Accès à la preuve de la GRC : La commission Charbonneau obtient gain de cause

Par Publication: 27/04/2012 10:49 Mis à jour: 27/04/2012 10:52

Grc

Le juge de la Cour supérieure du Québec tranche en faveur de la commission Charbonneau qui demande à avoir accès à la preuve recueillie par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sur l'industrie de la construction lors de l'opération antimafia Colisée, en 2006

La GRC contestait un subpoena (Bref par lequel une partie peut citer un témoin à comparaître) envoyé par la commission Charbonneau et qui lui ordonnait de lui fournir cette preuve.

La commission d'enquête, dirigée par la juge France Charbonneau, souhaite examiner des documents détenus par la GRC sur les relations de la mafia italienne montréalaise avec certains membres de l'industrie de la construction entre 2002 et 2006.

Selon les avocats de la commission, ces informations aideront la commission à faire la lumière sur les allégations de corruption au Québec qui impliquent l'industrie de la construction, le crime organisé, des partis politiques et l'octroi de contrats publics.

La GRC protège sa preuve

Or, la GRC refuse de collaborer avec la commission Charbonneau. La Gendarmerie royale fait valoir que la requête de la Commission Charbonneau est trop vague, compte tenu du volume important de la preuve amassée.


Radio-Canada avec La Presse Canadienne et Le Droit

La preuve amassée par la GRC au cours de l'opération Colisée est en effet colossale. Elle contient, entre autres, 1,5 million de communications interceptées et plus de 1500 heures de vidéo.

La GRC allègue aussi qu'en tant qu'agence fédérale, elle n'est pas assujettie aux exigences d'une commission d'enquête provinciale.

Selon les avocats de la GRC, les autorités provinciales n'ont pas le pouvoir d'obliger la police fédérale à leur fournir des informations soumises à ce niveau de confidentialité.

La Sûreté du Québec a elle aussi reçu un bref de subpoena de la commission Charbonneau qui lui réclame des informations recueillies par l'Escouade Marteau qui dispose, elle aussi, d'éléments de preuves recueillis par la GRC lors de l'Opération Colisée.

Des dossiers qui ont d'ailleurs été partagés avec la Sûreté du Québec par la Gendarmerie royale du Canada, a souligné un procureur de la commission Charbonneau.

L'opération Colisée, menée entre 2002 et 2006 par la GRC, est considérée comme la plus importante investigation du genre de l'histoire du Canada.

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Publié par Patrick White  |