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17/04/2016 10:56 EDT | Actualisé 18/04/2017 05:12 EDT

Dire des faussetés peut coûter cher

Capuccio c. Grasso, 2016 QCCS 856 : Monsieur Cappucio et Madame Grasso ont fait vie commune pendant 10 ans. Monsieur se plaint que Madame a pris de l'argent qui lui appartenait à même son compte de banque et il poursuit Madame pour un montant de 76 000 $. Madame, quant à elle, a répondu avec une poursuite de 229 353 $ pour diffamation, harcèlement, pertes de revenus, dommages psychologiques et perte de jouissance de la vie.

Le juge analyse la question du compte conjoint. Monsieur prétend que le compte lui appartient et qu'il aurait donné à Madame une procuration, mais la banque démontre qu'il s'agit d'un compte conjoint depuis 2007. Le compte a été fermé en 2010, et le solde de 28 000 $ fut transféré à Madame. La Cour clarifie qu'un compte conjoint est un bien détenu en copropriété et chacun a droit à 50 %, sauf preuve du contraire. Monsieur reçoit la moitié du compte, moins une somme de 7 000 $ dont la preuve démontrait clairement que cela appartenait à Madame, en prévision d'un mariage.

La Cour traite ensuite la demande en diffamation.

Monsieur, avocat pratiquant en Italie, avait également poursuivi les parents de son ex-conjointe en Italie, et cette dernière a dû engager un avocat dans ce pays.

De plus, Monsieur a écrit sur Facebook un message indiquant que son ex-conjointe lui avait volé de l'argent. Il n'est pas clair si le message fut envoyé par un message privé sur Facebook ou si le message fut accessible au public, mais chose certaine, Madame a été contacté directement par des gens autant en Italie qu'à Montréal, demandant quand elle allait rembourser Monsieur. Madame réclame donc 75 000 $ pour atteinte à sa réputation.

La Cour fait une révision de la jurisprudence sur les dommages accordés pour diffamation pour des publications sur Facebook et accorde à Madame un montant de 6 000$ pour atteinte à sa réputation.

De plus, la Cour lui accorde un montant de 3 700 $ pour les frais d'avocat en Italie et une somme de 2 000 $ à titre de dommage punitif, car Monsieur devait savoir que son comportement était préjudiciable à son ex-conjointe.

Bref, après tout cela, Monsieur obtient... rien, car non seulement il ne récupère pas l'argent du compte conjoint, mais en plus il doit donner 11 700 $ à Madame...

Morale de l'histoire : faites attention aux accusations que vous portez, que cela soit sur Facebook ou en personne!

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