Les cigarettiers canadiens menacés par un recours collectif pour 27 G$

Cigarette

Première Publication: 10/03/2012 06:07 Mis à jour: 10/03/2012 13:06

MONTRÉAL - Un recours collectif intenté par des fumeurs affirmant avoir été dupés pendant des années par les cigarettiers alors qu'ils sont devenus dépendants du tabac avant de souffrir de sérieux problèmes de santé, sera finalement traité en cour.

Les trois plus importantes compagnies de tabac du Canada affronteront un groupe de fumeurs québécois dans une poursuite civile destinée à faire jurisprudence. Le recours collectif est considéré comme le plus important de l'histoire du pays, les cigarettiers risquant jusqu'à 27 milliards $ en pénalités.

Le champ de bataille sera une salle d'audience montréalaise, et les défendeurs sont Imperial Tobacco Canadn, Rothmans Benson & Hedges; et JTI-Macdonald.

DES AVERTISSEMENTS À TRAVERS LE MONDE: (Suite du texte dessous)

Il s'agira de la première fois où les compagnies de tabac se retrouveront en cour dans le cadre d'une poursuite civile au Canada. Le recours collectif est le résultat de deux procédures juridiques intentées en 1998, certifiées et fusionnées en 2005 par la Cour supérieure du Québec, et émaillées de motions, délais et appels.

Une poursuite intentée par un groupe anti-tabac québécois au nom de Jean-Yves Blais vise à obtenir 105 000 $ en dommages compensatoires et punitifs pour les fumeurs qui ont souffert de cancer des poumons, du larynx ou de la gorge, d'emphysème ou qui ont développé un tel problème de santé depuis le dépôt des documents. Au total, 10 milliards $ sont réclamés.

L'autre poursuite, évaluée à 17 milliards $, a été intentée par Cécilia Létourneau au nom des près de 1,8 million de fumeurs qui sont dépendants de la nicotine et qui le sont demeurés ou qui sont morts depuis sans avoir écrasé. Mme Létourneau réclame 10 000 $ en dommages compensatoires et punitifs pour chaque plaignant.

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Publié par Myriam Lefebvre  |