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01/10/2015 10:53 EDT | Actualisé 01/10/2016 05:12 EDT

Les consommateurs de vin au Québec peuvent-ils compter sur l'Office de Protection du Consommateur?

Pour quelle raison me demanderez-vous? Certainement pas pour la question de certains prix de vente trop élevés car la Cour Supérieure du Québec a déjà statué en septembre 2013 sur la légalité de la chose.

Pour quelle raison me demanderez-vous? Certainement pas pour la question de certains prix de vente trop élevés car la Cour Supérieure du Québec a déjà statué en septembre 2013 sur la légalité de la chose. Par contre, la Cour d'Appel du Québec pour sa part, a mentionné le 14 janvier dernier, que la SAQ est bel et bien assujettie, comme tout autre commerçant, à l'article 8 de la Loi de Protection du Consommateur, lequel interdit l'exploitation abusive de la clientèle (voir ici).

L'affaire se poursuit mais pour ma part je n'ai jamais préconisé l'approche judiciaire pour remédier à des dérives administratives. Trop long, trop coûteux, et résultat plus qu'incertain.

Restons plus près du plancher des vaches si vous le voulez bien et débutons par des choses plus simples à améliorer.

En septembre dernier 2014, j'ai publié un billet (Les consommateurs de vin du Québec ont-ils des droits?) dans lequel je mentionnais quatre points qui démontraient que dans la Belle Province nous sommes mieux servis, protégés et informés, lorsque nous achetons un grille-pain que lorsque nous achetons du vin.

Je tenterai de répondre avec vous aujourd'hui à la seule question suivante:

Le consommateur de vin au Québec, lorsqu'il se trouve dans l'une des succursales de la SAQ, a-t-il accès à toutes les informations utiles et nécessaires lui permettant de faire des achats éclairés?

Car après tout, seule une information complète permet aux acheteurs d'un produit quelconque d'en connaître la nature exacte, de "comprendre" le produit, de l'évaluer en fonction de ses besoins, et décider de l'acheter ou pas.

Une amélioration à souligner

Il ne sera pas honnête de ma part de passer sous silence le fait que depuis quelques mois notre monopole, suite à la demande de sa clientèle, a accepté de dévoiler le taux de sucre résiduel contenu dans les vins qu'elle vend, à l'instar de sa consœur ontarienne la LCBO qui le faisait déjà depuis 30 ans.

Cette information, très utile entre autres pour les personnes souffrant de divers problèmes de santé, n'est pour le moment disponible malheureusement que par l'entremise de leur site internet. Elle devrait l'être bientôt aussi via leur application gratuite qu'elle propose pour les téléphones intelligents, de même que sur les étiquettes de prix apposées sur le rebord des tablettes des succursales.

Voici une le modèle proposé pour la nouvelle étiquette de prix, laquelle s'adresse pour le moment aux vins courants et ceux de spécialité en approvisionnement continu:

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Le taux de sucre sera mentionné en chiffres (grammes/litre) ainsi que visuellement sous forme d'une échelle. Bravo.

Il reste encore à faire

Il demeure toutefois une information tout aussi importante, sinon plus, à divulguer aux consommateurs, à savoir si le vin fut embouteillé sur les lieux de production ou acheminé en vrac et embouteillé ici.

Sans répéter tous les faits et détails, les personnes désireuses de se renseigner sur les dessous de cette affaire pourront lire ce que j'avais écrit il y a 19 mois, soit le 27 février 2014, dans mon billet intitulé Des vins de dépanneurs à la SAQ.

En résumé, lorsqu'un consommateur décide d'aller dans un dépanneur ou une épicerie acheter du vin, il sait fort bien que ce vin a été importé en vrac et embouteillé ici. Aucune méprise possible.

Mais alors qu'il s'attend à ne trouver que des vins embouteillés sur leurs lieux de production lorsqu'il entre dans une succursale de la SAQ, des dizaines de produits similaires à ceux des épiceries et des dépanneurs, soit des vins en formats de 750 ml s'y trouvent, non identifiés comme tel, pêle-mêle avec les autres vins. Zéro transparence à ce sujet.

C'est donc sur cette seule question que porte le présent plaidoyer.

Mais on a une liste!

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Pour sa défense, le monopole réplique qu'il a publié la liste de ses produits importés en vrac...sur son site internet (www.saq.com). Je vous défie de la chercher et de la trouver! Fort probable qu'après 10 minutes et même plus, vous n'y parviendrez pas. De toute manière, ce n'est pas sur un site internet que cette importante information devrait se trouver, mais bien sur les étiquettes des produits eux-mêmes.

De plus, la liste publiée est incomplète. C'est sans doute pour cela que l'article le plus consulté au cours des derniers mois par les visiteurs de mon blogue est celui qui permet de télécharger une liste que j'ai dressée de ces produits, plus claire et surtout plus complète (voir ici).

Une chance que les consommateurs ne veulent pas le savoir, selon la SAQ (écouter ici).

Fort utile pour s'y retrouver, cette liste est parfois consultée par des conseillers en vin de la SAQ, car on ne les informe pas toujours sur les produits de leur répertoire qui ont été importés en vrac.

