronique Hivon : « Une loi spéciale qui vise à ériger la multiplication des infractions et les entraves au droit d'association en réponse à la crise sociale ne peut pas être une solution. Ce n'est pas de perdre la face que d'en arriver à une entente qui est négociée. Ce n'est pas de perdre la face que de garantir la paix sociale. [...] L'objectif, ce n'est pas de sauver la face du gouvernement, c'est de sauver l'éducation, les espoirs et la confiance des étudiants dans notre démocratie.

Le co-porte-parole de Québec solidaire, Amir Khadir : « Une décision raisonnable n'a pas besoin de loi matraque. Le gouvernement a attendu 30 mois avant de déclencher une commission d'enquête sur la corruption que tout le monde demandait, sauf le patronat. Ça lui a pris quelques semaines pour adopter une loi que personne ne demande, au Québec, sauf le patronat. Ce n'est pas un ordre raisonnable. »

Le leader en chambre de la Coalition avenir Québec, Gérard Deltell : « L'utilisation d'un bâillon est un échec colossal pour une démocratie et surtout pour le droit parlementaire. On se dirige encore une fois vers cet échec, et le seul et unique responsable d'avoir fait perdurer cette crise, c'est le gouvernement. [...] La population pourra le juger, et on souhaite que la population le juge sévèrement.

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