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11/04/2016 10:41 EDT | Actualisé 12/04/2017 05:12 EDT

Budget 2016 et développement international: le Canada est-il vraiment de retour?

Le budget 2016 a omis plusieurs questions importantes et en a soulevé de nouvelles.

Ce billet du blogue Un seul monde, une initiative de l'AQOCI et du CIRDIS, a été écrit par Fraser Reilly-King, analyste principal des politiques, et Gavin Charles, agent des politiques, au Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI). Une version anglaise de cet article a également été publiée le 12 avril 2016 dans le blogue Development Unplugged (Huffington Post Canada) du CCCI.

Ce que le secteur du développement international et de l'aide humanitaire retiendra du budget fédéral annoncé le 22 mars, c'est que le Canada n'est pas encore de retour sur la scène mondiale.

Après cinq ans de réductions importantes des dépenses du Canada en matière de coopération internationale et suite aux engagements du Parti libéral du Canada au cours de la dernière campagne électorale - notamment en réponse au sondage de l'Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI) - les attentes étaient élevées et plusieurs espéraient voir le nouveau gouvernement renverser cette tendance.

Dans la foulée de l'adoption des objectifs de développement durable en 2015 et de l'accord de Paris sur les changements climatiques, le secteur du développement international et de l'aide humanitaire au Canada souhaitait que le premier budget du gouvernement libéral annonce une augmentation du montant alloué à l'enveloppe de l'aide internationale (EAI) ou du budget canadien d'aide internationale.

Le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) espérait un engagement sur dix ans afin d'atteindre la cible reconnue internationalement de 0,7 % du revenu national brut consacré à l'aide publique au développement, qui permettrait d'assurer un financement prévisible à l'avenir.

Nous avons plutôt eu droit à une augmentation trop modeste de l'aide canadienne - ce qui est toutefois mieux que rien - et seulement pour les deux prochaines années.

Le montant engagé de 128 millions $ par année pour 2016-2017 et 2017-2018 renforce effectivement le rôle du Canada sur la scène mondiale sur le «court terme» - pour reprendre les termes exacts du gouvernement dans le budget. Toutefois, cette hausse modeste et limitée ne suffit pas pour positionner le Canada comme leader mondial sur le long terme.

Le premier ministre Justin Trudeau à la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, 16 mars 2016 © UN Women/Ryan Brown

Bien que le gouvernement ait affirmé que le Canada est «de retour» et que la ministre du Développement international reconnaisse le rôle essentiel de l'aide internationale pour démontrer le leadership du Canada, le gouvernement doit illustrer ses discours par des actes concrets et clairs.

Par ailleurs, plutôt que de fournir des éclaircissements sur les directions futures du Canada en matière de coopération internationale, le budget 2016 a omis plusieurs questions importantes et en a soulevé de nouvelles.

Nous ne connaissons toujours pas le niveau de base de l'enveloppe de l'aide internationale (EAI), qui n'a pas été rendu public depuis le budget 2012. Nous supposons que l'EAI serait gelée à 4,62 milliards $ suite aux coupes annoncées dans le budget fédéral 2012, bien qu'une étude menée par le CCCI révèle que des coupes additionnelles auraient été effectuées depuis.

Nous ne savons pas non plus si les 2,65 milliards $ annoncés en novembre par le gouvernement pour la lutte contre les changements climatiques et le 1,1 milliard $ d'aide humanitaire et de développement en Irak et en Syrie annoncés en février sont nouveaux et supplémentaires.

En d'autres termes, ces nouvelles initiatives, accueillies favorablement, viendront-elles s'ajouter aux autres priorités en matière de développement international ou se substituer? Sommes-nous en train de voler Pierre pour payer Paul?

Le budget ne clarifie pas si le financement pour la lutte contre les changements climatiques comprendra des subventions et des prêts, et dans quelle proportion. Il ne fait pas non plus la distinction entre atténuation et adaptation aux changements climatiques. Les subventions et le financement pour l'adaptation sont ce dont les pays en développement ont le plus besoin, mais le financement canadien pour la lutte contre les changements climatiques a priorisé, jusqu'à maintenant, tout le contraire.

Bien que le seul nouveau montant annoncé dans le budget 2016 soit de 256 millions $ sur deux ans, un graphique, qui accompagnait cette annonce, suggère des hausses plus importantes de l'EAI au-delà de ce montant et de cet échéancier. Il n'y a pourtant aucune référence concernant la nature ou l'objectif de cette hausse additionnelle. Une telle ambiguïté rend difficile l'évaluation de la portée et de l'effet immédiat de l'engagement du gouvernement en termes d'aide internationale.

Le budget n'a par ailleurs fait aucune mention des objectifs de développement durable (ODD), soit le nouveau programme universel de développement adopté aux Nations unies en septembre 2015. L'atteinte des ODD exigera une approche pangouvernementale et l'engagement substantiel de nouvelles ressources, ici et ailleurs dans le monde. La mise en œuvre des ODD a débuté en 2016, mais le budget du Canada n'a fourni aucune indication claire et précise quant à son plan d'action en vue de réaliser ce nouveau programme mondial pour le développement.

La plus grande déception est peut-être le fait qu'aucun financement n'ait été accordé spécifiquement aux organisations œuvrant pour les droits des femmes et aucun engagement n'a été pris en vue de faire avancer l'égalité entre les sexes dans les programmes internationaux et la politique internationale du Canada. Pourtant, le premier ministre avait affirmé que ces enjeux étaient considérés comme prioritaires.

Sur une note plus positive, le budget 2016 a bel et bien souligné deux opportunités clés de dialogue avec divers intervenants, incluant les organisations de la société civile.

Premièrement, le gouvernement a affirmé dans le budget qu'il mènera, au cours de la prochaine année, un examen de la politique d'aide internationale. Il ne reste plus qu'à espérer que cet examen conduira à un budget en 2017-2018 qui annonce de nouveaux financements importants afin de favoriser le développement pour les populations en situation de pauvreté, en allant au-delà des réponses humanitaires d'urgence.

Deuxièmement, le gouvernement s'engage à mener une consultation mise sur pied par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et le ministère des Finances afin de clarifier les règles d'encadrement des activités politiques des organismes de bienfaisance. Une telle consultation pourrait ouvrir la voie à de nouvelles règles claires afin de guider les organismes de bienfaisance dans leurs activités et ainsi prévenir des vérifications lourdes, inutiles et déraisonnables de l'ARC auprès des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés, œuvrant au Canada et à l'étranger.

Le budget 2016 est un pas dans la bonne direction et une correction bienvenue de la tendance de coupes répétées au cours des cinq dernières années. Mais il s'agit d'un très petit pas. Il faudra beaucoup plus pour que les ambitions du nouveau gouvernement répondent aux besoins de la planète et de sa population.

N'hésitez pas à contacter Charles Saliba-Couture, fondateur et coordonnateur du blogue Un seul monde, pour en savoir davantage sur le blogue ou connaître le processus de soumission d'articles. Les articles publiés ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l'AQOCI, du CIRDIS ainsi que de leurs membres et partenaires respectifs.

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