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Accommodements raisonnables: les Sikhs de la Khalsa peuvent porter le kirpan dans les palais de justice de Toronto

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SIKH KIRPAN
AP

TORONTO - Les Sikhs de Khalsa pourront dorénavant entrer dans un palais de justice de Toronto en portant le kirpan, symbole religieux s'apparentant à un couteau, en vertu d'une entente conclue avec les services de police de Toronto, le Conseil de services policiers de Toronto et le ministère du Procureur général.

Les membres de la communauté sikh devront toutefois signaler le kirpan en leur possession à l'entrée du palais de justice et le présenter comme preuve au besoin. Il ne devrait pas dépasser 20 centimètres, le fourreau inclus, et devra être porté sous les vêtements en tout temps.

Le Service de police de Toronto (SPT) bénéficiera de formations sur le devoir d'accommodement du kirpan à des fins de croyance auprès de la World Sikh Organization et la Commission ontarienne des droits de la personne.

Selon la commissaire en chef, Barbara Hall, « Il s'agit d'un pas dans la bonne direction qui assure le respect à la fois des observances de la religion d'une personne, des principes de l'adaptation et des obligations prévues au Code ».

De son côté, Balpreet Singh, avocat à la World Sikh Organization of Canada, affirme que « cette mesure d'adaptation est une étape importante de la reconnaissance des besoins des Sikhs de la Khalsa et de l'accès de la communauté aux palais de justice de Toronto ».

Au Québec, dans la foulée des accommodements raisonnables, le kirpan avait retenu l'attention médiatique lorsque le jeune Sikh Gurbaj Singh Multani avait eu la permission de fréquenter l'école muni du symbole religieux associé à une arme, en 2006. La cause s'était rendue jusqu'en Cour suprême.

Par la suite, Balpreet Singh s'était vu refuser l'entrée de l'Assemblée nationale, alors qu'il avait été invité à la commission parlementaire pour le projet de loi 94 sur les accommodements raisonnables.

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