Afin de bien comprendre l'enjeu principal, examinons ce qui différencie ces deux catégories distinctes de produits.

Les effets de la mise en bouteille

Bien que plusieurs vins importés en vrac et vendus ici soient de bonne qualité, la plupart des consommateurs avertis préfèrent les vins qui ont été embouteillés par le producteur sur les lieux d'origine et ce, pour plusieurs raisons.

La mise en bouteille d'un vin par un producteur se fait au moment où celui-ci est satisfait du résultat final. Elle permet de préserver les qualités intrinsèques du produit et de les maintenir le plus longtemps possible. Une fois cette opération effectuée, le consommateur a l'assurance que personne ne peut plus en altérer la teneur. Chaque bouteille représente en effet un milieu stérile et sain où le vin continue lentement d'évoluer.

Les vins importés en vrac ne seront évidemment mis en bouteilles que plusieurs semaines après leur départ de leur pays d'origine puisqu'ils seront embouteillés ici après leur transport, généralement par bateaux.

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Ils arrivent pour la plupart dans des poches de plastique de 24,000 litres entreposées dans des conteneurs. C'est l'équivalent de 32,000 bouteilles, mais sans bouteilles.

Bien que le vin demeure à l'abri de l'air, cette méthode est plus risquée en ce qui concerne la stabilité du produit. On utilise généralement davantage de sulfites afin d'éviter les dérapages œnologiques. Avant qu'il ne soit finalement embouteillé, on procède au besoin à des assemblages ou à l'addition de certains additifs autorisés pour arriver à un produit final qui peut parfois être sensiblement différent du vin au départ.

Encore une fois, cette pratique est légale et peut donner de très bons résultats, mais pas toujours malheureusement.

Mais la question est ici de savoir si le fait de passer sous silence cette information lorsque les clients achètent du vin dans les succursales de la SAQ passe le test de la loi de la Protection du Consommateur.

Que dit la loi?

Cette loi de 364 articles couvre toutes les facettes de la consommation, de la publicité, de la vente au détail et ce, afin de s'assurer que les commerçants ne puissent abuser ou tromper impunément leurs clients, volontairement ou non. Le consommateur doit pouvoir connaître les caractéristiques des produits ou services qu'on lui propose.

Les personnes désireuses de lire en entier cette loi peuvent le faire ici.

Les articles qui nous intéressent particulièrement et qui balisent les pratiques de commerce débutent à l'article 215:

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En résumé, un commerçant ne peut faire une représentation trompeuse à ses clients (art. 219). On a vu que les vins importés en vrac vendus en format de 750 ml dans les succursales du monopole ne sont pas identifiés comme tel.

Une représentation inclut une omission (art 216). Dans le cas présent, on omet de préciser aux clients des succursales du monopole que certains vins ne sont pas embouteillés dans leur pays d'origine. On laisse plutôt sous-entendre aux consommateurs que tous les vins sont identiques sur ce point, ce qui n'est évidemment pas le cas vous en conviendrez.

Des exemples

Grâce à cette loi, on ne peut ainsi vous vendre une automobile comme en étant neuve si ce n'est pas le cas, ou vous dire qu'elle n'a que 40,000 km au compteur alors que l'on a préalablement reculé celui-ci de 60,000 km.

On ne peut vous dire à l'épicerie que vous achetez du saumon sauvage alors qu'il s'agit du saumon d'élevage. On ne peut vous vendre des fraises en vous laissant croire ou supposer qu'elles ont poussé au Québec alors qu'elles ont été importées de la Californie.

La cause semble donc entendue. Comment pourrait-on en effet, sans enfreindre cette loi si claire, laisser la vaste majorité de la clientèle s'imaginer que tous les vins en format de 750 ml présents dans les succursales ont été embouteillés sur leurs lieux de production, alors que certains d'entre eux ont voyagé en vrac et parcouru des milliers de kilomètres avant d'être embouteillés plusieurs semaines plus tard?

Ce qu'en pense l'Office de la Protection du Consommateur

Avoir une bonne loi, c'est bien. Mais il faut un organisme pour la gérer et la faire appliquer. Ça, c'est le boulot de l'Office de la Protection du Consommateur (OPC).

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J'ai contacté le 17 septembre dernier M. Charles Tanguay, à qui j'ai expliqué en détails la situation des vins importés en vrac vendus à la SAQ, sans aucune mention à cet effet, afin de savoir si cela n'était pas en contradiction avec les articles 215 à 219 de la loi.

M. Tanguay fut très courtois et aussi très rapide. En moins de 24 heures après consultation avec ses collègues, celui-ci m'informa comment son organisme voyait la chose. J'étais évidemment toute ouïe.

Pour lire la suite de ce billet, cliquez ici.


Suggestions de vins de la semaine:

Je vous propose cette semaine 3 vins blancs et 4 vins rouges. Ces 7 bons vins ont été, jusqu'à preuve du contraire, tous été embouteillés dans leur pays d'origine.

Lien pour accéder à ces recommandations


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