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Aveos: l'avis juridique d'Ottawa favorable à Air Canada

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Le ministère fédéral de la Justice conseille à Ottawa de ne pas présenter de requête contre Air Canada devant les tribunaux.
Le ministère fédéral de la Justice conseille à Ottawa de ne pas présenter de requête contre Air Canada devant les tribunaux.

(Radio-Canada) Le ministère fédéral de la Justice conseille à Ottawa de ne pas présenter de requête contre Air Canada devant les tribunaux afin d'obliger le transporteur à respecter la loi constituante de 1988.

En vertu de la loi constituante, le transporteur aérien est tenu de faire l'entretien et la révision de ses appareils à Montréal, à Mississauga, en Ontario, et à Winnipeg.

Le ministère de la Justice considère d'abord qu'il n'est pas évident de prouver qu'Air Canada ne respecte pas la loi constituante parce qu'Aveos n'est plus en mesure d'offrir ses services d'entretien au transporteur. Il souligne qu'Air Canada effectue ses propres travaux d'entretien et de révision, dont à Montréal, Mississauga et Winnipeg.

Le ministère soutient aussi qu'une des difficultés qui se présentent pour soutenir qu'Air Canada ne respecte pas la loi est le fait que sa formulation est vague, en particulier le terme révision. Celui-ci peut en effet autant signifier la maintenance en piste, effectuée dans les trois villes mentionnées dans la loi, que l'entretien lourd. La loi ne précise pas non plus le pourcentage des opérations d'entretien et de révision devant être maintenues dans ces villes.

L'avis juridique rapporte d'ailleurs que la Cour supérieure de l'Ontario a rendu en 2011 un jugement en faveur d'Air Canada contre son syndicat des machinistes. La cour avait alors considéré que le transporteur aérien respectait la loi constituante justement parce qu'il exécutait certaines opérations en piste à Montréal, Mississauga et Winnipeg.

Le ministère de la Justice souligne aussi qu'advenant des procédures judiciaires, si la cour rendait une décision favorable au gouvernement, il n'est pas du tout certain que cela donnerait lieu à un retour au travail des employés d'Aveos, puisque seulement Air Canada serait concernée par le jugement. Ainsi, Air Canada pourrait se conformer au jugement sans réembaucher les anciens employés d'Aveos.

Finalement, le ministère de la Justice déclare qu'un tribunal pourrait avoir des réserves à rendre une décision en vertu de la loi constituante contre Air Canada dans le dossier actuel, puisque l'intérêt du gouvernement réside dans la résolution d'un conflit de travail. Le ministère indique que selon certains cas de jurisprudence, l'objectif de la loi constituante est de résoudre des problèmes associés à la gouvernance de l'organisation, ce qui n'est donc pas le cas ici.

L'avis juridique conclut que « le ministère de la Justice évalue comme étant faible la probabilité de succès de la Couronne dans toute poursuite entamée contre Air Canada ».

Par ailleurs, pour ce qui est de modifier la loi pour la rendre plus apte à protéger les travailleurs canadiens, le ministère de la Justice affirme que toute proposition qui exigerait qu'une partie ou la totalité des travaux d'entretien et de révision soit exécutés au pays pourrait soulever des problèmes sur le plan du commerce extérieur, entre autres en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain.

Air Canada considère qu'il respecte la loi

Air Canada respecte la loi malgré la faillite d'Aveos et le recours à des fournisseurs de services d'entretien à l'extérieur de Montréal, de Winnipeg et de Mississauga, a martelé le PDG du transporteur aérien, devant des parlementaires à Ottawa, jeudi.

Le numéro un d'Air Canada, Calin Rovinescu, était invité à témoigner devant le Comité des transports, de l'infrastructure et des collectivités, lors d'une séance dédiée à la faillite d'Aveos, cette entreprise qui s'occupait de l'entretien des avions du transporteur. La fermeture des centres d'entretien d'Aveos a entraîné la mise à pied de quelque 2600 travailleurs.

