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08/04/2018 08:00 EDT | Actualisé 08/04/2018 08:00 EDT

Les compagnies canadiennes font la loi en Colombie

Les mécanismes qui encadrent les entreprises extractives canadiennes demeurent inefficaces pour prévenir ces problèmes.

Redher

Ce billet du blogue Un seul monde, une initiative de l'AQOCI et du CIRDIS, a été co-écrit par Jannis Chiarle, Florence Tiffou et Mélissa Leblanc, impliquées dans le Projet accompagnement solidarité Colombie (PASC). Le PASC est un collectif qui, depuis 2003, réalise de l'accompagnement auprès de communautés et des organisations colombiennes tout en faisant des liens entre les luttes québécoise et colombienne face à l'imposition de méga-projets d'extraction des ressources.

Que l'on parle de compagnies pétrolières, d'entreprises minières ou encore hydroélectriques, les multinationales ayant leur siège social au Canada bénéficient encore aujourd'hui d'un laxisme quant à leurs activités et aux impacts qui émanent souvent de celles-ci: militarisation des territoires, dommages à l'environnement et au tissu social des communautés et violations de droits humains. Les mécanismes qui encadrent les entreprises extractives canadiennes demeurent inefficaces pour prévenir ces problèmes.

Lors du Tribunal permanent des peuples sur l'industrie minière canadienne en Amérique latine, tenu à Montréal en 2014, l'État canadien avait été accusé d'appuyer les entreprises par des mécanismes économiques avantageux pour ces dernières (appui d'Exportation et Développement Canada (EDC), avantages fiscaux, etc.) et pour le manque de transparence de leurs relations. En plus de l'appui inconditionnel que reçoivent les entreprises de la part des ambassades canadiennes, l'État canadien s'immisce dans la législation des pays hôtes.

En 2018, le contexte n'a pas grandement changé et les violations sur le terrain restent aussi importantes qu'alors.

Le Canada avait également été accusé de violer le droit d'accès à la justice (droit à un recours collectif, absence de loi contraignante, absence d'un devoir de diligence) des communautés locales. Il existe certes un Bureau du conseiller en responsabilité sociale (RSE) de l'industrie extractive et une Stratégie de responsabilité sociale des entreprises, déployée en 2009, mais ces mécanismes sont inefficaces et non contraignants. En 2018, le contexte n'a pas grandement changé et les violations sur le terrain restent aussi importantes qu'alors.

Le cas San Luis de Palenque, Colombie

Depuis le 22 janvier 2018, la communauté de San Luis de Palenque (département du Casanare, Colombie) se trouve en Assemblée permanente afin de se mobiliser contre la compagnie canadienne Frontera Energy (anciennement Pacific Rubiales Energy).

Frontera Energy détient une licence d'extraction de pétrole depuis 2005 sur le territoire de San Luis de Palenque, pour le bloc Cubiro. Environ 20 plateformes ont été installées permettant l'extraction de pétrole à une profondeur de 8 000 mètres. Copa1 est la plateforme la plus active avec une sortie quotidienne de 22 camions contenant 220 à 240 barils de pétrole pour une valeur de 600 millions de pesos (210 000 $ CA). Depuis le 23 janvier, aucun camion n'a pu faire le chargement et transporter la marchandise.

Les communautés se mobilisent contre Frontera Energy depuis le mois d'août 2017. Plusieurs dialogues et tentatives d'accords ont été entamés entre l'entreprise et les paysan.ne.s. La dernière table de négociation a débuté le 31 janvier 2018, mais les expériences passées démontrent que la compagnie ne tient pas ses promesses. La communauté de San Luis de Palenque dit qu'elle continuera de bloquer l'accès à la plateforme Copa1 tant que les cinq points litigieux principaux (les conditions de travail, le paiement de la dette pour biens et services rendus par des membres de la communauté, la protection de l'environnement, le respect des droits humains et la réalisation d'investissements sociaux) ne seront pas réglés.

En 2018, le contexte n'a pas grandement changé et les violations sur le terrain restent aussi importantes qu'alors.

