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14/03/2019 11:54 EDT | Actualisé 16/03/2019 09:01 EDT

Les augmentations de loyer: connaissez-vos droits

Même si la loi n’oblige pas les propriétaires à le spécifier, il y a une troisième option: refuser l'augmentation de loyer et demeurer sur les lieux.

Un locataire ne peut être évincé de son logement s’il souhaite refuser une augmentation. Dans un tel contexte, un premier réflexe serait celui de la négociation. Cependant, cette option est en réalité chimérique lorsque la relation est déséquilibrée: un propriétaire est forcément en position de pouvoir.
Westend61 via Getty Images
Un locataire ne peut être évincé de son logement s’il souhaite refuser une augmentation. Dans un tel contexte, un premier réflexe serait celui de la négociation. Cependant, cette option est en réalité chimérique lorsque la relation est déséquilibrée: un propriétaire est forcément en position de pouvoir.

Chaque année, après le temps des Fêtes, c'est un sentiment de défaite qui s'abat sur certains locataires. Une augmentation de loyer, c'est un peu le cadeau empoisonné du Nouvel An: chaque année, c'est un peu la surprise et on s'attend à un montant différent.

Pour ceux d'entre vous qui ont un bail finissant le 30 juin, il est plus que probable que vous ayez reçu une augmentation de loyer. Il est aussi probable que, dans cette lettre, on ne vous ait donné que deux options: accepter l'augmentation et rester; refuser et partir.

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Autrement dit, on est pris entre le marteau et l'enclume. Une augmentation a donc des conséquences sur la santé financière (ne pas pouvoir se nourrir ou acheter moins de médicaments), mais aussi mentale d'un locataire à moindre revenu.

Nombreux sont ceux qui ne connaissent pas forcément leurs droits

Même si la loi n'oblige pas les propriétaires à le spécifier, il y a une troisième option: refuser et demeurer sur les lieux. Le droit de maintien sur les lieux est consacré par le Code civil du Québec (article 1936 et ici). Cela fait en sorte qu'un locataire ne peut être évincé de son logement s'il souhaite refuser une augmentation. Dans un tel contexte, un premier réflexe serait celui de la négociation. Cependant, cette option est en réalité chimérique lorsque la relation est déséquilibrée: un propriétaire est forcément en position de pouvoir.

Il faut rappeler que les propriétaires ont le droit de demander une augmentation de loyer. Le calcul de cette dernière intègre plusieurs facteurs (taxes municipales et scolaires, travaux majeurs, réparations, frais de gestion, etc.), mais reste encadré par la Régie.

Un propriétaire ne peut pas simplement prendre les coûts de réparations du toit pour le diviser sur le nombre d'appartements. Dans la même veine, dans son échantillonnage de 2018,

le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a calculé que les demandes moyennes d'augmentation étaient 16,23$ supérieures à ce qui aurait dû être demandé. Nous parlons de 194$ par an en trop!

Que faire alors? Une option possible serait de refuser l'augmentation. Le cas sera porté par le propriétaire devant la Régie qui fixera le loyer en se basant sur ses indicateurs et les preuves du propriétaire. Fin de l'histoire... ou presque. Il arrive que le propriétaire ne fournisse pas les documents nécessaires, obligeant le report de l'audience. Une situation qui peut être passablement frustrante pour un locataire, surtout si ce dernier a dû attendre plusieurs semaines (jusqu'à 9,6 mois pour une fixation de loyer) pour repartir les mains vides.

Une ultime option serait pour le locataire de quitter son logement. Oui, mais pour emménager où, et, surtout, à quel prix? Les loyers ont énormément augmenté à Montréal ces dernières années (passant de 708$ en 2013 à 796$ en 2018), concomitamment à une baisse du taux d'inoccupation (qui se situe à 1,9% à Montréal en 2018). Ce chiffre, bien en dessous du seuil d'équilibre de 3%, est bien inquiétant. Ces éléments indiquent qu'il est de plus en plus difficile de trouver un logement abordable.

Il existe des solutions simples et réalistes telles que la mise en place d'un registre de contrôle des loyers ou le resserrement des règles des dossiers en fixation de loyers.

Dans un tel contexte, comment ne pas parler de taule à ciel ouvert si toutes les portes de sortie sont bloquées? Pour autant, il existe des solutions simples et réalistes telles que la mise en place d'un registre de contrôle des loyers ou le resserrement des règles des dossiers en fixation de loyers.

En attendant, la balance de la justice semble pencher plus dans un sens que dans l'autre...

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