« En ce qui concerne spécifiquement la conformité d'Air Canada à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, je tiens à déclarer, sans équivoque, que la société se conforme tant à la lettre qu'à l'esprit de la loi malgré la faillite d'Aveos. » — Calin Rovinescu, PDG d'Air Canada

Lors de son témoignage, M. Rovinescu a reconnu qu'Air Canada était à la recherche d'autres fournisseurs de services, à différents endroits au Canada et même aux États-Unis, pour effectuer les tâches d'entretien sur ses appareils qu'Aveos ne peu plus réaliser.

Air Canada a l'intention de prioriser les entreprises canadiennes et d'encourager des sociétés étrangères à s'établir au pays pour effectuer ces tâches. Il est toutefois hors de question pour Air Canada de racheter Aveos ou d'embaucher ses travailleurs, qui étaient auparavant à l'emploi du transporteur.

Il a par ailleurs nié les rumeurs envoyant certains avions d'Air Canada se faire entretenir dans des installations d'Aveos, au Salvador.

Air Canada critique Aveos

Calin Rovinescu a par ailleurs profité de son témoignage pour écorcher Aveos, estimant qu'elle avait agi de manière « irresponsable » envers ses employés et envers Air Canada.

« En tant qu'important client d'Aveos, nous considérons que la façon dont le conseil d'administration et la direction d'Aveos ont mis un terme aux activités de l'entreprise est irresponsable, alors qu'il existait des alternatives valables », a-t-il dit ajoutant qu'Aveos lui devait plus de 35 millions de dollars.

M. Rovinescu se dégage ainsi de toutes responsabilités quant à la faillite de l'entreprise, soulignant qu'Air Canada a appuyé financièrement à plusieurs reprises Aveos, tout en étant son majeur client.

Concernant les employés d'Aveos, il entrevoit qu'ils pourront se trouver du travail dans d'autres entreprises qui pourront éventuellement devenir des fournisseurs de services pour Air Canada.

« Je pense que la façon dont les choses vont se dérouler, c'est que les employés d'Aveos qui ont des expertises particulières vont aller chercher des emplois chez ces autres compagnies-là. S'ils ont le talent nécessaire, nous, on va leur donner des contratsINS> », a dit M. Rovinescu.

Naissance et déclin d'Aveos
1988 : La privatisation d'Air Canada, société d'État créée en 1937 sous le nom de Trans-Canada Airlines, s'amorce. En vertu de la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, le transporteur aérien devra « maintenir les centres d'entretien et de révision dans les villes de Winnipeg et Mississauga et dans la Communauté urbaine de Montréal ».

2003 : Air Canada se place sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Son plan de restructuration comprend la création de Gestion ACE Aviation Inc., qui chapeautera Air Canada et plusieurs de ses divisions transformées en sociétés en commandite. Les activités de maintenance relèveront désormais de deux divisions. L'entretien des cellules (fuselage, voilure, etc.), des moteurs et des composants sera confié à ACTS (Air Canada Technical Services), une entité qui relève directement d'ACE. Air Canada conservera la maintenance quotidienne. Les employés des deux entités ont la même convention collective, même si les directions sont distinctes.

2007 : ACTS est vendue à un groupe d'investisseurs qui la renomme en 2008 Aveos Performance aéronautique Inc.

Janvier 2011 : Le Conseil canadien des relations industrielles statue qu'Air Canada et Aveos doivent être régies par des conventions collectives distinctes. Des rumeurs de mises à pied circulent chez Air Canada. En juillet, 1800 employés de maintenance décident de quitter Air Canada pour Aveos. Dans les mois qui suivent, environ 250 employés de maintenance sont mis à pied chez Air Canada, selon le syndicat.

19 mars 2012 : Aveos se place sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, affirmant que « son principal client a réduit, différé et annulé du travail de maintenance, ce qui a résulté en des pertes de revenus d'environ 16 millions $ en moins de deux mois ». L'entreprise annonce le lendemain qu'elle va commencer à liquider ses actifs.

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