« Personne ne naît bon citoyen et il n'existe pas de nation démocratique par essence. Ces deux états sont plutôt des processus perpétuellement en marche.» Kofi Annan, ancien secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (ONU).
Ces dernières semaines se tient un important débat à l'Assemblée nationale qui, à première vue, apparaît légal et technique aux yeux des non-initiés. Et pourtant, son essence même est le chantier perpétuel que représente celui de la démocratie. Pour ou contre les référendums municipaux ? En faveur ou non de pouvoirs accrus aux municipalités ? Voilà les grands titres qui attirent l'attention. Et si, comme citoyen, nous exigions notre voix à ce débat jusqu'à présent monopolisé par les « experts » de la ville?
Dans un contexte planétaire d'urbanisation croissante, où les villes sont amenées à jouer un rôle de premier plan, le gouvernement du Québec consent avec le projet de loi 122 à donner plus d'autonomie aux municipalités québécoises. Ce gouvernement de proximité est d'ailleurs au cœur des principes adoptés par l'ONU lors d'Habitat III l'automne dernier; tous les acteurs doivent concourir à faire des villes des milieux inclusifs et démocratiques. Pour y parvenir, le Nouvel Agenda Urbain pour les 20 prochaines années rappelle que dans le processus démocratique et de gestion d'une ville, l'intégration de la société civile et des citoyens est nécessaire pour le développement d'un sentiment d'appartenance et d'une appropriation citoyenne de la ville. La transparence, les espaces démocratiques et les mécanismes de démocratie participative permettent alors une collaboration entre le secteur public, privé, les élus, et la population. Autrement dit, la ville ne se construit pas seule ou par des experts, mais bien par la contribution de tous au grand chantier urbain.
Le projet de loi 122 pour des gouvernements de proximité est une occasion immense pour accroître la démocratie participative et faire des municipalités québécoises des chefs de file en la matière.
Dans cette perspective, le projet de loi 122 pour des gouvernements de proximité est une occasion immense pour accroître la démocratie participative et faire des municipalités québécoises des chefs de file en la matière. Ce gouvernement de proximité souhaité par nos villes pourrait être celui de la reconnaissance du savoir citoyen et de la promotion du droit légitime des citoyens de participer aux décisions publiques qui concernent l'avenir de leur milieu de vie. Ce pourrait être l'occasion de reconnaître l'importance d'outiller et de former les citoyens pour favoriser leur pleine participation à l'avenir de leur ville. Après tout, on dit souvent que le citoyen est le premier expert de son milieu de vie.
Malheureusement, le projet de loi 122 ne joue pas ce rôle. Il balaie plutôt la nécessaire interaction entre les citoyens, la société civile et les élus, en diminuant les espaces où peut se vivre la démocratie. Ainsi, le retrait du droit référendaire aux citoyens lors de l'approbation de projets urbains fait craindre un recul du pouvoir de décisions et de participation des citoyens. Les différents échelons de la participation citoyenne impliquent bien sûr l'information et la consultation, mais aussi, et ultimement, la contribution aux décisions autrement qu'une fois par 4 ans.
Le coffre à outils de la démocratie participative est vaste. Les villes, ici et ailleurs, adoptent des mécanismes pour renouveler la confiance et l'engagement citoyen: processus de budgets participatifs, jury citoyen, Charte des droits et responsabilités, comités consultatifs variés, Conseil jeunesse, Politique de consultation et de participation publiques, etc., et telles qu'à Montréal, le droit d'initiative en consultation publique. Et c'est sans compter tout ce qui touche à l'accès à l'information, pensons aux données ouvertes. Ayant ces connaissances en main, n'est-ce pas l'occasion d'exiger plus et mieux pour la démocratie municipale?
Nos villes sont ainsi devant une drôle de situation: retirer le droit référendaire, alors que les citoyens n'ont pas été consultés sur les mécanismes et les pratiques démocratiques à travers lesquels ils exercent leur citoyenneté.
Cependant, les fois sont rares où les citoyens sont invités à se prononcer sur les pratiques démocratiques qu'ils souhaitent voir mises en place. Par exemple, lors du Forum montréalais sur la métropole pour mieux cerner les attentes en matière de gouvernement de proximité, le thème des pratiques démocratiques n'a pas été abordé. Nos villes sont ainsi devant une drôle de situation: retirer le droit référendaire, alors que les citoyens n'ont pas été consultés sur les mécanismes et les pratiques démocratiques à travers lesquels ils exercent leur citoyenneté. Accepterait-on une situation similaire pour la réforme du mode de scrutin?
Devant les défis urbains et la crise de la participation électorale, la ville réussie sera celle où le gouvernement de proximité reconnaîtra la place nécessaire des institutions démocratiques, tout autant que l'engagement et la contribution citoyenne à son devenir. C'est en suivant cette voie qu'elles pourront aspirer à devenir un véritable gouvernement.
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