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Huit commissions scolaires accusent un déficit

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Huit des 72 commissions scolaires du Québec affichent un déficit pour 2011-2012.
Huit des 72 commissions scolaires du Québec affichent un déficit pour 2011-2012.

Huit des 72 commissions scolaires du Québec affichent un déficit pour 2011-2012. C'est quatre fois plus que l'an dernier.

La commission scolaire de Montréal accuse le déficit le plus important, soit 19 millions de dollars. Les sept autres commissions sont situées à Longueuil ainsi que dans les régions de Rimouski, Granby, Shawinigan, Mont-Laurier et en Abitibi-Témiscamingue.

Comme la loi leur interdit d'adopter un budget déficitaire, elles ont dû demander l'autorisation au ministère de l'Éducation. La Commission scolaire des Sommets et la Commission scolaire English Montréal se sont elles aussi vu accorder le droit de le faire, mais elles ne s'en sont pas prévalues.

Pas de déficit... mais pas de surplus non plus

En vertu des règles imposées par Québec dans les dernières années, les établissements doivent maintenant, au terme d'une année financière, transférer leurs surplus aux commissions scolaires, qui les retournent ensuite au gouvernement. Elles peuvent cependant les récupérer, à raison de 10 % par année sur une période de 10 ans.

Or, le gouvernement Charest a procédé cette année à des compressions de 30 % de leur budget administratif. Les coupes, avoisinant 150 millions de dollars, les ont surpris au point où plusieurs se demandent si le gouvernement Charest a entrepris d'abolir les commissions scolaires.

« Quand on est déjà en situation financière précaire et qu'il nous arrive une coupure de cette ampleur, c'est l'état d'urgence », déplore la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec, Josée Bouchard. « Ça nous donne franchement l'impression qu'on est en train de faire imploser les services administratifs des commissions scolaires.»

Elle ajoute que le gouvernement manoeuvre secrètement.

Les commissions exhortées à renouer avec l'équilibre budgétaire

En moyenne, 500 millions de dollars, soit 5 % du budget des commissions scolaires, est consacré à l'administration.

Une commission scolaire qui adopte un budget déficitaire «doit fournir un plan de redressement et préciser les mesures qu'elle compte prendre pour effectuer un retour à l'équilibre budgétaire dès l'année scolaire 2012-2013», précise le ministère de l'Éducation.

Elle n'a pas le droit de prendre des mesures ayant des impacts sur les services aux élèves. Les commissions scolaires se doivent notamment de continuer à entretenir les écoles et les ordinateurs, répartir les ressources spécialisées ou organiser le transport scolaire.

« Il y a comme une mode qui dit qu'il faut taper sur les commissions scolaires et taper sur la bureaucratie sans savoir de quoi on parle », soutient Raymond Trudeau, président de la Commission scolaire des Phares, dans le Bas-Saint-Laurent. « Quelqu'un qui est au centre administratif regarde comment organiser le transport pour un élève qui a quatre adresses différentes », dit-il à titre d'exemple.

En octobre dernier, la ministre de l'Éducation, Line Beauchamp, avait indiqué que son gouvernement comptait diminuer le budget administratif des commissions scolaires de 100 millions de dollars par année pendant trois ans, pour l'établir, à terme, à 271 millions. Quelques jours plus tard, les militants libéraux avaient cependant rejeté cette proposition, que le milieu de l'éducation avait accueillie avec hostilité.

Mercredi après-midi, la Coalition avenir Québec (CAQ), qui prône l'abolition des commissions scolaires, est cependant revenue à la charge. Le député Éric Caire a déposé une motion demandant au gouvernement « de mettre en oeuvre le plus rapidement possible la proposition de la ministre de l'Éducation ». La motion devrait être battue en raison de la majorité des libéraux à l'Assemblée nationale.

Il reste que le Parti libéral, tout comme la CAQ, pensent qu'une réforme majeure est nécessaire. Le gouvernement a même annoncé aux commissions scolaires d'autres compressions pour l'an prochain.