Avec l'internet, l'information accessible à tous et le taux horaire des avocats, il n'est pas surprenant que de plus en plus de gens décident de faire eux-mêmes leur divorce surtout quand celui-ci est simple et qu'il n'y a pas de litige. Ce n'est que de la paperasse, pense-t-on. Il faut remplir des formules, et le tour est joué, croit-on.
Hélas! Même quand vous ne possédez pas beaucoup de biens et même si vous n'avez aucune dispute avec votre ex, divorcer soi-même peut coûter cher, très cher.
Voici ce qui peut arriver...
Hans se marie avec Cécile à l'étranger et le couple continue à y vivre. Deux nomades. Après plusieurs voyages et séjours, ils s'établissent au Québec en recherche de stabilité. Hans, avec l'argent de la vente d'une maison qu'il détenait avant le mariage, achète une maison à son nom. Quelques années après, le couple perd le feu sacré et se sépare. Cécile, quant à elle, ne demande rien, et ne considère pas que la maison lui appartient. Le couple se sépare à l'amiable, sans enfants, sans contraintes, sans rancune. Un beau divorce, quoi!
Quelques années plus tard, Hans décide de régler les papiers et d'obtenir un divorce. Pourquoi payer un avocat, pense-t-il? Leur cas est simple, il n'y a aucune réclamation. Alors Hans, pour économiser des sous, prépare les procédures lui-même et obtient avec succès un jugement de divorce. Lorsque le jugement est obtenu, il appelle Cécile, et lui remet une copie du jugement lors d'un souper amical, durant lequel les deux ex-époux se remémorent le bon temps.
Le temps passe. Cécile décède. Hans continue à vivre dans la maison qui est à son nom. Elle est payée et elle prend de la valeur. Il se remarie. À un moment donné, il décide de prendre sa retraite. Et à l'âge de 75 ans, il décide de vendre la maison pour aller vivre dans un condo.
La maison est rapidement vendue. Mais voilà que le notaire des acheteurs soulève un problème: il n'y a jamais eu de partage du régime matrimonial et Cécile n'y a pas renoncé (ce qui est par ailleurs, nébuleux vu que le couple avait vécu à l'étranger). Les héritiers de Cécile (morte depuis 15 ans...) peuvent avoir une réclamation contre la maison. Le titre n'est pas clair. Cauchemar....
Et voilà que Hans voit un tiers du prix de la maison gelé chez le notaire, est obligé de prendre des procédures judiciaires, de trouver les héritiers à l'étranger, de prouver des transactions qui datent de plus de 50 ans... et ce à l'âge de 75 ans!
Pourquoi? Parce que Hans aurait dû faire signer une entente à Cécile (surtout qu'ils étaient en bons termes) indiquant qu'elle n'avait aucune réclamation, que les parties se sont partagées tout, qu'ils se donnaient quittance, etc. Bref, il aurait dû consulter un avocat qui aurait fait le tout selon les normes et en s'assurant que tout est conforme à la loi.
Maintenant, Hans payera ce qu'il a 'sauvé' en le faisant lui-même. Sans compter le stress des procédures qu'on ne veut pas vivre à l'âge de 75 ans...
Morale de l'histoire: Vaut mieux dépenser un peu pour avoir des bons conseils...
Sylvie Schirm