GRC contre Commission Charbonneau: la juge rendra sa décision le 27 avril

Publication: 19/04/2012 13:27 Mis à jour: 20/04/2012 10:56

MONTRÉAL - Les avocats ont terminé leurs plaidoiries, jeudi, en Cour supérieure à Montréal, dans une cause qui oppose la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à la commission Charbonneau sur la corruption, concernant l'accès à des renseignements de la police fédérale sur le crime organisé.

La commission souhaite prendre connaissance de documents ayant trait au gigantesque coup de filet mené dans le milieu de la mafia italienne de Montréal entre 2002 et 2006.

Les avocats de la commission ont plaidé que ces informations sont nécessaires à l'enquête, qui examinera des allégations de corruption impliquant l'industrie de la construction, le crime organisé, des partis politiques et l'octroi de contrats publics.

La GRC prétend toutefois que la requête de la commission est trop vague et imprécise, et qu'une agence fédérale n'a pas à se soumettre aux exigences d'une commission d'enquête provinciale.

La juge Guylène Beaugé, de la Cour supérieure du Québec, a indiqué jeudi matin qu'elle se prononcera par écrit le 27 avril.

Les avocats de la GRC affirment qu'une commission provinciale ne peut contraindre une agence fédérale à fournir des documents qui contiennent des informations assujetties à différents degrés de confidentialité. On retrouve parmi ces documents environ 1,5 million de communications interceptées et 1500 heures de vidéo.

Les avocats de la commission ont répliqué qu'ils sont à la recherche d'informations spécifiques, même s'ils ont émis un bref de subpoena global. Ils ajoutent devoir prendre connaissance de l'information recueillie dans le cadre de l'opération Colisée afin de déterminer de sa pertinence à leur cause.

Sylvain Lussier, le procureur-chef de la commission Charbonneau, a indiqué qu'un bref de subpoena avait également été remis à la Sûreté du Québec pour obtenir des informations de l'Escouade Marteau, qui possède elle aussi des éléments de preuve provenant de l'Opération Colisée. Ces éléments ont d'ailleurs été remis par la GRC elle-même à la Sûreté du Québec, a précisé Me Lussier à l'extérieur de la salle d'audience.

«La Sûreté du Québec s'est conformée au subpoena. Préalablement à la remise à la commission du dossier, la GRC a procédé à un caviardage additionnel. (Il) nous reste suffisamment d'informations pour poser d'autres questions à la GRC.»

Me Lussier, qui a représenté le gouvernement fédéral lors de la commission Gomery sur le scandale des commandites, soutient que la GRC ne devrait pas être surprise par le subpoena, puisqu'il s'agit du même type de document utilisé lors de la commission Gomery.

Toujours au dire de Me Lussier, les informations déjà entre les mains de la commission Charbonneau «sont suffisantes pour faire un bon bout de chemin, et ce bout de chemin, nous le faisons».

Avant que la juge n'ajourne l'audience, les avocats de la commission ont offert de déposer 24 requêtes individuelles pour des informations spécifiques qu'ils désirent obtenir à propos de certaines personnes et entreprises. Ils disent avoir été intrigués par le refus de coopérer de la GRC.

La commission a annoncé ses intentions en novembre dernier, mais ce n'est qu'en janvier que la GRC a refusé de fournir quelque information que ce soit.

Les avocats de la commission ont indiqué qu'il était important d'obtenir les informations de la GRC le plus tôt possible pour que la commission complète son mandat d'ici octobre 2013 comme convenu. La juge France Charbonneau devrait entendre ses premiers témoins l'automne prochain.

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Publié par Myriam Lefebvre  |