La loi mammouth sur le budget ne sera pas divisée, dit le gouvernement (PHOTOS)

PC  |  Par Publication: 09/05/2012 14:01 Mis à jour: 09/05/2012 19:25

OTTAWA - Le projet de loi dit «mammouth» du gouvernement conservateur sera étudié en un seul morceau, en dépit des efforts de l'opposition pour le diviser en plusieurs lois plus petites.

Le leader du gouvernement en Chambre, Peter Van Loan, a rejeté mercredi les propositions de son collègue néo-démocrate Nathan Cullen, avec qui il avait eu une rencontre plus tôt cette semaine. Ces discussions laissaient présager une certaine ouverture de sa part.

Mais si la porte a été légèrement entrouverte, elle a été violemment claquée par la suite.

M. Van Loan a indiqué que le Nouveau Parti démocratique (NPD) lui avait exprimé son souhait de voir le projet de loi de mise en oeuvre du budget séparé thématiquement en sept parties. Mais la formation de Thomas Mulcair allait malgré tout voter contre le projet de loi, divisé ou pas, a soutenu M. Van Loan.

«Malheureusement, le NPD a clairement indiqué que même si on séparait le projet de loi en sept parties, ils allaient s'opposer à chacune de ces parties», a déploré M. Van Loan.

La loi C-38 de mise en oeuvre du budget a été grandement critiquée par les partis d'opposition parce qu'elle amende plus d'une soixantaine de lois, dont la majorité n'ont rien à voir avec la stricte économie. Elle modifie de nombreuses lois environnementales, l'admissibilité à l'assurance-emploi et aux prestations de vieillesse, les politiques d'immigration et les méthodes d'inspection des aliments, entre autres.

L'opposition souhaitait voir le document de 431 pages divisé en plusieurs morceaux afin que l'étude de ses différentes dispositions soit plus approfondie.

Pour M. Cullen, il s'agit carrément du «pire» projet de loi qu'il ait vu de sa carrière de politicien. Il a déploré «l'inconsistance» du gouvernement tant dans sa façon de négocier avec l'opposition que dans ses politiques, de façon générale.

Tactiques parlementaires

Les néo-démocrates assurent qu'ils ont plus d'un tour dans leur sac et ont déjà entamé une seconde offensive — procédurale, cette fois — contre C-38.

En effet, quelques heures seulement après avoir subi un refus de M. Van Loan, les troupes néo-démocrates ont eu recours à une manoeuvre parlementaire plutôt inédite. Deux députés, Yvon Godin et Philip Toone, se sont levés en même temps pour s'exprimer. Cela a généré un point d'ordre, puis l'introduction de la motion intitulée «qu'un député soit maintenant entendu».

Les parlementaires ont alors été appelés en Chambre pour voter, ce qui a eu pour effet indirect de retarder le débat sur C-38. Les néo-démocrates ont ensuite enchaîné avec une autre motion, qui a elle aussi retardé les travaux de la Chambre.

«Ils ont décidé de ne pas prendre notre offre. C'est dommage. Nous allons de l'avant avec des tactiques secondaires et ça aussi c'est dommage», a noté M. Cullen.

Les conservateurs ont dénoncé le manège et leur mécontentement trouve également écho chez les libéraux. Les troupes de Bob Rae, qui ont d'ailleurs été exclues de la rencontre entre MM. Van Loan et Cullen, ont trouvé que cette «pirouette» était «enfantine», tout en faisant perdre la chance à des députés de s'exprimer.

Les néo-démocrates ont l'intention de continuer leur stratégie, mais M. Cullen a lui-même admis que cette tactique ne pouvait pas durer éternellement.

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    À la fin de la présente année financière, le déficit s'élèvera à 24,9 milliards $, pour diminuer graduellement afin d'atteindre 1,3 milliard $ en 2014-2015. L'année suivante, le gouvernement prévoit engranger un excédent de 3,4 milliards $. (PC/Sean Kilpatrick)

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    Le gouvernement réduit de 5,2 milliards $ les dépenses ministérielles, soit 6,9 pour cent de leur budget, avec des départs de 19 200 fonctionnaires à terme, ce qui représente 4,8 pour cent de la fonction publique fédérale.

