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11/04/2019 14:35 EDT | Actualisé 11/04/2019 15:09 EDT

Pas de Réforme du mode de scrutin sans parité

Alors que des progrès viennent tout juste d’être réalisés avec l’obtention d’un taux record de femmes élues à l’Assemblée nationale, il est à craindre que la parité recule si le principe n’est pas inscrit dans les règles.

Peter Gridley via Getty Images
Pour être réellement démocratique, cette Réforme devra absolument intégrer le principe de parité dans ses mécanismes.

Le temps est finalement arrivé pour passer à un mode de scrutin plus représentatif et plus équitable, alors qu'une réforme s'annonce. Désormais au pouvoir, le gouvernement caquiste a sérieusement mis en marche le processus, sous la houlette déterminée de la ministre Sonia Lebel.

Signe des temps, les élus libéraux ont voté en faveur d'une motion soutenant les principes de la démarche. S'ils entérinent la proposition de leur leader parlementaire, Sébastien Proulx, ils se rangeraient derrière les quatre partis (Parti vert, QS, PQ, CAQ) qui ont signé l'entente transpartisane en mai 2018 pour réaliser cette réforme.

Ces quatre partis s'étaient entendus notamment pour que la Réforme contribue à une meilleure représentation des femmes.

Alors que débute ce processus, il faut donc réaffirmer que la Réforme du mode de scrutin devra inscrire la parité dans ses principes afin que celle-ci soit pérennisée dans nos textes de loi.

L'Assemblée nationale compte aujourd'hui 43% de femmes députées, soit un nombre inclut dans ce qu'on appelle la zone paritaire (entre 40 et 60% de femmes ou d'hommes dans une assemblée), c'est une victoire, certes. Mais il faut protéger cet acquis et ne pas reculer.

Politique plus démocratique

La Réforme du mode de scrutin a pour but de corriger la «distorsion» de la représentation. Actuellement, le nombre de député.es élu.es pour un parti ne traduit pas l'ensemble des votes de leurs circonscriptions. La Réforme a pour but de redonner une place pour que chaque vote puisse compter. Ainsi, notre vote ne sera plus perdu dans une circonscription où l'on sait que notre parti favori ne l'emportera jamais.

Pour y arriver, le projet qui est sur la table établirait 78 circonscriptions au scrutin traditionnel (uninominal) et plus ou moins 50 circonscriptions dites «de listes». Les député.es qui seront élu.es sur ces listes seront proposé.es par les partis, et réparti.es dans les régions du Québec de manière à représenter équitablement le vote populaire de toutes les personnes ayant voté dans l'ensemble du territoire.

L'incontournable parité

Pour être réellement démocratique, cette Réforme devra absolument intégrer le principe de parité dans ses mécanismes. Sinon, rien ne garantira que la belle volonté des partis à la dernière élection sera encore au rendez-vous.

Le Groupe Femmes, Politique et Démocratie travaille d'arrache-pied pour que l'égalité de représentation des femmes et des hommes devienne une norme, mais la culture des partis est longue à changer.

Alors que des progrès viennent tout juste d'être réalisés avec l'obtention d'un taux record de femmes élues à l'Assemblée nationale, il est à craindre que la parité recule si le principe n'est pas inscrit dans les règles.

Trois propositions

Ce que nous proposons est simple:

1. Les listes doivent présenter une alternance femmes-hommes, et la moitié d'entre ces listes devrait débuter par une femme, l'autre moitié par un homme.

2. Les partis devront présenter entre 45% et 55% de femmes et d'hommes pour les sièges de circonscription.

3. Afin que ces règles soient suivies, ce serait au Directeur général des élections de vérifier et d'exiger la conformité des règles de parité dans les deux catégories de sièges.

Ce n'est qu'à ces conditions que les femmes peuvent penser un jour occuper la moitié des sièges à l'Assemblée nationale. Une volonté partagée par plus de 470 organismes membres des Partenaires pour la parité, et sans la pression desquels la dernière élection n'aurait jamais compté autant de femmes.

Signataires du texte:

Les membres du CA du Groupe Femmes, Politique et Démocratie:

Présidente, Thérèse Mailloux; Vice-présidente, Esther Salomon; Trésorier, Alban D'Amours; Secrétaire, Marie Lavigne; Présidente sortante, Micheline Paradis.

Administrateurs:

Jean-Pierre Charbonneau, Hélène Daneault, Marjolaine Étienne, Marc Jeannotte, Louise Pettigrew, Alain Saulnier et Carole Théberge.

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