Le premier point pour amorcer les négociations serait le paiement complet de la dette de Frontera envers les travailleurs. Comme un porte-parole de la communauté l'affirme : « Si Frontera veut une solution, ils doivent en premier lieu payer leurs dettes. S'ils ne le font pas, pas de solution, et l'accès à la plateforme restera bloqué. » Frontera Energy aurait des arriérés non payés de plusieurs milliers de dollars envers différentes personnes de la communauté, par exemple une dette d'environ 110 millions de pesos (environ 45 000 $ CA) à un propriétaire de véhicule pour du transport. Et pourtant, simultanément, Frontera Energy a investi 800 millions de pesos colombiens pour la campagne de Juan Manuel Santos, le président actuel...

De plus, la compagnie n'honore pas ses devoirs envers la communauté pour limiter son impact environnemental. Le passage des camions défonce les routes utilisées par les paysan.ne.s et toute la communauté. Par manque de vigilance, une rivière située à moins de 100 mètres a été contaminée : un dommage irréparable causé à l'environnement. Les impacts de la présence des compagnies ne sont pas qu'économiques, mais aussi politiques, sociaux et environnementaux.

La communauté de San Luis Palenque est soutenue par des groupes d'accompagnement international de la Redher, les défenseurs de droits humains de l'organisation COSPACC, l'association paysanne ASONALCA et le syndicat des travailleurs du pétrole USO. Malgré cet accompagnement, les mobilisations ont été attaquées : l'ESMAD, le groupe antiémeute de l'État colombien, a tenté à plusieurs reprises de forcer le blocage, à coup de pierres et de gaz lacrymogènes, blessant plusieurs personnes. Certaines attaques visaient spécifiquement les observateur.trice.s de nationalité allemande et canadienne présent.e.s sur le terrain.

Comment une compagnie étrangère peut-elle venir exploiter les ressources naturelles d'un pays sans aucun encadrement ou contrainte ?

Le Canada est l'investisseur le plus important du secteur extractif colombien, une industrie qui couvre 40% du territoire de ce pays. L'accroissement de ce secteur a été accompagné d'une augmentation des violations de droits humains commises par des entreprises transnationales qui opèrent dans la région.

Protégées par l'accord de libre-échange de 2008 entre le Canada et la Colombie, deux compagnies canadiennes poursuivent l'État colombien. Les instigateurs de ces poursuites, s'élevant chacune à 1 000 millions $ US, reprochent à l'État colombien d'avoir déclaré une zone protégée et de ne pas avoir réprimé suffisamment une manifestation. Cette situation met en lumière d'un côté l'absence de mécanismes d'accès à la justice pour les populations affectées par les projets extractifs des compagnies canadiennes et de l'autre, la facilité avec laquelle ces compagnies profitent de lois, principalement issues du droit commercial, pour faire chanter les gouvernements et éliminer tout obstacle au profit.

Plusieurs organisations sociales et de défense de droits insistent sur l'urgence de mettre fin à l'impunité et au pouvoir absolu des compagnies. Un rapport du vérificateur général de la Colombie alertait déjà le gouvernement en 2011 au sujet des risques du modèle économique actuel. Selon ce rapport, les entreprises étrangères, loin de soutenir l'économie locale, prennent plus qu'elles ne laissent : « pour chaque 100 pesos de redevances payées par une entreprise étrangère, celle-ci reçoit 132 pesos d'exemptions d'impôts »... Pourtant, le gouvernement de Juan Manuel Santos a mis de l'avant une stratégie économique favorisant le milieu extractif qui explique l'appui de l'entreprise à son égard.

La création d'un tribunal international légalement contraignant pour les entreprises face à des problématiques de droits humains a été discutée en 2017 au Forum sur les entreprises et les droits humains de l'ONU. Alors que des États, tels que l'Équateur, avancent des propositions de loi pour assujettir les entreprises, l'État canadien est loin d'assumer ses responsabilités avec des mécanismes aux pouvoirs clairement insuffisants.

Est-ce que cet état de fait va réellement changer avec la création du poste d'ombudsman pour les compagnies canadiennes opérant à l'étranger? Cette annonce a été reçue avec enthousiasme par plusieurs, mais elle soulève aussi des doutes quant à sa force d'action. Naturellement, il faudra plus que des recommandations.

*Il est à noter que la compagnie Frontera Energy a récemment pris la décision de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, ses activités dans la communauté de San Luis de Palenque y Trinidad.

N'hésitez pas à contacter Ève Claudel Valade, coordonnatrice du blogue Un seul monde, pour en savoir davantage sur le blogue ou connaître le processus de soumission d'articles. Les articles publiés ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l'AQOCI, du CIRDIS ainsi que de leurs membres et partenaires respectifs.

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