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Commission Charbonneau : débat sur une citation à comparaître à l'intention de la GRC dans un mois

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Réponse les 18 et 19 avril prochains au sujet de la citation à comparaître à l'endroit de la GRC
Réponse les 18 et 19 avril prochains au sujet de la citation à comparaître à l'endroit de la GRC

Radio-Canada.ca - Le débat sur la compétence de la commission Charbonneau en ce qui concerne l'émission d'une citation à comparaître à l'endroit de la GRC se tiendra les 18 et 19 avril prochains.

Le procureur-chef de la commission Charbonneau, Me Sylvain Lussier, s'est dit étonné de la résistance de la GRC à communiquer la preuve recueillie lors de l'enquête Colisée, sur la mafia, et qui concerne l'industrie de la construction. Me Lussier n'a cependant pas voulu dire si, privée de cette preuve, la commission aurait du mal à exécuter son mandat d'enquêter sur l'octroi et la gestion des contrats publics.

La commission Charbonneau a été créée en octobre 2011 et doit remettre son rapport à l'automne 2013.

La commission, qui doit faire la lumière sur l'influence du crime organisé sur le milieu de la construction au Québec, souhaite obtenir les résultats de l'enquête Colisée menée par la GRC dans les années 2000. L'enquête qui a mené à l'opération Colisée regorgerait d'informations sur les liens entre la mafia et le milieu de la construction au Québec. Un sujet qui recoupe le mandat de la commission.

La police fédérale invoque un problème de juridiction pour justifier son refus de collaborer à l'enquête de la commission Charbonneau. La GRC avance que la commission, une entité provinciale, ne détient pas l'autorité requise pour exiger d'elle, une agence fédérale, des résultats d'enquête.

Députée de la Coalition avenir Québec (CAQ), Sylvie Roy souligne l'importance de la sécurité publique pour le gouvernement conservateur de Stephen Harper, un argument pour demander au gouvernement fédéral d'intervenir dans ce dossier de compétence provinciale. L'opposition caquiste à Québec réclame ainsi que le premier ministre Harper force la GRC à collaborer à l'enquête de la commission Charbonneau.

À cet argument juridique invoqué par la GRC, l'ancienne juge à la Cour supérieure du Québec Suzanne Coupal ajoute celui du volume de travail demandé à la GRC. « L'enquête Colisée est extrêmement dense, c'est laborieux, et peut-être que la GRC choisit de ne pas faire toute cette enquête-là, tout ce « retravail » en décidant de ce qui est pertinent ou non, explique Mme Coupal. C'est beaucoup, beaucoup de travail. »

La commission Charbonneau a demandé l'accès à l'ensemble de la preuve recueillie dans le cadre de l'opération Colisée contre le crime organisé. La GRC estime que cette demande est trop large.

L'enquête Colisée avait mené à l'arrestation de Nicolo Rizzuto, le présumé patriarche de la mafia montréalaise assassiné en novembre 2010, et de plusieurs autres présumées têtes dirigeantes.Durant les procès qui ont suivi, seule la preuve portant sur le trafic de stupéfiants, le blanchiment d'argent et le gangstérisme avait été rendue publique.

L'escouade Marteau de la Sûreté du Québec possède aussi la preuve obtenue dans le cadre de Colisée.

L'émission Enquête de Radio-Canada avait révélé en octobre 2010, sur la base d'un témoignage d'un sergent de la GRC, que des entrepreneurs en construction devaient verser à la mafia montréalaise une commission de 5 % pour les contrats obtenus.

Les explications d'Isabelle Richer

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