Ce billet du blogue Un seul monde, une initiative de l'AQOCI et du CIRDIS, a été écrit par Geneviève Paul, directrice générale intérimaire pour Amnistie internationale Canada francophone (AICF). L'article qu'elle nous présente aujourd'hui traite des implications de la création d'un poste d'ombudsman pour les entreprises canadiennes à l'étranger, et de ses défis.
Le 18 janvier 2018, le ministre du Commerce international du Canada, François-Philippe Champagne, a annoncé la création d'un « ombudsman canadien indépendant pour la responsabilité sociale des entreprises ». Le mandat de cet ombudsman sera « d'enquêter sur les allégations de violations des droits de la personne en lien avec les activités d'entreprises canadiennes à l'étranger. L'ombudsman devra, lorsque possible, aider à résoudre les différends ou les conflits entre les entreprises et les collectivités touchées de façon collaborative. Il sera chargé de mener des enquêtes de façon indépendante, de présenter des rapports, de recommander des solutions et d'en surveiller la mise en œuvre. Son mandat aura une portée multisectorielle et sera axé initialement sur les industries des mines, du pétrole et du gaz, ainsi que du textile, et il sera étendu à d'autres secteurs d'activités dans l'année suivante l'entrée en fonction de l'ombudsman. » Le ministre Champagne a également annoncé la création d'un « groupe consultatif multipartite sur la conduite responsable des entreprises, qui conseillera le gouvernement du Canada et l'ombudsman sur les questions liées à la conduite responsable des entreprises à l'étranger. »
Depuis 2014, plus de 100 000 Canadiens ont soutenu cet appel à l'action, un élan de solidarité internationale qui ne tarit pas.
La création d'un tel bureau est une demande de longue date d'Amnistie internationale et des autres membres du Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE), demande qui a été appuyée par de nombreuses ONG à travers le monde qui soutiennent des communautés affectées par les activités des entreprises canadiennes du secteur extractif. Depuis 2014, plus de 100 000 Canadiens ont soutenu cet appel à l'action, un élan de solidarité internationale qui ne tarit pas.
Un pas dans la bonne direction
Cette annonce représente un exemple de leadership de la part du gouvernement et un pas important dans la bonne direction. C'est connu, le Canada héberge plus de 70% des entreprises du secteur extractif dans le monde. À travers ses ambassades, l'agence de crédit à l'exportation du Canada et une foule d'autres moyens, le Canada soutient ces investissements à l'étranger. Ce qui est moins connu toutefois, c'est le fait que le secteur des industries extractives est l'un des plus meurtriers pour les défenseurs des droits liés à la terre et l'environnement.
En d'autres mots, les entreprises canadiennes sont impliquées ou associées à de nombreux cas de violations des droits humains alléguées voire avérées en lien avec leurs opérations à l'étranger. Assassinats impliquant des entreprises de sécurité privée et des forces militaires et policières, violences sexuelles, harcèlement psychologique et judiciaire, criminalisation des leaders autochtones et paysans des communautés affectées, contamination environnementale : la liste des exactions subies par les communautés et des risques pour les défenseurs des droits liés à la terre et l'environnement est longue. Et la possibilité pour les victimes d'obtenir justice est quasi inexistante.
À ce jour, les deux mécanismes non judiciaires vers lesquelles les communautés à l'étranger peuvent se tourner, à savoir le bureau du conseiller en matière de RSE et le point de contact national de l'OCDE n'ont donné aucun résultat significatif et ont été largement critiqués.
La création de ce bureau vient répondre au besoin criant pour les communautés de pouvoir se tourner vers un mécanisme indépendant qui puisse traiter efficacement les plaintes dans un objectif de prévention et de réparation et ce, sans devoir se tourner vers les tribunaux canadiens, un processus coûteux et difficilement accessible. À ce jour, les deux mécanismes non judiciaires vers lesquelles les communautés à l'étranger peuvent se tourner, à savoir le bureau du conseiller en matière de RSE et le point de contact national de l'OCDE n'ont donné aucun résultat significatif et ont été largement critiqués.
Autonomie d'enquête
Tandis que les détails de son fonctionnement doivent encore être annoncés, Amnistie internationale et le RCRCE travaillent à s'assurer que l'ombudsman puisse opérer en toute indépendance et qu'il soit habileté à mener des enquêtes rigoureuses, y compris avec la possibilité d'exiger la production de documents de la part des entreprises sous examen. Face à la gravité de la situation sur le terrain et au déficit de confiance qui existe en raison de l'échec des mécanismes actuels, de tels pouvoirs sont essentiels pour assurer l'efficacité et la crédibilité du mécanisme.
Le secrétaire général de la branche anglophone d'Amnistie internationale Canada a par ailleurs été nommé pour siéger sur le groupe consultatif multipartite qui n'a pas encore débuté ses travaux. Il est à espérer que cet organe au mandat plus large pourra encourager l'adoption de réformes législatives, à l'instar de la France qui a adopté en 2017 une loi historique exigeant des entreprises multinationales qu'elles exercent un devoir de vigilance envers leurs opérations et relations d'affaires, créant ainsi une responsabilité civile en cas de manquement à cette obligation.
Ensemble, soutenons le courage des Braves
Les comités onusiens chargés de superviser la mise en œuvre des obligations internationales du Canada en matière de droits humains sont unanimes: le Canada doit faire mieux. Le gouvernement a l'obligation de s'assurer que les entreprises ne causent ou ne contribuent pas à des violations des droits humains dans le cadre de leurs opérations à l'étranger. Au nom de tous ces braves qui risquent leur vie pour protéger leurs communautés et leurs terres, pour protéger notre environnement, il faut agir. Tant et aussi longtemps que les droits humains ne seront pas véritablement au cœur tant des accords de commerce et d'investissement que des investissements directs à l'étranger, nos obligations ne seront pas pleinement respectées. Le gouvernement libéral a fait preuve de leadership en annonçant la création d'un bureau d'ombudsman : la suite des choses sera importante pour évaluer si les communautés ont raison d'espérer.
N'hésitez pas à contacter Ève Claudel Valade, coordonnatrice du blogue Un seul monde, pour en savoir davantage sur le blogue ou connaître le processus de soumission d'articles. Les articles publiés ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l'AQOCI, du CIRDIS ainsi que de leurs membres et partenaires respectifs.
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