L'entente survenue entre Uber et le gouvernement du Québec doit mener au déploiement d'un projet-pilote qui définira une nouvelle formule permettant à tous les chauffeurs d'opérer, et c'est une bonne chose. En s'entendant avec Uber, le gouvernement a fait preuve d'ouverture et reconnaît qu'il existe d'autres modèles d'affaires à explorer dans le respect de nos lois et de nos règles fiscales.
Cette entente constitue également une bonne nouvelle pour les consommateurs, car c'est à eux, en bout de piste, qu'il revient de choisir, en toute connaissance de cause, entre un service de transport de personnes offert par l'industrie traditionnelle du taxi et un service alternatif proposé par des entreprises comme Uber.
L'un des principaux points de l'entente est l'abolition implicite du plafonnement de l'offre. Pour la première fois, l'offre de services de taxi pourra augmenter au Québec, favorisant ainsi le développement d'alternatives à l'auto-solo. La formule qui sera développée dans le cadre du projet-pilote obligera l'ensemble des chauffeurs d'Uber à se conformer aux obligations fiscales; ils percevront les taxes de vente et leurs revenus seront déclarés. Ils seront désormais assurés en responsabilité civile et leurs véhicules seront inspectés. C'est ainsi que de nouveaux chauffeurs occasionnels pourront plus facilement accéder au marché sur la base d'un permis de conduire (classe 4C) assez facile à obtenir, sans devoir obtenir un permis de chauffeur professionnel. Le droit au travail, c'est d'abord le droit de ne pas être empêché de travailler!
Enfin, Uber pourra maintenir ce qui, à nos yeux, constitue son innovation la plus féconde: la modulation du prix de la course selon la demande. Celle-ci incite plus de chauffeurs à prendre la route quand la demande est forte et à la quitter durant les heures creuses, ce qui leur permet de mieux valoriser leur temps de travail.
Nous avions recommandé d'imposer à Uber des obligations véritablement associées à la santé et à la sécurité des clients, ainsi qu'à la conformité fiscale. Ces éléments se retrouvent dans l'entente. Par contre, nous avons aussi préconisé un allégement des obligations réglementaires imposées à l'industrie traditionnelle. Ici, le travail reste à faire. Par exemple, avec la popularité des applications d'aide à la navigation, un chauffeur n'a plus besoin de connaître la topographie urbaine autant qu'avant. L'évaluation systématique des chauffeurs par les clients, dans le modèle Uber, les incite à offrir un service de qualité, bien plus qu'un mécanisme de plainte au Bureau du taxi ou une obligation de formation continue. Ces obligations associées au permis de chauffeur professionnel nous paraissent dépassées et sont onéreuses pour les chauffeurs. Le nouveau ministre des Transports pourrait saisir l'occasion pour les alléger, compte tenu du contexte technologique du 21e siècle.
Depuis le début de cette histoire, le principal enjeu a été la crainte des titulaires de permis de taxi et leurs créanciers d'en voir la valeur s'effondrer. Cette valeur découlait entièrement du plafonnement de l'offre. Avec l'abolition du plafond, la valeur est appelée à diminuer. Par contre, la taxe spéciale de 90 cents sur chaque course imposée à Uber semble annuler entièrement l'avantage que présentait l'absence de coût d'acquisition du permis de taxi. Le produit de cette taxe servira à diminuer les coûts de la modernisation de l'industrie traditionnelle. Ainsi, le gouvernement fait payer par les clients d'Uber, actuels et futurs, le maintien de la compétitivité de l'industrie traditionnelle. C'était la chose à faire pour sortir du bourbier créé par la gestion de l'offre.
Toutefois, ce choix illustre aussi à quel point l'entente avec Uber tient compte, voire privilégie, les intérêts des titulaires de permis par rapport à ceux des clients. À notre avis, les représentants de l'industrie du taxi doivent apprécier la valeur de cette nouvelle forme de protection. Il faut aussi se donner la possibilité d'évaluer les avantages et les inconvénients de cette nouvelle proposition.
La seule façon d'y arriver est de permettre au projet-pilote de se réaliser.
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