Ottawa étudie un projet de loi pour interdire les masques dans les manifestations (PHOTOS)

PC  |  Par Publication: 27/04/2012 15:17 Mis à jour: 28/04/2012 01:26

OTTAWA - Un député conservateur croit savoir comment calmer les rues montréalaises secouées par les manifestations d'étudiants.

Le député albertain Blake Richards a déposé un projet de loi d'initiative parlementaire qui ajoute au Code criminel l'interdiction de se couvrir le visage pendant une manifestation illégale.

Le comité parlementaire de la justice étudie le projet de loi C-309 et entendra ses premiers témoins mardi. Le député a déjà l'appui de tous ses collègues conservateurs ainsi que du caucus libéral. Il croit que son projet pourrait être adopté avant la fin de l'année.

«Je crois vraiment que cette loi aurait d'abord et avant tout un effet dissuasif, a dit M. Richards en entrevue. Quand quelqu'un ne peut pas se déguiser, il va y penser deux fois avant de ramasser une pierre et de la lancer dans une vitrine, il va y penser deux fois avant de mettre le feu à une voiture.»

Son projet de loi prévoit des peines de prison allant jusqu'à cinq ans pour quiconque porterait un masque en participant à une manifestation déclarée illégale.

Les policiers peuvent déjà arrêter toute personne participant à pareille manifestation. Mais la loi proposée par le député ajouterait aux accusations portées.

«Cela donne un autre outil à la police pour que nous puissions nous assurer de protéger la sécurité publique, de protéger la propriété. Vous savez, des commerces sont endommagés et détruits», a-t-il dit, faisant référence en particulier aux manifestations montréalaises.

M. Richards a reproché au Nouveau Parti démocratique de bouder son initiative. À la Chambre des communes, vendredi matin, il a d'ailleurs apostrophé l'opposition officielle.

«Vu les émeutes à Montréal, le NPD va-t-il revoir sa position dangereuse et aider à protéger les entreprises et les résidants de Montréal, du Québec et de l'ensemble du Canada?» a-t-il lancé lors de la période quotidienne réservée aux déclarations de députés.

Les néo-démocrates ne semblent pas avoir fermé la porte à un éventuel appui à C-309.

«On veut pouvoir analyser le projet de loi sous toutes ses coutures, y compris si c'est conforme à la Charte des droits et libertés de la personne», a expliqué Françoise Boivin, nouvellement nommée porte-parole de son parti en matière de justice.

«Est-ce que ça risque de décourager les gens à s'exprimer? On a encore beaucoup de questions à ce stade-ci. Mais c'est certain qu'on n'encourage pas les manifestations qui virent en gestes de violence et de casse», a-t-elle tenu à préciser.

Mme Boivin a également souligné le fait qu'une provision du Code criminel interdit déjà de porter un masque dans l'intention de commettre un acte illégal.

Un débat semblable a lieu en ce moment à la Ville de Montréal. La Commission de la sécurité publique de la Ville, à la demande du maire Gérald Tremblay, a étudié ses options et on s'attend à ce qu'elle recommande l'adoption d'un règlement municipal interdisant le port du masque, mais seulement dans les manifestations violentes.

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Publié par Geoffrey Dirat  | 
 
 
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Date de publication  | 
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18:37 sur 29/04/2012
Les premiers touchés par cette loi seront les policiers qui se masquent pour infilter les manifestants et provoquer les bébordements qu'ils invoquent par la suite pour déclarer les manifestations illégales.
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SUPER UTILISATEUR DU HUFFPOST
Le Kwisatz Haderach
There is no power without brain power.
12:23 sur 28/04/2012
J'espere qu'on aura le courage politique d'aller jusqu'en cour supreme contre cette loi!

Etre obligé de manifesté a visage decouvert est l'equivalent democratique d'etre obligé de voter a main levé aux vu et au sus de tous !

C'est anti-democratique.
23:14 sur 27/04/2012
" Le député albertain Blake Richards a déposé un projet de loi d'initiative parlementaire qui ajoute au Code criminel l'interdiction de se couvrir le visage pendant une manifestation illégale...."

Je suis tout à fait d'accord avec cette proposition, mais pourquoi rajouter le mot "illégale" après le mot manifestation? Cette loi devrait touché toutes les manifestations.
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AndreLegare
Carpe diem
00:13 sur 28/04/2012
Tous simplement pour éviter l'arrestation sans violence tel que défilés, jour de la terre, de la préservation des bibites ou autre où certaines personnes peuvent se déguiser ou vraiment se protéger du froid. Dès qu'une manifestation devient illégale sur ordre des policiers, les masques doivent tomber sous peine d'accusations supplémentaires.
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SUPER UTILISATEUR DU HUFFPOST
AndreLegare
Carpe diem
00:15 sur 28/04/2012
Lire des manifestations sans violence bien sur...
20:22 sur 27/04/2012
Pourquoi se masquer pour manifester ?????

pour se cacher la face comme les bandits ou a cause qu'un manifestant va aller faire du ski apres la manif mais en Avril ca me surprendrais surtout si on est a Montréal . mais faut dire que certain on beaucoup de boutons a cette age la Yesssss c 'est ca la raison je savais que je la trouverais
23:08 sur 27/04/2012
Bravo! Je crois que vous l'avez!
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Le Kwisatz Haderach
There is no power without brain power.
12:53 sur 28/04/2012
Gors l'autre!

J'en doute...
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SUPER UTILISATEUR DU HUFFPOST
Le Kwisatz Haderach
There is no power without brain power.
12:53 sur 28/04/2012
Quelle manque de reflexion et de pertinence, serieusement, ce n'est meme pas drole.

Comme si tous les manifestants se masquaient uniquement pour faire de la casse.