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    Le gouvernement Harper réduit le financement de CBC/Radio-Canada de 115 millions de dollars sur trois ans, soit des compressions de 10 % du budget.

  • LA CENT DISPARAÎT

    La Monnaie royale canadienne cessera de distribuer la pièce d'un cent à compter de l'automne prochain, ce qui permettra des économies annuelles de 11 millions $. (CP photo)

  • LA LOI ET L'ORDRE

    Le ministère fédéral de la Sécurité publique subira une ponction de 179,4 millions $ en 2012-2013. De cette somme, près de la moitié, soit 85,5 millions $, devra être puisée dans le budget des services correctionnels du Canada. En 2014-2015, les économies devront avoir atteint 295,4 millions $ aux services correctionnels du Canada.

  • ENVIRONNEMENT

    Ottawa entend accélérer les processus d'examen environnemental des grands projets. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'écologie, une organisation dont le mandat était de trouver des façons de concilier les considérations environnementales et économiques, est abolie.

  • LIBERTÉ 67

    L'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse passe de 65 à 67 ans. Il en est de même pour les prestations du Supplément de revenu garanti, dont bénéficient les personnes âgées démunies. La hausse graduelle de l'âge d'admissibilité à ces prestations débutera en avril 2023 et s'étendra jusqu'en janvier 2029.

  • SANTÉ

    Des compressions de 310 millions de dollars d'ici 2014-2015. Santé Canada et l'Agence de santé publique Canada vont fusionner leurs services administratifs. (Alamy photo)

  • RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

    Le gouvernement annonce une réforme importante de ses programmes d'aide à l'innovation qui se traduira notamment par l'abolition du soutien à la recherche fondamentale et une baisse du crédit d'impôt pour la recherche et le développement.

  • IMMIGRATION

    Le gouvernement compte inciter les entreprises à embaucher des Canadiens avant de recourir aux travailleurs étrangers temporaires. Il veut aussi axer davantage le système d'immigration sur les besoins du marché du travail. (pwenzel on Flickr)

  • AFFAIRES ÉTRANGÈRES

    Le ministère des Affaires étrangères devra vendre certaines résidences, réduire son parc automobile, revoir les allocations de ses employés. Le Canada se retirera de certaines organisations internationales non identifiées jugées non «pertinentes à ses intérêts et priorités». (Amos Ben Gershom/GPO via Getty Images)

  • DÉFENSE

    Le portefeuille de la Défense nationale sera réduit de 326,8 millions $ en 2012-2013 et ultimement de 1,12 milliard $ en 2014-2015. Après la fin de la mission de combat en Afghanistan, la Défense et les Forces armées canadiennes devraient améliorer les processus d'attribution de contrats, rationaliser l'acquisition de matériel de soutien et centraliser la gestion des biens immobiliers, entre autres. Une somme de 5,2 milliards $ en 11 ans sera consacrée au renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne. (ROMEO GACAD/AFP/Getty Images)

  • KATIMAVIK

    Le programme créé sous Pierre Elliot Trudeau est aboli, <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/03/30/abolition-katimavik-coup-eclat_n_1392454.html" target="_hplink">comme le rapportait le Huffington Post Canada</a>. (CP photo)

  • PÊCHES ET OCÉANS

    Le budget de Pêches et Océans Canada sera réduit de 79,3 million de dollars d'ici 2014-2015, au prix d'une importante restructuration. (AFP/Getty Images)

  • ÉDUCATION AUTOCHTONE

    Une somme de 275 millions $ en trois ans sera consacrée à l'éducation pour les Premières Nations, en plus de 330,8 millions $ en deux ans pour l'amélioration de la qualité de l'eau sur les territoires autochtones. (CP)

  • FONDS DE RETRAITE

    Les fonds de pension des fonctionnaires fédéraux seront modifiés. Le gouvernement propose de rajuster les cotisations des employés de la fonction publique de façon à ce qu'elles en viennent à être égales à celles de l'employeur, soit une proportion de 50-50. Elles ne sont actuellement que de 37 %. Les députés devront aussi faire un effort. Comme les fonctionnaires, ils devront aussi éventuellement débourser 50 % des cotisations à leur fonds de pension, mais le budget ne souffle mot sur de possibles réductions de leurs généreuses prestations, une fois la retraite arrivée. (Alamy photo)

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