Requête pour outrage au tribunal contre Gabriel Nadeau-Dubois

Radio-Canada.ca  |  Publication: Mis à jour: 15/05/2012 22:28

Gabriel Nadeau Dubois
Gabriel Nadeau-Dubois.

Un étudiant en arts plastiques de l'Université Laval, Jean-François Morasse, a déposé une requête en Cour supérieure pour outrage au tribunal à l'endroit d'un des porte-parole de la Coalition large de l'association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), Gabriel Nadeau-Dubois.

Jean-François Morasse, qui avait obtenu une injonction pour pouvoir poursuivre ses études malgré le conflit étudiant, estime que les propos de Gabriel Nadeau-Dubois tenus dimanche sur les ondes du Réseau de l'Information représentent une incitation au non-respect des injonctions.

« Il a incité les gens à enfreindre les injonctions [...] et je crois qu'il se rend coupable d'un outrage au tribunal et c'est pour ça que je demande à un juge de la Cour supérieure de trancher. », affirme Jean-François Morasse.

« C'est inacceptable. Toute personne qui incite les gens à ne pas respecter la loi est dans l'illégalité », a ajouté M. Morasse.

L'étudiant a obtenu à la mi-avril une injonction pour poursuivre ses études. Celle-ci a été prolongée à deux reprises.

« J'ai eu mes cours, ça, il n'y a pas eu de problème, mais c'est sûr qu'il y a eu des débordements, des insultes, des choses comme ça que j'ai pris sur moi, parce que je ne pensais pas que ça valait la peine de déranger la cour pour des choses mineures comme celles-là, mais d'inciter des gens à enfreindre la loi, ça, je ne pense pas que ça passe. »

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Un étudiant en arts plastiques de l'Université Laval, Jean-François Morasse, a déposé une requête en Cour supérieure pour outrage au tribunal à l'endroit d'un des porte-parole de la Coalition ...
Un étudiant en arts plastiques de l'Université Laval, Jean-François Morasse, a déposé une requête en Cour supérieure pour outrage au tribunal à l'endroit d'un des porte-parole de la Coalition ...
Publié par Myriam Lefebvre  | 
 
 
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SUPER UTILISATEUR DU HUFFPOST
Slash22
Quot homines, tot sententiae.
15:59 sur 16/05/2012
GNB est un porte-parole et non pas un décideur... Les poursuites et les injonctions dans ce conflit sont ridicules et ne règleront absolument rien. GNB, ce n`est pas la C.L.A.S.S.E. et vice et versa... Qui va enfin le comprendre ? Celui qui devrait être devant les tribunaux parce qu`élu mais incompétent, c`est Jean Charest !!! Et ce ne serait possiblement pas le seul chef d`inculpation... Diversion avec les étudiants et pendant ce temps, personne ne pose trop de questions sur ce qui se passe dans le «Plan Nord». Et de ce côté, ça sent mauvais!!! Qu`est-ce qu`on va nous passer comme sapin, les amis, pendant que tout le monde pense que c`est en éducation que le gouvernement se concentre dans le moment... Foutaise !!! Tout, je dis bien «tout» est planifié!!! Charest est vendu à Desmarais et ce depuis longtemps... Réveillez-vous!!!!!!!!!!!
12:51 sur 16/05/2012
Est-ce que tu vas aussi poursuivre ceux qui insiste à la haine M. Jean-François Morasse ? C'est par manque d,attention ou manque de talent en art ou mieux tu fait de l'art politique avec la loi et nous avons pas encore compris.?

GDN est mandaté par son association et toi tu représente que toi pas les autres surtout pas moi !

Je vais porté en appel pour fausse représentation ?
10:16 sur 16/05/2012
Bravo

et que tout ceux qui ont une injonction en ce moment et qui ne peuvent aller à leur cour fasse pareil
08:18 sur 16/05/2012
"J'ai eu mes cours, ça, il n'y a pas eu de problème" donc cette requête n'est rien d'autre qu'une "poursuite bâillon". C'est tellement n’importe quoi.
10:56 sur 16/05/2012
Pour certain, peut-être, mais pour l'auteur de la requête, ce n'est pas la même chose. Il doit vous trouver très chanceux d'avoir pû continuer vos cours.
07:54 sur 16/05/2012
J'ai hâte qu'il se fasse donner une petite leçon en loi.
10:15 sur 16/05/2012
je crois qu'il a fait ses devoirs avant de faire sa requète.

je crois aussi qu'il est entourré de bons avocats en ce moment, soit le même qui lui a permis d'Avoir son injonction... il fait parti du groupe des 10

j'ai bien hate de voir le groupe d'avocat à la défense de GND... probablement encore 7-8 comme la dernière fois... c'est très corporatif comme défense... on finit par les voir sous leur vrai jour...
10:52 sur 16/05/2012
Et surtout, on s'aperçoit qu'il est peu probable, à moins qu'il ne soit petit fils à papa, qu'il soit celui qui paye tous ces avocats. Encore une preuve qu'il est "backer" par des gens très intéressés à ce le voir continuer.
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SUPER UTILISATEUR DU HUFFPOST
Reflexion01
Reflexion 101
07:14 sur 16/05/2012
Les syndicats Étudiants ont maintes fois outrepassé leurs droits.
Ils ont même agi sans vote officiel majoritaire, cela veut dire qu'ils pourraient être mis sous tutelle assez rapidement car leur revendication n'est aucunement justifiée.

Les prêts et Bourses des Étudiants qui ne suivent plus leurs cours pourraient être supprimés.
06:42 sur 16/05/2012
Peu importe si nous somme d'accord ou non avec elle, la loi s'applique pour tout le monde, On ne peu pas choisir ce qui fait notre affaire et rejeter le reste..