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15/10/2014 10:58 EDT | Actualisé 15/12/2014 05:12 EST

Le courage de boucher les trous

Et oui, il existe encore quelques trous à boucher dans la législation fiscale afin d'aller chercher de l'argent neuf tout en épargnant la classe moyenne. Mais où ce trouve ce trésor oublié? Dans la religion. Car en vertu de plusieurs dispositions de la loi, une ville est pratiquement «empêchée» dans sa marge de manœuvre fiscale envers l'ensemble des édifices religieux

Et oui, il existe encore quelques trous à boucher dans la législation fiscale afin d'aller chercher de l'argent neuf tout en épargnant la classe moyenne. Un miracle, me direz-vous? Mais il faut faire vite, car avant longtemps, cet argent aura disparu dans les coffres de promoteurs immobiliers ou se sera volatilisé dans des pays lointains.

Mais où ce trouve ce trésor oublié? Dans la religion. Tout simplement. Car en vertu de plusieurs dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale, une municipalité est pratiquement «empêchée» ou même très réduite dans sa marge de manœuvre fiscale envers l'ensemble des édifices religieux, de la richissime Église catholique, en passant par la salle du royaume, la mosquée et même la Scientologie!

Imaginez le ridicule de la situation : Sainte-Anne-de-Beaupré. Le complexe immobilier - composé de la basilique, d'édifices secondaires, d'un couvent, d'un cyclorama, et j'en passe - vaut une fortune. Selon la direction générale de la municipalité, le maire serait en droit de percevoir près de 2 millions de dollars annuellement alors qu'on y reçoit qu'une maigre compensation des Pères de l'ordre de 46 000$ (en 2014). Des pèlerins du monde entier y débarquent à chaque jour, et les citoyens de Ste-Anne-de-Beaupré doivent supporter à 100% les coûts associés au traitement des rejets d'égouts! Sans compter tous les autres services, et tout cela gratis pendant que la religion empoche les revenus des visiteurs! Sur un budget municipal annuel de 4,5 millions, les citoyens se privent et assument pour près de 2 millions, en plus de supporter tous les autres coûts reliés aux infrastructures et à leur usure prématurée (rues, protection incendie, mobilier urbain).

À Montréal, l'exercice frappe tout autant l'imaginaire et peut même choquer davantage. En janvier 2014, La Presse rapportait que la valeur foncière religieuse exemptée de taxation s'élevait à 4.3 milliards de dollars. De ce montant, 3,7 milliards pourraient engendrer des revenus annuels récurrents pour la Ville de Montréal de l'ordre de 166 millions de dollars! Parmi ces «exemptés», il n'y a pas que des églises, mais aussi des collèges privés religieux qui - en plus - reçoivent des subventions du ministère de l'Éducation!

C'est là que je débarque. Mais qu'est-ce qu'on attend pour modifier la loi et exiger des collèges privés appartenant aux religieux et qui reçoivent une subvention, de payer la taxe comme tous les autres établissements commerciaux? Une telle exemption relève du surréalisme, et ne pas y mettre fin vient assimiler le contribuable au dindon de la farce.

Que le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau ait le courage de mettre un terme au régime des exemptions fiscales, et qu'il réfère les cas qui méritent une attention particulière à l'examen de la Commission municipale pour recommandation ultérieure. Collectivement, nous nous privons de plusieurs centaines de millions en revenus liés à ces exemptions fiscales. Comme société, nous n'avons plus les moyens de privilégier la religion au détriment du citoyen. Le monde municipal a besoin de cette bouffée d'air frais dont on ne peut plus se passer. L'édifice municipal craque de partout, et ses dirigeants étouffent sous la cloche de verre. Faites la sauter, Monsieur le Ministre.

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