La loi mammouth sur le budget ne sera pas divisée, dit le gouvernement (PHOTOS)

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VAN LOAN BILL C38 BUDGET
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OTTAWA - Le projet de loi dit «mammouth» du gouvernement conservateur sera étudié en un seul morceau, en dépit des efforts de l'opposition pour le diviser en plusieurs lois plus petites.

Le leader du gouvernement en Chambre, Peter Van Loan, a rejeté mercredi les propositions de son collègue néo-démocrate Nathan Cullen, avec qui il avait eu une rencontre plus tôt cette semaine. Ces discussions laissaient présager une certaine ouverture de sa part.

Mais si la porte a été légèrement entrouverte, elle a été violemment claquée par la suite.

M. Van Loan a indiqué que le Nouveau Parti démocratique (NPD) lui avait exprimé son souhait de voir le projet de loi de mise en oeuvre du budget séparé thématiquement en sept parties. Mais la formation de Thomas Mulcair allait malgré tout voter contre le projet de loi, divisé ou pas, a soutenu M. Van Loan.

«Malheureusement, le NPD a clairement indiqué que même si on séparait le projet de loi en sept parties, ils allaient s'opposer à chacune de ces parties», a déploré M. Van Loan.

La loi C-38 de mise en oeuvre du budget a été grandement critiquée par les partis d'opposition parce qu'elle amende plus d'une soixantaine de lois, dont la majorité n'ont rien à voir avec la stricte économie. Elle modifie de nombreuses lois environnementales, l'admissibilité à l'assurance-emploi et aux prestations de vieillesse, les politiques d'immigration et les méthodes d'inspection des aliments, entre autres.

L'opposition souhaitait voir le document de 431 pages divisé en plusieurs morceaux afin que l'étude de ses différentes dispositions soit plus approfondie.

Pour M. Cullen, il s'agit carrément du «pire» projet de loi qu'il ait vu de sa carrière de politicien. Il a déploré «l'inconsistance» du gouvernement tant dans sa façon de négocier avec l'opposition que dans ses politiques, de façon générale.

Tactiques parlementaires

Les néo-démocrates assurent qu'ils ont plus d'un tour dans leur sac et ont déjà entamé une seconde offensive — procédurale, cette fois — contre C-38.

En effet, quelques heures seulement après avoir subi un refus de M. Van Loan, les troupes néo-démocrates ont eu recours à une manoeuvre parlementaire plutôt inédite. Deux députés, Yvon Godin et Philip Toone, se sont levés en même temps pour s'exprimer. Cela a généré un point d'ordre, puis l'introduction de la motion intitulée «qu'un député soit maintenant entendu».

Les parlementaires ont alors été appelés en Chambre pour voter, ce qui a eu pour effet indirect de retarder le débat sur C-38. Les néo-démocrates ont ensuite enchaîné avec une autre motion, qui a elle aussi retardé les travaux de la Chambre.

«Ils ont décidé de ne pas prendre notre offre. C'est dommage. Nous allons de l'avant avec des tactiques secondaires et ça aussi c'est dommage», a noté M. Cullen.

Les conservateurs ont dénoncé le manège et leur mécontentement trouve également écho chez les libéraux. Les troupes de Bob Rae, qui ont d'ailleurs été exclues de la rencontre entre MM. Van Loan et Cullen, ont trouvé que cette «pirouette» était «enfantine», tout en faisant perdre la chance à des députés de s'exprimer.

Les néo-démocrates ont l'intention de continuer leur stratégie, mais M. Cullen a lui-même admis que cette tactique ne pouvait pas durer éternellement.

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