Huffpost Canada Quebec qc

Mariage d'homosexuels étrangers, Ottawa corrige une brèche

Publication: Mis à jour:
MARIAGE GAI OTTAWA
Le gouvernement fédéral a annoncé vendredi des mesures pour corriger une brèche dans la loi qui aurait pu mettre en péril la reconnaissance de milliers de mariages entre conjoints de même sexe qui proviennent de l'étranger. (AFP) | HECTOR MATA / AFP

OTTAWA - Le gouvernement fédéral a annoncé vendredi des mesures pour corriger une brèche dans la loi qui aurait pu mettre en péril la reconnaissance de milliers de mariages entre conjoints de même sexe qui proviennent de l'étranger mais qui se sont unis au Canada.

Le gouvernement conservateur a présenté des amendements à la Loi sur le mariage civil, afin de s'assurer que ces unions entre conjoints de même sexe provenant de l'étranger mais contractés au Canada soient pleinement reconnus.

Ottawa s'est aussi engagé à ce que les modifications apportées permettent de dissoudre les mariages célébrés au Canada si les conjoints ne sont pas en mesure d'obtenir le divorce dans leur pays.

La porte-parole du ministre de la Justice, Rob Nicholson, a toutefois indiqué dans un communiqué que ces changements ne régleraient pas d'autres aspects du mariage civil entre époux de même sexe, notamment la pension alimentaire pour les enfants ou les conjoints. Les questions concernant les biens ou la garde des enfants, par exemple, devront ainsi être réglées dans les pays où vivent les conjoints.

Ironiquement, cette brèche dans la loi est apparue suite à une cause de divorce, impliquant une Américaine et une Britannique qui s'étaient mariées civilement en Ontario.

Les procureurs du gouvernement fédéral estimaient que même si le couple s'était marié au Canada, il ne pouvait être considéré comme légalement marié parce que le mariage n'était pas reconnu dans leur pays d'origine respectif.

Les militants pour les droits des homosexuels et les partis d'opposition avaient alors accusé les conservateurs de vouloir modifier les règles entourant le mariage gai pour les rendre conformes à leur idéologie. Le gouvernement Harper a aussitôt soutenu, toutefois, qu'il ne voulait pas rouvrir le débat sur la définition du mariage, et estimé que ces mariages entre conjoints de même sexe sont valides.

«Il a été dévoilé récemment qu'il existait une anomalie dans nos lois relatives au mariage civil. Nous corrigeons donc cette anomalie du droit», a indiqué vendredi le ministre Nicholson.