Dans le cadre de ses orientations en matière d'acceptabilité sociale, rendues publiques le 24 janvier dernier, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles a exprimé son intention de créer un Bureau de coordination des projets majeurs et d'analyse des impacts économiques (le Bureau). Ce Bureau sera chargé, d'une part, de coordonner l'action du gouvernement concernant les projets majeurs de mise en valeur du territoire et des ressources minières et énergétiques; et d'autre part, d'analyser et de faire connaître les retombées et les répercussions économiques des projets majeurs pour les populations concernées.
La mise sur pied de ce Bureau est plus qu'opportune. À juste raison, l'acceptabilité sociale est devenue une condition essentielle à la réalisation d'un projet majeur. Des échanges authentiques et productifs doivent intervenir entre le promoteur d'un projet et l'ensemble de ses parties prenantes pour favoriser l'atteinte d'une telle acceptabilité - ou pour constater l'impossibilité d'y parvenir. Or, jusqu'à présent, un élément essentiel manque à ces échanges : une évaluation objective de l'impact économique d'un projet.
L'économie, une dimension négligée lors des évaluations d'impact
Le dialogue entre promoteurs et populations locales bénéficie en général de l'éclairage de nombreux tiers qui ont vocation à être impartiaux et compétents dans leur domaine d'intervention : par exemple, les audiences publiques menées par le BAPE mettent à contribution l'expertise de ministères et d'agences du gouvernement du Québec en matière d'environnement biophysique ou de santé publique, voire de santé psychosociale. Interviennent régulièrement dans les débats, à titre de personnes-ressources, le ministère de la Santé et des Services sociaux et ses directeurs de la Santé publique, l'Institut national de Santé publique du Québec, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs, etc. Ces interventions s'ajoutent aux rapports d'impact préparés par le promoteur sur ces mêmes sujets. Leur regard critique permet aux parties prenantes de se forger en ces matières une opinion éclairée et robuste, reposant autant que possible sur des données probantes.
En matière économique toutefois, il revient exclusivement au promoteur d'évaluer et de présenter l'impact de son projet. On ne s'étonnera pas que de telles évaluations d'impact soient généralement positives, à défaut de quoi le promoteur retournerait de lui-même à la planche à dessin. On ne s'étonnera pas, non plus, que les évaluations d'impact économique préparées par le promoteur soient reçues par de nombreuses parties prenantes avec scepticisme, voire avec méfiance - même si elles sont généralement préparées avec rigueur et sincérité.
La création du Bureau vient justement combler cette lacune.
Bref, en matière économique, le dialogue entre promoteurs et parties prenantes ne bénéficie pas d'une base d'information et d'analyse impartiale, comme c'est le cas des volets biophysique et psychosanitaire. Ce dialogue s'en trouve appauvri et moins productif.
La création du Bureau vient justement combler cette lacune. En bénéficiant de l'intervention d'un tiers dans l'évaluation économique, d'un rang et d'un poids comparables à ceux des autres tiers qui interviennent, la discussion sur l'impact d'un projet gagnera en rigueur, en objectivité et en crédibilité. Ni le Bureau, ni son travail ne feront double emploi avec ce qui existe déjà. Le travail du Bureau complétera les analyses effectuées par le promoteur et par d'autres ministères. Ainsi les parties prenantes et les collectivités locales seront, encore mieux qu'aujourd'hui, informées des enjeux; elles seront donc, encore mieux qu'aujourd'hui, habilitées à s'exprimer sur l'acceptabilité sociale des projets qui seront soumis à leur évaluation. Quant au gouvernement, il disposera d'une meilleure information pour éclairer ses décisions en matière de grands projets.
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