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12/02/2015 11:34 EST | Actualisé 14/04/2015 05:12 EDT

Statut de métropole: des pouvoirs pour Montréal ou pour le maire?

Le nouveau statut de métropole pourrait refonder symboliquement Montréal et transformer profondément son cadre institutionnel. Devant l'importance de l'enjeu, la mise en place d'un processus ouvert et transparent de dialogue entre le maire, les élus et la société civile s'impose.

C'est le 29 janvier dernier que monsieur Claude Corbo et madame Manon Barbe ont présenté les résultats des tables de discussion du Forum montréalais sur la métropole à la demande du maire de Montréal. Une centaine de représentants de la société civile ont été invités à participer à une rencontre de trois heures portant sur l'un des onze thèmes relatifs au statut de métropole. Le peu de temps consacré à un nombre aussi important de thèmes et la représentation restreinte de la société civile ne permettent pas de conclure à un dialogue approfondi entre le maire et la société civile montréalaise. Notons l'écart important avec le processus du Sommet de Montréal tenu en 2002 où des ateliers avaient été tenus dans les quartiers, dans un premier temps, pour ensuite se poursuivre au niveau des arrondissements et finalement se conclure lors d'un grand somment montréalais rassemblant plus de 1000 personnes représentant la société civile.

Pourtant, l'enjeu est énorme et inédit : doter Montréal de pouvoirs et de ressources dignes d'un palier de gouvernement à part entière. Peu importe la vision de la ville portée par les équipes politiques qui se succèderont au pouvoir pendant les prochaines décennies, elles ne pourront réussir à faire de Montréal une ville prospère, juste, inclusive, vibrante, écologique, universellement accessible et démocratique sans un nouveau statut, des pouvoirs accrus et des ressources supplémentaires.

Toutefois, pour les signataires de cette lettre, revoir le statut de la métropole ne signifie pas seulement de changer les relations entre le gouvernement du Québec et le maire. Cela touche également la place des institutions municipales dans un nouveau contexte de délégation des pouvoirs et l'accès citoyen à des espaces de démocratie locale.

Décentralisation et démocratie

Or, la décentralisation et la démocratie ne faisaient pas partie des thématiques abordées par le Forum sur la métropole. Ces questions sont fondamentales car l'octroi de nouveaux pouvoirs exigent de renforcer la vigilance et de mettre en place des dispositifs permettant d'éviter les dérives et la concentration de ceux-ci dans quelques mains bienveillantes ou non. La dernière décennie nous a démontré comment la concentration du pouvoir entre quelques mains n'était pas une bonne idée.

Aborder ces questions nous permettrait aussi de préciser à qui seront conférés ces nouveaux pouvoirs : aux Montréalaises et aux Montréalais ou au seul maire de Montréal, aux élus ou au seul comité exécutif? Par ailleurs, d'autres questions doivent également être posées :

  • Quels mécanismes de participation citoyenne pour la métropole (Office de consultation publique, conseils métropolitains)?
  • Quelle répartition des pouvoirs entre la Ville et les arrondissements? Entre le maire, le comité exécutif, le conseil municipal, le conseil d'agglomération, les commissions municipales?
  • Quels mécanismes de vigilance (inspecteur général, ombudsman, vérificateur général, Observatoire de la démocratie)?
  • Quels outils d'information et d'éducation à la citoyenneté urbaine?

Le contexte dans lequel se déroulent ces échanges n'est pas sans ajouter aux inquiétudes de nombreux observateurs. En effet, depuis quelques mois, on assiste à une mise à l'écart systématique de la société civile des instances de gouvernance au Québec, que ce soit dans le réseau de la santé et des services sociaux ou dans le développement régional et local. À Montréal, le maire a annoncé récemment sa décision de sortir la société civile des conseils d'administration des nouvelles organisations de développement économique local (CLD). Il a aussi décidé d'abolir le Chantier sur la démocratie tout en annonçant qu'il y aurait une suite sans toutefois préciser laquelle.

Maintenir un certain équilibre entre le maire, les diverses instances municipales et les citoyennes et citoyens est primordial pour gérer une grande ville, d'autant plus que depuis 2002, Montréal a fait des progrès en matière de participation citoyenne à la prise de décision publique : création de l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM) et de certains organes consultatifs comme le Conseil des Montréalaises ou le Conseil jeunesse, ainsi que l'adoption de la Charte montréalaise des droits et des responsabilités et de la Politique de consultation et de participation publiques. Il nous apparait essentiel de poursuivre ce travail d'approfondissement de la démocratie montréalaise.

Je joins ma voix à celle des signataires de ce texte qui considèrent que le nouveau statut de métropole pourrait refonder symboliquement Montréal et transformer profondément son cadre institutionnel. Une occasion comme celle-ci se présente très rarement dans l'histoire d'une ville. Devant l'importance de l'enjeu, la mise en place d'un processus ouvert et transparent de dialogue entre le maire, les élus et la société civile s'impose.

Ce texte est cosigné par: Claude Béland, professeur-associé, École des sciences de la gestion, UQAM; Sandra Breux, professeure-chercheure, INRS-UCS; Nathalie Fortin, présidente de la Coalition montréalaise des tables de quartier (CMTQ); Véronique Fournier, directrice générale, Centre d'écologie urbaine de Montréal; Winnie Frohn, professeure associée, Département d'études urbaines et touristiques, UQAM; Lorraine Guay, citoyenne engagée; Phyllis Lambert, présidente, Institut de politiques alternatives de Montréal (IPAM); Diane Lamoureux, professeure titulaire, Département de science politique, Université Laval; Paul Lewis, doyen et professeur, Faculté d'aménagement, Université de Montréal; Benoit Racette, organisateur communautaire, Ex-AEQUO; Dimitri Roussopoulos, ex-président, Chantier sur la démocratie.

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