L'enjeu de la légalisation du cannabis, incluant sa commercialisation, est complexe et multifacette. C'est pourquoi la rapidité avec laquelle le gouvernement fédéral fait avancer le dossier et fixe de courtes échéances risque de ne pas tenir compte de nombreux éléments névralgiques. Pour respecter les délais imposés, les provinces devront mener des consultations hâtives autant auprès de la population que d'experts du milieu de la santé et, nous suggérons, des experts en commercialisation. Mais avant tout, ce qui doit guider la réflexion doit être l'importance que la légalisation de la marijuana ne se traduise pas en banalisation, en raison de ses impacts en matière de santé publique.
Les gouvernements doivent tenir compte des enjeux auxquels ils seraient confrontés s'ils devenaient des opérateurs dans le marché de la marijuana, et ce, dans une optique de moyen long terme. L'objectif ici n'est pas de faire la promotion de la privatisation, car notre organisme ne tient pas à défendre un intérêt privé dans ce débat. Il est plutôt question de faire preuve de prévoyance à l'égard de l'intérêt public, car les risques vont de l'augmentation de la consommation advenant une plus large banalisation, à la difficulté de combattre les activités illégales en fonction de la demande et à la possibilité à plus long terme que l'État fasse l'objet de poursuites devant les tribunaux. Nous devrions tirer parti de l'expérience de certains pays dans le monde qui se sont départis de monopoles d'État dans le secteur du tabac, afin éviter de devenir la cible de poursuites éventuelles.
Prudence et les quatre P du marché
Prix : il s'agit d'un enjeu de taille qui va être déterminant dans le développement du marché. Nous comprenons qu'un des objectifs principaux de la légalisation est celui de couper l'herbe sous le pied aux activités illégales et de financer éventuellement davantage de campagnes de prévention. Or, si le prix du produit est trop élevé, les consommateurs continueront de s'approvisionner auprès de fournisseurs illégaux. Mais si le prix est trop bas, il y a un risque très fort de banaliser et d'augmenter par le fait même la consommation.
Nous comprenons qu'un des objectifs principaux de la légalisation est celui de couper l'herbe sous le pied aux activités illégales et de financer éventuellement davantage de campagnes de prévention.
Produit : en produisant ou en réglementant le produit, le gouvernement devient également davantage responsable de sa composition. Pour d'évidentes raisons de santé publique, le niveau de tétrahydrocannabinol (THC) contenu dans le cannabis, principale substance responsable de ses effets sur l'homme, doit être contrôlé. Mais, si on considère cet enjeu du côté de la demande, les consommateurs vont continuer de se tourner vers la vente illégale pour atteindre l'effet désiré, si le produit réglementé ne satisfait pas leur besoin. De plus, alors que le gouvernement fédéral semble vouloir bannir la transformation alimentaire de la marijuana, la consommation de celle-ci comporte d'autres risques nocifs pour la santé, lorsqu'aspirée à la suite de sa combustion.
Place (vente et consommation) : en allouant la vente à une société d'État, les risques de banalisation sont importants et, surtout, le gouvernement pourrait s'imposer une énorme responsabilité en cas de recours collectifs. De plus, il faudra tenir compte des lieux de consommation, car, dans le domaine du tabac par exemple, de plus en plus de règles interdisent la consommation de ces produits dans différents espaces publics.
Promotion : il serait incompréhensible si la législation entourant le marché de la marijuana était moins contraignante que celle du tabac, étant donné les risques spécifiques pour la santé. La réglementation doit être cohérente avec celle du tabac et si, pour une raison ou une autre, elle était moins imposante, il faudrait revoir également celle du tabac.
D'ailleurs, la Loi fédérale sur le tabac prévoit jusqu'à l'emprisonnement de deux ans pour ceux et celles qui font la promotion du tabagisme sur « la présentation, par tout moyen, d'un produit ou d'un service -- y compris la communication de renseignements sur son prix ou sa distribution --, directement ou indirectement, susceptible d'influencer et de créer des attitudes, croyances ou comportements au sujet de ce produit ou service » (sic.). Imaginez un instant ce qui pourrait arriver si un employé d'une société d'État, un fonctionnaire ou un ministre devait en parler sur la place publique! Une autre raison qui devrait décourager les gouvernements de participer directement dans ce marché ou de la nécessité de revoir cette disposition.
Enfin, en termes de prévention reliée au milieu de travail, notamment en lien avec les enjeux de santé et de sécurité pour les travailleurs ou le public, il faudra également prévoir les situations qui pourraient survenir dans le cadre de l'emploi et les outils de prévention qui pourront être mis à disposition des employeurs.
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