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Appels frauduleux: les conservateurs sont d'accord pour donner plus de pouvoirs à Élections Canada

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Le gouvernement conservateur retourne sa veste et affirme qu'il appuiera une motion visant à accorder plus de pouvoirs à Élections Canada. (Shutterstock) | Shutterstock

OTTAWA - Le gouvernement conservateur retourne sa veste et affirme qu'il appuiera une motion visant à renforcer les pouvoirs d'enquête d'Élections Canada, alors que le scandale des appels trompeurs bat son plein aux Communes.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) profitera de sa journée d'opposition cette semaine pour déposer une motion destinée à accorder au Directeur général des élections (DGE) le pouvoir d'exiger le dépôt des documents qu'il juge nécessaires pour ses investigations.

En Chambre, le premier ministre Stephen Harper a laissé entendre mercredi que ses troupes allaient appuyer l'initiative.

«Nous n'avons aucune objection à une telle proposition, mais en même temps, c'est nécessaire de dire que nous donnons (déjà) toutes nos informations à Élections Canada», a lancé le chef conservateur.

Des membres de son personnel ont par la suite confirmé que les conservateurs allaient bien appuyer la motion et ainsi se ranger du côté des partis d'opposition.

ll s'agit d'une volte-face puisque, selon un rapport rendu public la semaine dernière, les conservateurs se sont opposés en comité à ce que le DGE Marc Mayrand puisse exiger factures et documents aux partis politiques comme il en avait exprimé le souhait.

«En comité, les conservateurs ont refusé catégoriquement d'accepter cette recommandation-là du DGE, alors que les libéraux et le NPD ont vraiment défendu ça au maximum», a rappelé la néo-démocrate Alexandrine Latendresse, qui siège sur le comité.

Mais même si elle est adoptée, cette motion ne sera pas légalement contraignante. Il y a par ailleurs peu de chances qu'elle ait un impact sur l'actuel scandale entourant les appels frauduleux sur lesquels Élections Canada fait actuellement enquête. En effet, elle offre un horizon de six mois au gouvernement pour présenter des amendements à la Loi électorale du Canada.

Le député qui présentera la motion, David Christopherson, a cependant suggéré que les conservateurs effectuent ces changements de façon rétroactive.

«Vont-ils permettre la rétroactivité, afin que (le DGE) puisse se servir de ce pouvoir pour toute enquête actuelle? Ou est-ce que ce sera seulement pour le futur? Ce sera intéressant de voir s'ils tenteront de jouer sur les deux tableaux», a-t-il souligné.

En Chambre, le chef libéral Bob Rae a rappelé que M. Harper avait combattu Élections Canada du temps qu'il était président du groupe de droite National Citizens Coalition.

«Le premier ministre a déjà traité les personnes travaillant à Élections Canada de "crétins" (jackasses)», a-t-il signalé.

M. Harper a simplement indiqué qu'il n'était pas «au courant qu'Élections Canada alléguait qu'ils n'avaient pas les pouvoirs ou les ressources pour enquêter sur le sujet comme ils le devraient».

Compagnies téléphoniques

Un autre volet de la motion néo-démocrate vise à ce que toutes les entreprises de télécommunications contactant les électeurs au cours d'une élection générale soient enregistrées auprès d'Élections Canada.

L'identité des clients de ces firmes devrait par ailleurs être enregistrée et vérifiée. De cette façon, il serait impossible qu'un fictif «Pierre Poutine» de la rue imaginaire «Séparatiste» de Joliette puisse commander des appels automatisés, comme ce fut le cas avec la firme RackNine dans la circonscription ontarienne de Guelph aux dernières élections générales.

Depuis deux semaines, l'opposition bombarde le gouvernement de questions au sujet d'appels frauduleux qui auraient été faits au cours de la campagne de 2011.

Dans certains cas, les appels automatisés informaient les électeurs que leur bureau de vote avait déménagé, ce qui était faux. D'autres personnes affirment par ailleurs avoir reçu des appels harcelants au milieu de la nuit de gens prétendant être libéraux. Ces manoeuvres auraient eu pour effet de décourager les électeurs de voter, selon l'opposition.

Depuis que l'affaire a fait surface, Élections Canada est à ce point débordé d'appels de citoyens se disant victimes de ces appels frauduleux que l'organisme a mis en ligne mardi un formulaire pour simplifier le processus de plainte. Au moins 31 000 plaintes ont été reçues à ce jour.

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