La CAQ veut plafonner les dépenses électorales

RCQC  |  Publication: 04/05/2012 11:26 Mis à jour: 04/05/2012 15:52

La Coalition avenir Québec propose de nouvelles règles pour assainir le financement des partis politiques au Québec.

Selon le chef de la CAQ, François Legault, cette révision des règles sur le financement des partis politiques est nécessaire, car le gouvernement libéral n'a pas pris les mesures appropriées pour enrayer la corruption et le trafic d'influence.

« Malgré toutes les révélations embarrassantes, Jean Charest a refusé d'aller au fond des choses, probablement pour ne pas tuer la poule aux oeufs d'or. Je pense qu'il est temps qu'on règle ce dossier », a déclaré François Legault.

D'après le chef de la CAQ, tous les scandales qui se multiplient alimentent dans la population un cynisme des plus néfaste envers la classe politique. C'est pourquoi il est plus que temps, selon la CAQ, de redresser la barre pour assainir les pratiques liées au financement des partis.

Pour François Legault, l'un des principaux problèmes du système québécois de financement des partis est la course pour obtenir de l'argent.

Pour assainir le système de financement des partis politiques, la CAQ propose trois mesures que François Legault a présentées vendredi en conférence de presse.

Réduire et fixer les dépenses des partis politiques

La première proposition consiste à réduire de façon majeure les dépenses totales autorisées par la loi lors des campagnes électorales. La CAQ voudrait que les années où il n'y a pas d'élections, les dépenses maximales des partis politiques ne dépassent pas 2 millions de dollars. Les années où il y a élections, cette limite serait augmentée à 4 millions de dollars pour chaque parti politique.

À titre de comparaison, lors de la campagne de 2007, le Parti québécois a dépensé 7,8 millions de dollars contre 9,5 millions de dollars pour le PLQ et 2,4 millions de dollars pour l'ADQ.

Réduire la limite de contribution des particuliers

La deuxième mesure avancée par la CAQ est de réduire à 100 $ par individu le montant annuel maximal des contributions à une formation politique. La limite actuelle prévue par la loi québécoise est de 1000 $ par personne, par parti politique.

Selon François Legault, cette mesure permettra d'éliminer notamment l'utilisation de prête-noms pour contourner la loi sur le financement des partis par des entreprises qui utilisent des noms fictifs pour verser plus que la somme autorisée par la loi à un parti.

La CAQ propose aussi qu'on continue d'enregistrer tous les dons aux partis politiques au DGEQ, mais sans exception. « C'est-à-dire qu'il n'y aurait plus aucun don en espèce qui serait permis », précise François Legault.

La Coalition suggère également que les individus ne soient à l'avenir autorisés qu'à financer un seul parti.

Pour compenser le manque à gagner dans les caisses des partis engendré par cette mesure, la CAQ propose que l'actuel crédit d'impôt accordé aux contribuables pour les contributions politiques soit désormais versé aux partis.

Suivant ce principe, un individu qui verserait 100 $ à un parti permettrait à l'organisation de recevoir 300 $ au total du directeur général des élections. Bref, pour chaque dollar donné à un parti par un particulier, l'État rendrait 3 dollars au parti.

Des élections à date fixe

La troisième mesure préconisée parla Coalition avenir Québec est l'instauration d'élections à date fixes.

« On le vit actuellement, je pense qu'autant le Parti québécois que la Coalition sont obligés d'engager actuellement des dépenses qui seront perdues s'il n'y a pas d'élections », a expliqué François Legault.

Selon lui, avec l'instauration d'élections à date fixe, les partis pourraient réduire ces dépenses inutiles et mieux planifier les ressources financières et le financement dont ils ont besoin pour faire campagne.

Ce train de mesures, en plus de calmer la course au financement des partis, permettrait, selon François Legault, de réduire la dépendance des partis politiques envers un éventail de « groupes qui se manifestent dans des cocktails, dans des déjeuners et toutes sortes d'activités ».

Ces mesures permettraient aussi, selon la CAQ, aux partis politiques qui disposent d'un financement moindre de se battre à armes plus égales avec leurs adversaires lors des campagnes électorales.

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Publié par Geoffrey Dirat  |