Récemment, on a vu dans les medias le cas du père de 4 enfants qui apprend que 3 de ceux-ci ne sont pas les siens... Malgré cela, il doit payer une pension alimentaire.
Plusieurs ont exprimé leur indignation. Mais qu'en est-il? Que dit la loi et doit-elle être changée?
Lorsque vous êtes marié, l'enfant né durant le mariage est présumé être l'enfant du père. Lorsque vous n'êtes pas marié, la paternité se prouve par le certificat de naissance. Et lorsque le certificat de naissance est conforme à la possession d'état de l'enfant, il est presque impossible de changer ce fait.
Qu'est-ce que la possession d'état? C'est trois éléments :
-L'enfant porte le nom du parent;
-L'enfant est entretenu et éduqué par le parent;
-L'enfant est reconnu par l'entourage qu'il est l'enfant de ce parent.
Dès que le certificat de naissance et la possession d'état sont conformes depuis 16 mois, il n'a plus moyen de contester la paternité, même si la preuve d'ADN démontre sans aucun doute que le père inscrit sur le certificat de naissance n'est pas le père biologique de l'enfant.
Alors, en effet, si la mère a caché l'identité du vrai père de l'enfant pendant des années, il n'existe aucun recours pour le père trahi. Ce qui peut paraître comme une injustice sérieuse car non seulement que le père a été trahi, mais également l'enfant!
D'où vient cette incongruité dans la loi? Pourquoi la loi est ainsi faite? Pourquoi celui qui n'est pas le père doit continuer d'assumer ses obligations envers l'enfant? L'explication se trouve dans ce que le législateur appelle la 'stabilité sociale'. L'argument est à l'effet que les enfants ne doivent pas subir d'instabilité au niveau de leur paternité à cause du comportement d'un parent. Il serait injuste de leur faire payer la note, dites-on, de les priver d'une identité que l'enfant connaît depuis longtemps, ou de le priver de besoins alimentaires.
Mais il ne faut pas oublier que ces dispositions datent de très longtemps. La 'stabilité sociale' dont on parle est celle des années 80 et ne reflète plus la réalité des familles d'aujourd'hui, ni tient-elle compte des progrès de la science qui nous permettent d'identifier, sans aucun doute, le père d'un enfant.
À cela s'ajoute le fait que dans l'état actuel de la loi, l'enfant est privé du droit fondamental et essentiel de connaître son vrai père et que cela soit reflété dans son état civil, c'est à dire sur son certificat de naissance. Peut-on prêcher pour la 'stabilité' lorsqu'un enfant vit dans l'incertitude de ses origines?
Il y a certainement lieu de réviser notre loi, et de regarder de plus près la question de la filiation et ce, du point de vue de l'enfant et éviter que des injustices flagrantes soient perpétuées dans notre législation.